Responsabilité financière des gestionnaires publics : premiers enseignements jurisprudentiels
Dans Revue française de finances publiques (2025/3 n° 171)
Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Dans Gestion & Finances Publiques (2025/3 N° 3)
À la recherche de la décision juridictionnelle idéale
Une réflexion nourrie par les expériences étrangères
Dans Revue française de finances publiques (2025/HS3 N° Hors série)
Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences
Dans Revue du droit public (2024/3 Septembre)
De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Dans Gestion & Finances Publiques (2023/4 N° 4)
Le contrôle de l’emploi des fonds publics en période de crise
Dans Revue française de finances publiques (2022/3 N° 159)
Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée
Dans Gestion & Finances Publiques (2021/6 N° 6)
Chapitre 7. La responsabilité financière devant la cour de discipline budgétaire et financière
Dans Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? (2021)
Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis
- Responsable scientifique Emmanuel Cartier,
- Vanessa Barbé,
- Marina Bénigni,
- et al.
Dans Titre VII (2020/Octobre Hors-série)
Les mythes en contentieux financier : place à la démystification
Dans Gestion & Finances Publiques (2021/1 N° 1)
Chronique de jurisprudence financière
« Chronique de jurisprudence financière Juillet à Octobre 2020 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2020/6 N° 6)
La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille
- Par Stéphanie Damarey,
- Propos recueillis en mars 2020 par Mousbaou Tebonou
- et Kalifa Touré
Dans Gestion & Finances Publiques (2020/4 N° 4)
Chronique de jurisprudence financière
« Chronique de jurisprudence financière Mars à Juin 2020 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2020/4 N° 4)
Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe
À propos de la décision du Conseil d’État du 26 juin 2019, Ruche du 4, n° 417386
Dans Gestion & Finances Publiques (2020/2 N° 2)
Jurisprudence financière
« Chronique de jurisprudence financière, Novembre 2019 à Février 2020 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2020/2 N° 2)
Chronique de jurisprudence financière
« Chronique de jurisprudence financière, Juillet à Octobre 2019 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2019/6 N° 6)
Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Dans Gestion & Finances Publiques (2019/5 N° 5)
Chronique de jurisprudence financière
« Chronique de jurisprudence financière – Mars à Juin 2019 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2019/4 N° 4)
Chronique de jurisprudence financière
« Octobre 2018 à Février 2019 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2019/2 N° 2)
Chronique de jurisprudence financière
« Mai - Septembre 2018 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2018/6 N° 6)
L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe
- Sous la présidence de Stéphanie Damarey
Dans Gestion & Finances Publiques (2018/5 N° 5)
Chronique de jurisprudence financière
« Novembre 2017 - Avril 2018 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2018/4 N° 4)
Dépenser moins et rembourser la dette publique
Dans Gestion & Finances Publiques (2018/2 N° 2)
Chronique de jurisprudence financière
« Juillet - Octobre 2017 »
Dans Gestion & Finances Publiques (2018/2 N° 2)
Chronique de jurisprudence financière
Dans Gestion & Finances Publiques (2017/6 N° 6)
Chronique de jurisprudence financière
Dans Gestion & Finances Publiques (2017/4 N° 4)
Chronique de jurisprudence financière
Dans Gestion & Finances Publiques (2017/2 N° 2)