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Fiche 4. La remise en cause de l’appartenance à l’Union européenne

Pages 56 à 79

Citer ce chapitre


  • Henry, S.
(2020). Fiche 4. La remise en cause de l’appartenance à l’Union européenne. Droit de l'Union européenne (p. 56-79). Ellipses. https://droit.cairn.info/droit-de-l-union-europeenne--9782340036079-page-56?lang=fr.

  • Henry, Solveig.
« Fiche 4. La remise en cause de l’appartenance à l’Union européenne ». Droit de l'Union européenne, Ellipses, 2020. p.56-79. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-de-l-union-europeenne--9782340036079-page-56?lang=fr.

  • HENRY, Solveig,
2020. Fiche 4. La remise en cause de l’appartenance à l’Union européenne. In : Droit de l'Union européenne. Paris : Ellipses. Tout-en-un droit, p.56-79. URL : https://droit.cairn.info/droit-de-l-union-europeenne--9782340036079-page-56?lang=fr.

La construction européenne est un processus d’intégration particulier dont les avantages, notamment économiques, attirent. Le statut d’État membre n’est toutefois pas sans contreparties et la violation de certaines valeurs peut entraîner des sanctions. La construction européenne est aussi un processus qui éloigne l’Union des organisations internationales classiques et suppose un degré d’intégration tel qu’elle peut être ressentie comme une menace et inciter certains États à vouloir se retirer. Une procédure existe désormais à cet effet.
Comme indiqué dans la Fiche 3, tout candidat à l’adhésion est soumis à un examen méticuleux. L’Union veille notamment à ce qu’il satisfasse aux conditions posées par l’article 49 TUE, au titre desquelles figurent le respect et la promotion des valeurs énoncées à l’article 2 TUE. L’UE est ainsi assurée que, lorsqu’ils adhèrent, les États respectent la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.
Mais peut-elle être certaine qu’il en sera toujours ainsi ? Non. Rien ne dit que, à la faveur d’un changement de majorité politique, un pays membre ne bafouera pas l’une ou l’autre de ces valeurs. Celles-ci forment pourtant le socle de la communauté européenne et leur sauvegarde est fondamentale. L’Union a donc cherché à se prémunir contre toute dérive et a prévu des procédures spécifiques pour dissuader et contrer leur violation…


Date de mise en ligne : 13/12/2022

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