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Fiche 16. Les administrations économiques et financières de l’État

Pages 174 à 188

Citer ce chapitre


  • Boudet, J.-F.
(2015). Fiche 16. Les administrations économiques et financières de l’État. Fiches de Finances publiques (2e éditio, p. 174-188). Ellipses. https://droit.cairn.info/fiches-de-finances-publiques-2e-edition--9782340008960-page-174?lang=fr.

  • Boudet, Jean-François.
« Fiche 16. Les administrations économiques et financières de l’État ». Fiches de Finances publiques, Ellipses, 2015. p.174-188. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/fiches-de-finances-publiques-2e-edition--9782340008960-page-174?lang=fr.

  • BOUDET, Jean-François,
2015. Fiche 16. Les administrations économiques et financières de l’État. In :
  • BOUDET, Jean-François
  • et BOUDET, ,
Fiches de Finances publiques. Paris : Ellipses. Fiches, p.174-188. URL : https://droit.cairn.info/fiches-de-finances-publiques-2e-edition--9782340008960-page-174?lang=fr.

Il est toujours délicat de qualifier les administrations économiques et financières tant le domaine d’intervention de l’État est large.Remarques
Ces difficultés sont d’autant plus criantes que photographier les administrations économiques et financières sans en comprendre le poids des structures, de l’histoire, du système administratif et constitutionnel serait une présentation vaine.
À cet égard, trois événements contemporains semblent bouleverser les finances et administrations publiques.
Tout d’abord, l’autorité du ministre des finances est légalement minorée par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) puisque cette dernière entend d’une part augmenter l’information et les pouvoirs du Parlement et d’autre part mettre en place un budget orienté par la performance.En outre, la réforme organique intègre les évolutions des finances publiques (Union européenne, finances sociales notamment) et encadre, d’une certaine manière, l’action et le rôle prépondérants des acteurs financiers.
Enfin, la banalisation du système financier et bancaire et la montée en puissance des déficits publics ont considérablement modifié les techniques de financement de l’État (politique d’impositions limitées ou encadrées, abandon des politiques d’emprunt, moindre recours aux correspondants du Trésor, rationalisation des valeurs du Trésor ou appel au marché obligataire par exemple).
Tout laisse donc à croire que le pouvoir politique a légalement repris la main sur le pouvoir administratif et financier…


Date de mise en ligne : 09/01/2023

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