15. Le cadre légal des projets en travail social

Il est important pour l’ASS de comprendre l’articulation entre les niveaux de projets pour pouvoir se positionner efficacement en tant que professionnel, au sein de l’institution. La loi n° 2002-rénovant l’action sociale et médico-sociale définit les enjeux liés au projet d’établissement. Cependant, tous les établissements ne relèvent pas de cette loi.
La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale fait obligation aux établissements et services, qui relèvent de cette loi, d’élaborer un projet pour leur structure.
Cet article se situe dans la section « droits des personnes accompagnées » de la loi 2002- 2, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, projet personnalisé ou document individuel de prise en charge, Conseil de Vie Sociale (CVS), charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée.Le projet d’établissement est donc un outil qui garantit les droits des personnes accompagnées en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
Le projet d’établissement et/ou de service est établi pour 5 ans maximum. Ce projet définit les objectifs de l’établissement. Il est le cadre dans lequel interviennent directement les professionnels de l’établissement.Le projet d’établissement sert à plusieurs égards :
il peut s’apparenter à une carte d’identité…