Notes

• [1]
  Littré É., Dictionnaire de la langue française, t. 2, Hachette 1873, p. 1905 : au sens étymologique, gouverner veut dire « diriger avec le gouvernail ».
• [2]
  En ce sens, voy. Jan P., « La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la V^e République », LPA 2015-26, 6.
• [3]
  Balladur É. (dir.), Une V^e République plus démocratique, DF 2007, p. 12.
• [4]
  Ces différentes hypothèses pouvant favoriser une nouvelle cohabitation. En ce sens, voy. Mathieu B. et Verpeaux M., « Les noces d’or de la Constitution », JCP-G 2008-40, 189 ; Rousseau D., La V^e République se meurt, vive la démocratie, Odile Jacob 2007, p. 184 ; Nabli B. et Sutter G., loc. cit.
• [5]
  Citée par Chaltiel F., « Propos sur l’actualité de la V^e République », RDP 2006-2, 301.
• [6]
  Aromatario S., « La dérive des institutions vers un régime présidentiel », RDP 2007-3, 371 et s.
• [7]
  « Nicolas Sarkozy au piquet », Le Monde 14 juillet 2014.
• [8]
  « Interview de M. François Mitterrand, président de la République, accordée à TF1 et Antenne 2 le 14 juillet 1989 », disponible sur le site http://discours.vie-publique.fr/.
• [9]
  JOCP déb. 22 juin 2009, p. 3.
• [10]
  JOCP déb. 16 novembre 2015, p. 3.
• [11]
  JOCP déb. 3 juillet 2017, p. 8, 9, 10, 11 et 13.
• [12]
  « Devant le Congrès, Macron plus “humble” mais pas moins jupitérien », Le Monde 10 juillet 2018.
• [13]
  Le président Hollande avait ainsi annoncé son « pacte de responsabilité » pour les entreprises, lors de ses vœux du 31 décembre 2013 (« François Hollande propose un “pacte de responsabilité” aux entreprises », Le Monde 2 janvier 2014).
• [14]
  « Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l’université et du Sénat et l’exercice du droit syndical dans les entreprises, à l’Assemblée nationale », 17 juillet 1968.
• [15]
  « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la “Nouvelle société”, à l’Assemblée nationale », 16 septembre 1969.
• [16]
  « Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville », préc.
• [17]
  « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas », préc.
• [18]
  « Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville », préc.
• [19]
  « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas », préc.
• [20]
  Voy. loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
• [21]
  Voy. loi n° 2016-816 du 20 juin 2016, pour l’économie bleue.
• [22]
  Voy. loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
• [23]
  CE 18 juillet 2011, Féd. nationale des chasseurs, AJDA 2011, 1527. Cf. Groulier C., « La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC », AJDA 2012, 1047.
• [24]
  « Budget : les entreprises dans le viseur pour compenser l’abandon de la taxe carbone », Les Échos 6 décembre 2018.
• [25]
  « Macron says euro zone deficit debates belong to another century », Reuters 7 novembre 2019.
• [26]
  « 3 % de déficit : “Le chiffre est né sur un coin de table” », Le Parisien 28 septembre 2012.
• [27]
  Sur cette question, voy. Moysan-Jeannard E. (dir.), « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Revue générale du droit on line 2023-63636.
• [28]
  « Exposé des motifs du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 », Doc. AN 2017-234, 3.
• [29]
  Quintane G., « Les rébellions fiscales des nouveaux privilégiés », RFFP 2019-145, 173.
• [30]
  Voy. Bouvier M., « Le double défi fiscal du “droit public économique du monde d’après” », in Bottini F. (dir.), Le droit (public économique) du monde d’après, Legitech 2023, p. 33 s. Cf. maitrot de la motte A., « L’outil fiscal et la guerre économique », in SFDI, Une approche juridique de la guerre économique, Pedone 2024, p. 70.
• [31]
  « Bruxelles propose de nouvelles recettes budgétaires pour rembourser le plan de relance », Les Échos 22 décembre 2021.
• [32]
  « Accord au Conseil sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) », Communiqué de presse du Conseil de l’UE 15 mars 2022.
• [33]
  Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
• [34]
  Sur cette question, v. « Laurent Rey : “Le budget soutenable, c’est le lien entre budget vert et budget durable” », Weka.fr 1^er février 2024.
• [35]
  Cf. ibidem, p. 3 et « Rapport annexe à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 », Doc. AN 2017-234, 35.
• [36]
  « “Quoi qu’il en coûte” : une doctrine de crise au sommet de l’État », Le Monde 29 décembre 2020.
• [37]
  Barbier P., « Rapport sur le projet de loi portant réforme de la planification », Doc. S. 1982-414, p. 6.
• [38]
  CGP, Premier plan de modernisation et d’équipement, 1946-1947, p. 15 et 12.
• [39]
  Barbier P., « Rapport sur le projet de loi portant réforme de la planification », Doc. S. 1982-414, p. 7.
• [40]
  Voy. décret n° 46-2 du 3 janvier 1946, portant création à la présidence du Gouvernement d’un conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan.
• [41]
  Cf. « Présidentielle 2022 : à Marseille, Emmanuel Macron projette la France en “grande nation écologique” pour séduire l’électorat de gauche », Le Monde 16 avril 2022 et « Discours de Madame É. Borne, Première ministre, portant présentation de la planification écologique », du 19 septembre 2023.
• [42]
  Sur cette question, voy. Annamayer-Laget A., « La planification écologique “à la française” : work in progress », JCP A 2024-3, n° 2017.
• [43]
  CE 25 avril 2007, FNAM, n° 291976.