Introduction
Pages 7 à 11
Citer ce chapitre
- PASQUALINI, François,
- Pasqualini, François.
- Pasqualini, F.
- F. Pasqualini
https://doi.org/10.3917/slc.pasqu.2014.01.0007
Citer ce chapitre
- Pasqualini, F.
- F. Pasqualini
- Pasqualini, François.
- PASQUALINI, François,
https://doi.org/10.3917/slc.pasqu.2014.01.0007
Notes
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[1]
Directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil.
-
[2]
Fr. PASQUALINI et D. BURBI, « Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ? », Rev. Sociétés, 2013, p. 259 et s.
-
[3]
Règlement (CE) n° 1606/2002, 19 juill. 2002, sur l’application des normes comptables internationales, art. 4.
-
[4]
Ibid., art. 5.
-
[5]
Fr. PASQUALINI, « Regard critique d’un juriste sur les nomes comptables internationales », ACE, Editions Kluwer, déc. 2010, p. 12.
-
[6]
Directive n° 78/660/CEE, 25 juill. 1978, concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, art. 2, § 3, disposition aujourd’hui abrogée mais reprise par Directive n° 2013/34/UE, 26 juin 2013, relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, préc., art. 4, § 3.
-
[7]
Fr. PASQUALINI, Le principe de l’image fidèle en droit comptable, préf. E. du PONTAVICE, Litec, 1992, n° 31.
-
[8]
Directive n° 78/660/CEE préc., art. 2, § 5 et, à l’heure actuelle, Directive n° 2013/34/UE préc., art. 4, § 4.
-
[9]
P. LAUZEL, « Nouveau plan comptable. L’image fidèle », Échanges DFCG, n° 63, 2ème trim. 1983, p. 40.
-
[10]
G. GÉLARD, « La consolidation : une autre image fidèle », LPA, n° 134, 8 nov. 1985, p. 6.
-
[11]
J.-P. LAGARRIGUE, « Réflexions sur l’image fidèle à propos de l’espèce Argyll », RFC, n° 134, mars 1983, p. 140.
-
[12]
Directive n° 78/660/CEE préc., art. 31, § 1 et, dorénavant, Directive n° 2013/34/UE préc., art. 6, § 1.
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[13]
Fr. PASQUALINI, Le principe de l’image fidèle en droit comptable, préc., n° 443.
-
[14]
J. RICHARD, « Les normes IFRS : des normes dangereuses, confuses et obsolètes », ACE, Editions Kluwer, déc. 2010, p. 22.
-
[15]
C. civ., art. 1156. V. Fr. PASQUALINI et D. BURBI, « Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ? », préc., n° 42.
-
[16]
Pour reprendre les termes du sous-titre du célèbre ouvrage de P. GARNIER, La Comptabilité, Algèbre du droit et méthode d’observation des sciences économiques, Dunod, 1947.
L’année 2013 a été marquée par deux anniversaires dans la famille de la législation européenne, celui de la directive n° 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de société qui a fêté ses trente-cinq printemps le 25 juillet et celui de la directive n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés qui, peu de temps auparavant, le 13 juin, a atteint l’âge respectable de trente ans. Néanmoins, les réjouissances, non dépourvues d’amertume, ont été intimes. Le double événement a été feutré à la mesure de l’oubli dans lequel ces deux dates sont tombées, tandis qu’une certaine nostalgie s’est emparée de ceux qui furent les acteurs ou les témoins de la genèse des quatrième et septième directives en droit des sociétés. En effet, l’une et l’autre ont été depuis lors abrogées pour laisser la place à un texte unique qui n’altère toutefois pas leur esprit, ce dont on peut se réjouir, même si – mais pouvait-il en être autrement ? – la réforme n’ajoute rien au débat qui anime aujourd’hui la profession comptable et le monde des entreprises et qui a justifié la table ronde organisée le 30 mai dernier par le Centre français de droit comparé, le Master de droit approfondi de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine et Ernst & Young Société d’Avocats.La discussion actuelle est liée à la confrontation d’une comptabilité que l’on qualifiera de juridique, dont les directives européennes ont adopté le modèle, avec une comptabilité que l’on peut regarder comme d’essence financière, qui est symbolisée par les normes comptables internationales élaborées, en dehors de tout cadre représentatif, par …
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