Notes

• [1]
  Le style oral de cette intervention a été conservé.
• [2]
  Ph. Fouchard, « Le juge et l’arbitrage », XI^e colloque des Instituts d’études judiciaires, Dijon, octobre 1977, rapport général, Rev. arb. 1980, p. 146 : « l’immense majorité des arbitrages n’est jamais en relation avec le juge étatique. Lorsqu’un tribunal judiciaire est saisi d’un arbitrage, à quelque niveau de la procédure que ce soit, c’est que l’arbitrage n’a pas pu fonctionner correctement, naturellement ». E. Loquin, « Le juge et l’arbitre », in Le juge et l’arbitrage, Pedone, 2014 : l’arbitrage cherche à éviter le juge étatique et donc « réintroduire le juge, c’est dénaturer l’arbitrage ».
• [3]
  Ch. Jarrosson, « Réflexions sur l’imperium », Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 245.
• [4]
  En France à tout le moins.
• [5]
  B. Oppetit, Théorie de l’arbitrage, Paris, Dalloz, 1998, spéc. p. 10.
• [6]
  Civ. 1^re, 23 mars 1994, 92-15.137 : JDI 1994, p. 701, note E. Gaillard ; Rev. arb. 1994, p. 327, note Ch. Jarrosson, RCDIP 1995, p. 356, note B. Oppetit, RTD Com. 1994, p. 702, obs. E. Loquin.
• [7]
  E. Gaillard, note sous Cass. civ. 1^re, 29 juin 2007, Putrabali, Rev. arb., 2007, p. 517, spéc. p. 521.
• [8]
  Initialement dégagé par la jurisprudence (Civ. 1^re, 1^er févr. 2005, NIOC c/ État d’Israël), puis codifié en 2011 à l’article 1505 4° du Code de procédure civile.
• [9]
  E. Loquin, « Le juge et l’arbitre », in Le juge et l’arbitrage, Pedone, 2014, sp. p. 20.
• [10]
  En matière interne, la réforme de 2011 retire une compétence du président du Tribunal de commerce pour la confier au président du Tribunal judiciaire (article 1459 du Code de procédure civile).
• [11]
  Tel n’est aujourd’hui plus le cas ; le contentieux arbitral étant éclaté entre le Pôle 3 – Chambre 5 (« Droit international privé et État des personnes ») et le Pôle 5 – Chambre 16 (« Chambre commerciale internationale de Paris ») pour l’arbitrage international.
• [12]
  1^ère Chambre C.
• [13]
  Au 1^er avril 2009.
• [14]
  Protocole relatif à la procédure devant la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris ; accessible à https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2019-06/CICAP_Protocole%20barreau%20de%20Paris%20-%20Cour%20d%27appel%20de%20Paris%20-%20Version%20Francaise.pdf.
• [15]
  Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ 2019, 2^e éd., sp. paras. 194 et s., 199 et s., 714 et s., 720 et s.
• [16]
  Article 1449 du Code de procédure civile.
• [17]
  P. Giraud, Le devoir de l’arbitre de se conformer à sa mission, Bruylant, 2017, préf. Ch. Jarrosson, n° 146.
• [18]
  Ibid., pp. 292 et s.
• [19]
  Civ. 1^re, 28 février 1995, Rev. Arb. 1995, p. 597
• [20]
  Paris, 30 mai 2002, SAMCP Technologies à la SA International Metals, RG n° 2001/08121, RDAI/IBLJ, n° 2, 2003, obs. Ch. Imhoos : « Le droit français de l’arbitrage international, sous réserve de l’ordre public international, ne prévoit aucun contrôle de la manière dont les arbitres statuant au fond, l’éventuelle erreur de droit commise par le tribunal arbitral ne constituant notamment pas une cause d’annulation ». Adde, Paris, 29 mars 2007, Gazci Gazci c/ Ecallebaut, RG n° 2005/25015, Gaz. Pal., 11 juillet 2007, n° 194, p. 43. Paris, 10 janvier 2008, Mouawad, préc. Paris, 25 septembre 2008, 2007/04675, RTD com., 2009, n° 3, p. 534, note E. Loquin ; D., 2009, n° 13, p. 917, note M. Audit. Paris, 18 novembre 2010, République de Guinée équatoriale, RG n° 09/20069, Rev. arb., 2010, p. 980.
