Fiche 2. Le Président de la République : de l’arbitre au guide
- Par Loïc Chabrier
- et Benoit Haudrechy
Pages 17 à 26
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- CHABRIER, Loïc
- et HAUDRECHY, Benoit,
- Chabrier, Loïc.
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- Chabrier, L.
- et Haudrechy, B.
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- CHABRIER, Loïc
- et HAUDRECHY, Benoit,
Notes
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[1]
Le 4 novembre 1960, à l’occasion d’une conférence de presse, le Général de Gaulle précise sa politique d’autodétermination. Cette relance de la politique algérienne est confirmée le 16 novembre, date à laquelle il fait connaître officiellement son intention de soumettre au pays, par la voie du référendum de l’article 11, un projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics en Algérie.
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[2]
Le « oui » recueille plus de 75 % des suffrages exprimés et plus de 55 % des électeurs inscrits.
-
[3]
« La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Les années 1958 à 1962 sont décisives. L’orientation constitutionnelle est désormais certaine (I). Il ne reste plus au fondateur de la Ve République qu’à accomplir définitivement son œuvre avec la révision constitutionnelle de l’automne 1962 (II) qui marque la véritable entrée en vigueur de la Constitution gaullienne.
Laboratoire expérimental du présidentialisme, la crise algérienne est l’occasion pour De Gaulle de façonner son régime, d’en solidifier les fondations (A), ouvrant une voie institutionnelle nouvelle, loin des schémas théoriques, se différenciant bien évidemment du parlementarisme absolu, tout en rejetant le modèle américain du régime présidentiel (B).
Personne n’est en mesure d’affirmer avec précision le moment précis où le Général de Gaulle s’est converti à l’élection directe du Président de la République. Même si elle peut s’inscrire dans la logique du discours de Bayeux, il semble que c’est davantage la pratique institutionnelle, et notamment la question algérienne qui a contribué à faire prendre conscience au chef de l’État de la nécessité de la révision.
Dans cette période troublée, dont l’issue est capitale pour l’avenir du pays, le référendum s’impose politiquement à ses yeux, comme un substitut de majorité parlementaire cohérent et efficace qui doit permettre au chef de l’État de provoquer la décision populaire.
Le référendum du 8 janvier 1961 est une des pièces maîtresses du dispositif présidentiel quant au règlement du conflit algérien…
Date de mise en ligne : 22/12/2022
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