III. L'efficience des règles et des institutions juridiques dans la Law and Economics

Il est devenu courant de penser que l'acte de naissance de la « nouvelle » Law and Economics a été établi dans l'article « Le problème du coût social », publié par Coase en 1960. On considère habituellement que ce dernier a démontré que, dans certaines circonstances, la solution à un conflit d'intérêts peut être efficacement élaborée par une négociation entre les parties concernées et ne requiert pas, alors, une intervention tutélaire. Une explicitation de l'analyse de Coase peut être effectuée, afin de mettre plus clairement en évidence le rôle assigné au droit dans le règlement des conflits d'intérêts induits par l'existence d'activités qui créent des nuisances.
La question posée ici est de préciser en quoi le droit a une importance économique. Après avoir exposé les termes dans lesquels cette question a été traitée par Coase, nous pourrons être en mesure de clarifier la place accordée au juge et à l'attribution de droits par les tribunaux. Nous serons alors amenés à aborder les différentes versions de l'analyse de l'efficience du droit.
Il est utile de préciser le sens qu'il convient d'accorder, dans les développements qui suivent, à la notion d'importance économique du droit. Cette notion ne renvoie ni au coût, pour le budget de l'État, de la constitution et de l'entretien d'un système juridictionnel (rémunération des magistrats, des greffiers, construction et maintenance de bâtiments, etc.), ni au coût privé de l'accès au droit (recours aux services d'un avocat, coûts de procédures, etc…