Introduction

L’investissement immobilier a longtemps offert des perspectives favorables aux investisseurs. Ce secteur a en effet bénéficié pendant de longues années d’une demande forte provenant à la fois des ménages et des entreprises. Dans ces conditions, les biens immobiliers ont vu leur valeur s’apprécier de manière continue jusqu’au milieu des années 1980. Mais l’envolée des prix observée de 1986 à 1990 puis le retournement de cycle ultérieur de 1990 à la fin de la décennie et la nouvelle hausse observée ont fait apparaître une volatilité du prix des actifs jusqu’alors inconnue des marchés immobiliers. Ce phénomène se trouve confirmé par la crise financière et immobilière révélée à l’automne 2008. Cette crise a vu poindre une nouvelle décennie globalement très favorable au marché immobilier. Et voilà que survient la pandémie de la Covid-19 dont on ne peut encore prévoir tous les effets à long terme.
Cette nouvelle et relative volatilité qui caractéristique les marchés immobiliers a amené les institutions financières à émettre des recommandations par la Commission des opérations de Bourse (désormais l’Autorité des marchés financiers), le Conseil national de la comptabilité (CNC), la Commission bancaire et la Commission de contrôle des assurances, devenue l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Ainsi, en octobre 1995, la COB (devenue l’Autorité des marchés financiers) et le CNC ont publié une recommandation commune sur les méthodes d’expertise du patrimoine des sociétés civiles de placement immobilier…