14. Le secret professionnel et le partage d’informations

L’obligation de discrétion s’impose à toute profession et engage la responsabilité civile et professionnelle.L’obligation de discrétion consiste à :
veiller à tout propos (oral ou écrit) qui pourrait porter atteinte à l’image, à la dignité, à la réputation, à l’honneur, à la tranquillité ou à la sécurité de la personne accompagnée ;
ne conserver que les informations utiles et nécessaires pour la mission à accomplir ;
sécuriser l’accès aux informations (écrits ou fichiers informatisés) ;
informer la personne au sujet des informations conservées et des informations partagées, lui permettre d’y accéder, de les modifier, voire de les supprimer.
La discrétion porte sur les informations, les faits et les documents dont les professionnels ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Sa finalité est la protection de la vie privée de la personne et la garantie d’une relation de confiance entre la personne accompagnée et les professionnels.L’obligation de discrétion est prévue dans le Code de l’action sociale et des familles.
Le Code civil va également dans le même sens.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner le versement de dommages et intérêts et une sanction disciplinaire.
Le secret professionnel est l’obligation de ne pas révéler ce que la personne accompagnée est amenée à dire. Le non-respect du secret professionnel est constitutif d’une infraction passible de sanction pénale.Les professionnels peuvent être soumis au secret selon leur état…