Les clauses attributives de juridiction asymétriques : suites françaises
(Civ. 1re, 17 sept. 2025, nos 22-12.965, 22-24.034, 23-16.150 et 23-18.785, eapil.org 22 sept. 2025, obs. G. Cuniberti ; D., 2025. 1954, note D. Sindres [2e esp.])
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Space Oddity
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Apprendre à (dé)tricoter : l’écologie face au syndrome de Pénélope
Dans Revue critique de droit international privé (2025/3 Juillet-Septembre)
Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2025/2 Avril-Juin)
L’interprétation par la Cour de justice des lois de police visées par le règlement Rome II
(CJUE, 4e ch., 5 sept. 2024, HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-86/23, Europe nov. 2024, no 11. Comm. 440, note L. Idot)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2025/1 Janvier-Mars)
Une leçon de résilience
Dans Revue critique de droit international privé (2025/1 Janvier-Mars)
Sur les responsabilités éditoriales : trop-plein de données et relativité
Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)
L’article 14 du code civil entre continuité(s) et changement
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)
Le statut, post-Brexit et devant le for d’un État membre, d’une loi du Royaume-Uni ayant transposé une directive européenne
(Cass., ass. plén., 3 mai 2024, no 21-21.615)
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
La désignation d’une juridiction étrangère dans un contrat entre parties établies dans un même État membre relève de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
CJUE, 1re ch., 8 févr. 2024, Inkreal s.r.o., aff. C-566/22
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin
(Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, JCP S 2024, no 1052, note R. Salomon ; Dr. pén. mars 2024, Comm. 39, note Ph. Conte)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ?
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
Partir … revenir ? Entre le droit et le fait.
Dans Revue critique de droit international privé (2024/1 N° 1)
Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle
(Civ. 1re, 28 juin 2023, Pourvoi no 22-18.281 ; Civ. 1re, 27 sept. 2023, Pourvoi no 22-15.146)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2024/1 N° 1)
Petit dictionnaire sans rigueur des facultés de droit
- Par Dominique Bureau
Dans Droits (2023/1 n° 77)
Les dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs ne peuvent être qualifiées de lois de police
(Soc. 4 juill. 2023, n° 23-70.004, avis n° 9043 FS-D)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2023/4 N° 4)
Ouvrir les horizons…
Dans Revue critique de droit international privé (2023/4 N° 4)
La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties
(Com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, D. 2022. 2040 ; ibid. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; C. Kessedjian, French Supreme Court Rules on the Application of Anational Norms under the 1980 Rome Convention, EAPIL, 19 janv. 2023 ; JCP 2023. 143, obs. C. Nourissat)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/2 N° 2)
Sciences et techniques
Dans Revue critique de droit international privé (2023/2 N° 2)
Le Restatement III du droit des conflits de lois : débats et comparaisons
Dans Revue critique de droit international privé (2023/1 N° 1)
Sort des droits réels dans une procédure d’insolvabilité et prescription d’une créance hypothécaire
(Civ. 1re, 28 septembre 2022, nos 20-21.627, 20-21.628)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2023/1 N° 1)
Le contrôle d’un jugement européen, entre loi de police, révision et ordre public international
(Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 20-23.115)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2022/4 N° 4)
Autorisation du juge de l’exécution en vue de saisir les biens d’un État étranger et notification préalable, par voie diplomatique, de la décision portant condamnation
(Civ. 2e, 24 mars 2022, n° 20-17.394, D. actu. 8 avril 2022, obs. G. Payan)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2022/3 N° 3)
Aspects internationaux du devoir de diligence d’une société « grand-mère »
(CJUE, 10 mars 2022, aff. C-498/20, Bull. Joly sociétés, juin 2022, p. 53, note F. Jault-Seseke)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2022/3 N° 3)
Une illustration du choix tacite de la loi applicable en matière contractuelle
(Civ. 1re, 29 septembre 2021, n° 20-18.954, JCP 2022, 148, obs. C. Nourissat) - Cour de cassation (1re civ.), 29 septembre 2021, n° 20-18.954
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2022/2 N° 2)
La guerre et le statut des personnes : que peut le droit ?
