Fiche 2. L’Union européenne, une construction sui generis

L’une des premières questions qui se pose lorsque l’on étudie l’Union européenne est celle de sa nature. Y répondre n’est pas aisé tant l’UE est particulière. Construction dite sui generis, elle constitue un nouvel ordre juridique au profit duquel les États membres ont limité, dans des domaines de plus en plus étendus, leurs droits souverains. Ces mêmes États ont ainsi mis en place des politiques communes, lesquelles fonctionnent en partie grâce au soutien financier qu’offre l’Union par le biais d’un budget qui lui est propre.
Le plus simple pour tenter de cerner la question de la nature juridique de l’UE est certainement d’expliquer ce que celle-ci semble être, sans vraiment l’être, avant de présenter son caractère sui generis.
Comme le précise l’article 88-1 de la Constitution française, l’Union européenne est « constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences ». Il s’agit donc d’une union d’États. Fondée sur des traités de droit international public (le TUE et le TFUE), est-elle pour autant une simple confédération ou une organisation régionale classique ?
Non. L’UE va bien au-delà et tend à se rapprocher – ainsi que le souhaitait Robert Schuman, qui voulait créer à terme « la Fédération européenne » – d’un système fédéral, comme en attestent plusieurs de ses traits caractéristiques, au premier rang desquels son droit qui prime sur celui des États membres et est d’effet direct.
L’Union n’est toutefois pas une Fédération…