5. Les principales institutions

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle comporte : un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004 ; seize titres ; cent quatre articles (dont un transitoire).
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C’est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. On parle de question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Si le Conseil constitutionnel déclare que la disposition législative contestée est contraire à la Constitution, la décision du Conseil constitutionnel a pour effet d’abroger cette disposition. Elle disparaît de l’ordre juridique français.
Par exemple, dans une décision rendue publique le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré les règles régissant la garde à vue de droit commun (hors affaires de stupéfiants, de délinquance organisée et de terrorisme) non conformes à la Constitution. En effet, un officier de police judiciaire (gendarme ou fonctionnaire de police) pouvait retenir, dans le cadre d’une enquête et durant 24 heures (renouvelables), une personne soupçonnée d’avoir commis ou de commettre une infraction. Compte tenu, entre autres raisons, de l’augmentation de la garde à vue, même pour des infractions mineures, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de la garde à vue ne permettait plus de garantir le respect des droits et libertés des citoyens…