• [21]
  Le droit d’accès au juge seul (Pau, 5 novembre 2020, préc.) ou combiné avec le principe d’égalité entre les parties (Paris, 26 févier 2013, Lola Fleurs, préc. et Cass. civ. 1^re, 28 mars 2013, préc.) sont invoqués par les magistrats. Les plaideurs se réfèrent à l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans Cass. civ. 1^re, 28 mars 2013, préc. et Cass. civ. 1^re, 13 juillet 2016, préc.
• [22]
  E. Loquin, « La partie impécunieuse et les conséquences de l’impossibilité pour elle de payer les frais d’arbitrage », note sous Paris, 14 avril 2005, RTD com., 2006.308 ; E. Gaillard, « Impecuniosity of Parties and its effect on Arbitration – A French View », in Financial Capacity of Parties : a condition for the validity of Arbitration Agreement ?, ed. German Institute of Arbitration, Peter Lang, 2004 spéc. p. 85.
• [23]
  Paris, 26 février 2013, n° 12/12953, SARL Lola fleurs c/ société Monceau fleurs et autres, Rev. arb., 2013.749, note F.-X. Train ; D., 2013.2936, obs. Th. Clay ; Cah. arb., 2013.479, note A. Pinna ; LPA, 2014, n° 19, p. 9, obs. M. de Fontmichel ; Bull. ASA, 2013. 900, note C. Dupeyron et F. Poloni.
• [24]
  Paris, 17 novembre 2011 et Civ. 1^re, 28 mars 2013, n° 11-27.770, Rev. arb., 2013.751, note F.-X. Train ; Dalloz actualité, 8 avril 2013, obs. X. Delpech ; D., 2013.929 ; ibid. 2936, obs. Th. Clay ; Cah. arb. 2013, 479, note A. Pinna ; JCP, 2013., doctr. 784 ; Procédures, juin 2013.189, obs. L. Weiller.
• [25]
  Paris (Pôle 5 – Ch. 4), 30 juin 2021, n° 21/02568, SAS Carrefour Proximité France, Rev. arb., 2022.462, chr. P. Giraud ; Dalloz Actualité, 17 septembre 2021, obs. J. Jourdan-Marques ; pour un arrêt postérieur identique impliquant le même franchiseur, v. Paris (Pôle 5 – Ch. 4), 20 octobre 2021, n° 21/06054.
• [26]
  Cass. civ. 1^re, 28 septembre 2022, n° 21-21738, D. 2022.2022, note N. Dissaux ; Dalloz Actualité, 17 septembre 2021, obs. J. Jourdan-Marques ; Gaz. Pal., 8 nov. 2022, n° 36, p. 1, obs. L. Larribère ; Rev. Arb. 2023, n° 1, p. 157, note P. Giraud.
• [27]
  V., en ce sens, J. Jourdan-Marques, Dalloz Actualité, 17 septembre 2021, obs. Cass. civ. 1^re, 28 septembre 2022, n° 21-21738 et P. Giraud, note précitée.
• [28]
  P. Duprey, « L’impécuniosité d’une partie et le financement de l’arbitrage à l’aune des jurisprudences Lola Fleurs et Pirelli », Lettre de l’AFA, n° 12, juin 2014.
• [29]
  V. not. art. 9-§ 3 du Règlement d’arbitrage de l’AFA ; art. 37-5 du Règlement d’arbitrage de la CCI.
• [30]
  M. de Fontmichel, « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », in W. Ben Hamida et Th. Clay (dir.), L’argent dans l’arbitrage, Lextenso éditions, 2013, p. 37 ; S. Nataf, « L’obligation de contribuer au paiement de la provision pour frais de l’arbitrage et l’accès à la justice (arbitrale ou étatique) », Rev. arb., 2020.1102.