565. Si, pour Montesquieu, « l’économie est l’avantage du gouvernement républicain », c’est parce qu’il garantit à chacun que « le caprice d’un seul ne lui ôtera point ses biens ou sa vie ».
Fidèle à cette conviction, la Constitution de la Ve République investit, depuis le 4 octobre 1958, le pouvoir central de diverses prérogatives en matière économique qu’il exerce sous le contrôle démocratique des citoyens ou du juge – voire dans certains cas des autorités de régulation. Comme le résume l’article L.3231-1 du CGCT issu de la loi n° 96-142 du 24 février 1996 en effet, « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi ».
C’est ainsi aux autorités nationales de déterminer le contenu de l’action politique nécessaire à la prospérité et à la continuité de la vie économique et sociale du pays – bref : à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation – dans le cadre de la transition écologique et numérique (Chapitre 1), mais aussi de garantir la confiance des opérateurs économiques envers les institutions, sans lesquelles la satisfaction des fins d’intérêt général assignées au bon fonctionnement du marché serait impossible (Chapitre 2)…