Table des abréviations et modes de citation
Pages XXXI à XLI
Citer ce chapitre
- SALMON, Jean,
- J. Salmon
https://doi.org/10.3917/bru.salmo.2011.01.0000e
Citer ce chapitre
- J. Salmon
- SALMON, Jean,
https://doi.org/10.3917/bru.salmo.2011.01.0000e
Remarque générale :
On a mis, en principe, des points entre toutes les lettres des sigles qui désignent habituellement les organisations ou organes internationaux.
Exemples : O.M.S., O.I.T., O.M.C., C.I.J., etc.
Exceptions :
1° lorsqu’il s’agit d’un acronyme, c’est-à-dire, un sigle prononcé comme un mot ordinaire, ainsi : ONU, UNESCO, UNICEF, etc. ;
2° lorsqu’il existe un usage bien établi en ce sens, au sein de l’organisation concernée. C’est le cas, en particulier, dans l’Union européenne : BCE (Banque centrale européenne); CE (Communauté européenne); CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) ; CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier); CEE (Communauté économique européenne) ; CICR (Comité international de la Croix-Rouge); CJCECA (Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier); CJCE (Cour de justice des Communautés européennes, puis Cour de justice de la Communauté européenne); TPICE (Tribunal de première instance de la Communauté européenne); UE (Union européenne), etc.
3° par pure convenance, ainsi TPI pour tribunal pénal international, TMI pour tribunaux militaires internationaux (au singulier ou au pluriel), CPI pour Cour pénale internationale.conv. de La Haye (I) de 1907 pour le règlement des conflits internationaux : Convention de La Haye (I) pour le règlement pacifique des conflits internationaux, 18 octobre 1907, C.T.S., vol. 205, p. 233.
conv. de La Haye (IV) de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre : Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et annexe (Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) du 18 octobre 1907…
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