Chapitre 4. Deux régimes singuliers : l’Angleterre et les États-Unis
- Par Philippe Blachèr
Pages 54 à 77
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Le régime politique de l’Angleterre – le Royaume-Uni désignant, pour sa part, la réunion de l’Angleterre, de l’Écosse, de l’Irlande du Nord et du pays de Galles – se base sur un droit constitutionnel coutumier et politique ; berceau du régime parlementaire, ce pays n’a toujours pas de constitution écrite au xxie siècle, même si des textes viennent ponctuellement encadrer les pratiques constitutionnelles, à l’image du Fixed-term Parliaments Act de 2011 censé encadrer l’usage du droit de dissolution de la Chambre des députés. Mais, pour permettre la tenue d’élections générales avant la fin de l’année 2019 en vue de solliciter l’avis des électeurs sur la politique à mener dans le cadre du Brexit, Boris Johnson fait adopter une loi le 30 octobre 2019 : le Early Parliamentary General Election bill ; cette loi, discutée en une journée et votée dans la foulée, contourne la règle instaurée par le Fixed-term, soulignant ainsi que la greffe du droit constitutionnel écrit a bien du mal à s’enraciner outre-Manche.
De son côté, le système politique des États-Unis fonctionne avec une constitution écrite, la même depuis 1787. Élaborée en réaction au modèle britannique, dans un contexte historique de lutte de douze colonies anglaises contre la Couronne, symbolisée par la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, le régime présidentiel à l’américaine reconnaît deux niveaux de gouvernement : celui de l’État fédéral (qui siège à Washington D.C.) et celui des 50 États fédérés.
Ces deux États au…
Date de mise en ligne : 09/09/2024
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