Fiche 5. Les institutions politiques communes

Afin de promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi que d’assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions, l’UE dispose d’un cadre institutionnel. Le TUE recense sept « institutions ». Les quatre premières qu’il cite (dans l’ordre suivant : Parlement, Conseil européen, Conseil et Commission) ont un rôle éminemment politique. N’ayant pas retenu, à dessein, l’ordre dans lequel le Traité les mentionne, nous examinerons ici lesdites institutions selon leur place dans la pyramide décisionnelle. Nous commencerons donc par le Conseil européen avant de nous tourner vers la Commission puis vers le Conseil et le Parlement.
Rassemblant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le Conseil européen est situé en haut de la pyramide décisionnelle. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union, dont il définit les orientations ainsi que les priorités politiques générales.
Le Conseil européen tire son origine des « sommets » à l’occasion desquels les chefs d’État ou de gouvernement des États membres se sont réunis entre 1961 et 1974. Bien que l’idée eût été émise assez rapidement d’institutionnaliser cette pratique, ce n’est qu’en décembre 1974 qu’il fut décidé d’organiser, de façon plus régulière, des « Conseils européens ». Les réunions se sont ensuite succédées en dehors de tout cadre juridique avant que l’existence du Conseil européen soit officiellement consacrée dans l’Acte unique européen…