Dans Revue critique de droit international privé (2022/2 N° 2)
Autour de l’enfant. Interpréter les signes : retour au calme ou déraison du monde ?
Dans Revue critique de droit international privé (2021/4 N° 4)
Éclectisme et gai savoir
Dans Revue critique de droit international privé (2021/3 N° 3)
Dans le désordre planétaire...
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
Éclectique, résolument…
Dans Revue critique de droit international privé (2020/4 N° 4)
L'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence : l'impérativité réactivée ?
(Com., 8 juillet 2020, n° 17-31.536, JCP G 2020, 1000, obs. C. Nourissat ; JCP E 2020, 1375, note M. Behar-Touchais ; D. 2020. 1978, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; JT 2020, n° 233, p. 11, obs. X. Delpech ; RLDC, nov. 2020, p. 28, obs. G. Leroy, S. Beaumont ; RLDA, nov. 2020, p. 28, note Y. Heyraud)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2020/4 N° 4)
Slow savoir et transition périlleuse
Dans Revue critique de droit international privé (2020/3 N° 3)
L’admission du renvoi au sujet d’une action en contestation de paternité relevant de l’article 311-14 du code civil
(Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-26.661, D. 2020. 536 ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2020. 255, obs. J. Houssier ; JCP 2020, n° du 6 juillet, à paraître, note E. Fongaro)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2020/2 N° 2)
Du droit international privé en période de confinement
Dans Revue critique de droit international privé (2020/2 N° 2)
L’application du règlement Rome I à un contrat de fiducie ayant pour objet la gestion d’une participation dans une société en commandite et contenant une clause d’electio juris abusive
(CJUE, 1re ch., 3 oct. 2019, aff. C-272/18, D. 2020. 378, note J. Chacornac ; RTD com. 2020. 211, obs. A. Marmisse-d’Abbadie d’Arrast)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2020/2 N° 2)
La légèreté de la matière...
Dans Revue critique de droit international privé (2020/1 N° 1)
Quand la sociologie du droit – au-delà des frontières – éclaire la perspective du droit international privé, et vice versa…
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
Sur la notification d’un jugement à un État étranger
(Civ. 2e, 21 févr. 2019, n˚ 16-25.266, Dalloz actualité 12 mars 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 437 JCP 2019. 480, note J. Heymann)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2019/3 N° 3)
La tête dans les nuages...
Dans Revue critique de droit international privé (2019/3 N° 3)
« Un chef d’œuvre de confusion » : Brexit sur scène
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
À propos du règlement Rome II : de la règle de conflit aux lois de police en passant par la transposition des directives
(CJUE 31 janv. 2019, aff. C-149/18, D. 2019. 257 ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
De la compétence exclusive en matière d’action révocatoire
(CJUE 14 nov. 2018, aff. C-296/17, D. 2019. 619, note R. Dammann et V. Rotaru ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2019. 118, obs. M. Menjucq ; BJS 2019. 48, note F. Jault-Seseke, D. Robine)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
Fonds de garantie des assurances obligatoires et lois de police
(Civ. 2e, 4 oct. 2018, n° 17-19.677, D. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
La doctrine, la loi, le juge. Regards croisés
Dans Revue critique de droit international privé (2018/4 N° 4)
Le cinquantenaire de la Convention de Bruxelles
Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)
De la compétence exclusive en matière sociétaire
(CJUE 7 mars 2018, aff. C-560/16)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)
Quelques dates en hommage
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies
(Com. 21 juin 2017, n° 16-11.828, D. 2017. 2070, obs. L. d’Avout ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.812, D. 2017. 1841 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, D. 2017. 2106 ; JCP 2017. 1279, note L. Idot)
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
Traité des rapports entre ordres juridiques par Baptiste Bonnet (dir.), LGDJ, 2016, 1821 p.
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
Application immédiate de l’article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l’opération avec la France
Cour de cassation (Com.), 20 avril 2017, n° 15-16.922
- Par Dominique Bureau
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)