Présentation
- Par Fabien Bottini
Pages 471 à 472
Citer ce chapitre
- BOTTINI, Fabien,
- Bottini, Fabien.
- Bottini, F.
Citer ce chapitre
- Bottini, F.
- Bottini, Fabien.
- BOTTINI, Fabien,
Notes
-
[1]
Sarkozy N., cité in Challenges février 2006.
-
[2]
« Macron veut produire plus en France », Le Monde 1er avril 2020.
-
[3]
Cf. Commissariat général du Plan, Pour un État stratège garant de l’intérêt général, DF 1993 ; « Avant-projet de plan triennal pour la réforme de l’État du 31 octobre », 1995 (non publié). Voy. aussi Béziès P., Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), PUF 2009.
-
[4]
Chevallier J., « L’État régulateur », RFAP 2004-3/111, 477.
-
[5]
Voy. par ex., Charié J.-P., « Rapport sur le projet de loi de modernisation de l’économie », Doc. AN 2008-908, 30, 34, 50, 129, 149, 171, 185, 181 et 428 ; Besson É., « Rapport sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques », Doc. AN 2000-2327 ; Gauvain R., « Rapport sur la proposition de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », Doc. AN 2018-777, 11, 13, 15, 38.
-
[6]
Cf. décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023, relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal ; arrêté du 19 septembre 2023, relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Sur cette question, voy. notre article « Les règles de l’organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? », RFFP 2023, 193.
564. « Je suis libéral et pourtant j’assume une part de dirigisme […] quand il faut se battre pour des secteurs stratégiques ». Cette déclaration faite par le président Nicolas Sarkozy, au début de la crise économique de 2008, résonne avec la volonté exprimée en 2020 par le président Macron de « rebâtir notre souveraineté nationale et européenne » pour tirer les leçons de la crise du coronavirus. Ces prises de position sont toutes deux révélatrices de l’attachement des plus hautes autorités étatiques à un État stratège de l’économie, tel qu’il s’est imposé à partir de 1993.
Réponse française à la mondialisation, le concept d’État stratège n’a pas d’équivalent dans le monde anglo-saxon. Il désigne un État qui, par la mobilisation permanente de son appareil politico-administratif, sait profiter des interstices que lui laissent ses engagements supranationaux et/ou internationaux, pour faire de la règle de droit un levier de résilience de son économie nationale, via l’édiction de mesures complémentaires, permettant d’orienter, d’accélérer ou de soutenir les évolutions du marché domestique, aux fins de satisfaire les finalités d’intérêt général mises à sa charge, à commencer par celle de pourvoir aux besoins essentiels de sa population dans le contexte de la transition écologique et numérique. Ainsi compris, le concept recoupe celui d’État régulateur, dans la mesure où il vise à assurer le bon fonctionnement de l’économie. Mais il s’en distingue en ce que l’État régulateur est un « État arbitre » se contentant « d’assurer le maintien des grands équilibres économiques »…
Date de mise en ligne : 21/07/2025
Ce chapitre est en accès conditionnel
Acheter ce chapitre
5,00 €