Fiche 17. Les mutations des principales institutions financières publiques

Les administrations financières de l’État ont subi des bouleversements organisationnels profonds ces dernières années. Liés à la réforme organique du 1er août 2001 et plus généralement aux désordres des finances publiques depuis le début des années 1980, ces changements entendent participer au rétablissement de la confiance publique.Remarques
Il est souvent admis que la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les cadres budgétaires et comptables de l’État et a installé en France une « nouvelle gestion publique »
L’étude annuelle 2012 du Conseil d’État « Les agences : une nouvelle gestion publique ? » poursuit la réflexion que cette institution avait entamée en 2011 sur l’administration et ses modes de fonctionnement. L’agence y est définie par deux critères : l’autonomie et l’exercice d’une responsabilité structurante dans la mise en œuvre d’une politique publique nationale. Cette structuration confère à l’agence un caractère unique dans son domaine (à l’exception des agences régionales de santé et des agences de l’eau qui reposent sur une logique territoriale). Elle porte, suivant les missions des agences, sur une fonction opérationnelle de production et de prestation à grande échelle, sur la police administrative du domaine, sur l’expertise, sur Le financement, sur la mutualisation ou encore sur L’animation de réseaux. Elles représentent près de 20 % des dépenses de L’État et 20 % de l’emploi public. La direction du Budget prend une place toute particulière dans la conduite de la réforme de l’État puisqu’elle est la principale administration architecte de l’élaboration des lois de finances et, donc, de la mise en œuvre de la LOLF et des réformes subséquentes…