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Article de revue
Droit constitutionnel et droit administratif
Le Conseil d'État et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2005/3 n° 63)
Article de revue
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2003
- Par Laurent Domingo,
- Étienne Fatôme,
- Richard Ghevontian,
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2003/4 n° 56)