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Chapitre 2. Le terrorisme maritime

Pages 173 à 176

Citer ce chapitre


  • Montas, A.
(2021). Chapitre 2. Le terrorisme maritime. Droit maritime : Tout le cours à jour des dernières réformes (p. 173-176). Vuibert. https://droit.cairn.info/droit-maritime--9782311408201-page-173?lang=fr.

  • Montas, Arnaud.
« Chapitre 2. Le terrorisme maritime ». Droit maritime Tout le cours à jour des dernières réformes, Vuibert, 2021. p.173-176. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-maritime--9782311408201-page-173?lang=fr.

  • MONTAS, Arnaud,
2021. Chapitre 2. Le terrorisme maritime. In : Droit maritime Tout le cours à jour des dernières réformes. Paris : Vuibert. Vuibert Sup Droit, p.173-176. URL : https://droit.cairn.info/droit-maritime--9782311408201-page-173?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Décr. n° 2004-290, 26 mars 2004, JO 28 mars.
  • [2]
    Pour International Ship and Port Security.
  • [3]
    JOUE L.129 du 29 avr. 2004.
  • [4]
    JOUE L.310/28 du 25 nov. 2005.
  • [5]
    Ord. n° 2004-691, JO 14 juill.
  • [6]
    Ord. n° 2005-898, JO 3 août.
  • [7]
    Ces articles définissent notamment des plans généraux de sûreté portuaire.
  • [8]
    Pour Suppression of unlawful acts.
  • [9]
    L. n° 2017-1576, 17 nov. 2017, JO 18 nov. ; Décr. n° 2018-782, 10 sept. 2018, JO 12 sept.
  • [10]
    H. Terrom, « La convention SUA et ses protocoles de 2005 : adaptation juridique à un nouveau contexte stratégique », DMF 2018. 468.

Le terrorisme, qui poursuit des objectifs politiques ou assimilés, est une autre forme de violence grave en mer, où un certain nombre d’attaques attestent de la réalité de la menace. Parmi d’autres, les attaques menées contre l’Achille Lauro en 1985, le City of Poros en 1988, puis le Limburg en 2002 ont marqué les esprits et le retour du terrorisme en mer. Dès lors, à l’épreuve d’une menace internationale plurielle, le contre-terrorisme maritime a été appréhendé de façon globale, en incluant, dans une double démarche préventive (section 1) et répressive (section 2), des approches juridiques, diplomatiques et militaires.Code ISPS. Adopté par l’OMI le 12 décembre 2002, intégré à la Convention SOLAS, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS)définit des procédures de nature à prévenir les attentats et les actes terroristes. Entré en vigueur en juillet 2004, il s’applique aux navires effectuant des voyages commerciaux, ainsi qu’aux installations portuaires les desservant. En revanche, il ne s’applique pas aux navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ni aux navires appartenant ou gérés par un État contractant pour des activités non commerciales.
De manière générale, le Code ISPS est un instrument international de prévention des actes illicites contre les navires commerciaux, les personnes et marchandises transportées, ainsi que les installations portuaires. Sur le fond, il a pour ambition la détection, la prévention et la dissuasion des actes terroristes de nature à compromettre la sûreté du transport maritime…


Date de mise en ligne : 09/09/2024

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