Collection : Notes pratiques
Ouvrage

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Séjour, asile, accès à la justice et droits sociaux

  • Par GISTI

Notes pratiques
2025


68 pages

Citer cet ouvrage

  • GISTI, ,
2025. Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères Séjour, asile, accès à la justice et droits sociaux. Paris : GISTI. « Notes pratiques », p.68. URL : https://droit.cairn.info/traite-et-exploitation--9782382872024?lang=fr.
  • GISTI, .
Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères : Séjour, asile, accès à la justice et droits sociaux. Paris, GISTI. « Notes pratiques », (2025)
  • GISTI,
(2025). Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères : Séjour, asile, accès à la justice et droits sociaux. GISTI. https://droit.cairn.info/traite-et-exploitation--9782382872024?lang=fr.
Sommaire
Auteur(e)s
Illustrations

Sommaire

Chapitre d’ouvrage

Pages de début

Chapitre d’ouvrage

Avant-propos

Chapitre d’ouvrage

I. Définitions

Chapitre d’ouvrage

II. Le droit au séjour

Chapitre d’ouvrage

III. La protection au titre de l’asile

Chapitre d’ouvrage

IV. Accès à la justice, protection et réparation

Chapitre d’ouvrage

V. Bénéficier de droits sociaux

Annexes

Chapitre d’ouvrage

Annexe 1. Textes juridiques

Chapitre d’ouvrage

Annexe 2. Modèle de lettre valant dépôt de plainte adressée au procureur de la République

Chapitre d’ouvrage

Annexe 3. Schémas du dépôt de plainte et ses suites

Chapitre d’ouvrage

Annexe 4. Adresses utiles

Chapitre d’ouvrage

Annexe 5. Glossaire juridique (droit pénal)

Chapitre d’ouvrage

Annexe 6. Sigles et abréviations

Chapitre d’ouvrage

Pages de fin

Date de parution : 01/07/2025

Date de mise en ligne : 17/11/2025

ISBN 9782382872024

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