Chapitre 3. La justice constitutionnelle

La justice constitutionnelle : deux mots dont la combinaison indique qu’un juge indépendant reconnu par la Constitution est doté d’un statut particulier afin de protéger la Constitution ; sur un plan fonctionnel, la justice constitutionnelle est l’activité juridictionnelle de résolution des litiges entre des parties portant sur la conformité constitutionnelle des normes juridiques ou de certaines décisions publiques (les décisions de justice ou des actes des autorités publiques). L’arrêt de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique Marbury vs. Madison de 1803 fixe, pour la première fois, le principe du nécessaire respect de la Constitution par les lois. Le juge américain accepte d’écarter l’application d’une loi contraire à la Constitution de 1787. En Europe, des juridictions spéciales – les cours constitutionnelles –, compétentes pour protéger la Constitution, se sont développées depuis 1945.
La mission de contrôle de la constitutionnalité des lois s’avère très importante en démocratie : par la sanction juridique, les juges constitutionnels imposent au législateur le respect de la Constitution. Ce pouvoir juridictionnel soulève la question de la légitimité de l’organe assurant le contrôle : détenant le pouvoir d’écarter l’application des lois votées par les représentants du peuple, le juge constitutionnel agit comme un co-législateur à côté des représentants élus.
La présentation des principaux modèles de justice constitutionnelle (I) met en relief l’originalité du système français …