Chapitre 12. Le régime de l’hospitalisation
- Par Marc Dupont
- et Audrey Lallement
Pages 389 à 415
Citer ce chapitre
- DUPONT, Marc
- et LALLEMENT, Audrey,
- APOLLIS, Benoît,
- Dupont, Marc.
- et al.
- Dupont, M.
- et Lallement, A.
- B. Apollis
https://doi.org/10.3917/ehesp.apoll.2024.01.0390
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- Dupont, M.
- et Lallement, A.
- B. Apollis
- Dupont, Marc.
- et al.
- DUPONT, Marc
- et LALLEMENT, Audrey,
- APOLLIS, Benoît,
https://doi.org/10.3917/ehesp.apoll.2024.01.0390
Notes
-
[1]
CE, sect., 11 janvier 1991, Mme Biancale, Lebon 12.
-
[2]
CE, 23 février 1979, Tolub.
-
[3]
Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.
-
[4]
CE, 21 octobre 1998, Union nationale des établissements psychiatriques d’hospitalisation privés, req. no 189185.
-
[5]
CAA Paris, 27 mai 2013, M. B., req. no 12PA01842.
-
[6]
CE, « Rapport annuel 2004 », p. 332.
-
[7]
CE, 5 mars 1982, Sec., Min. Santé et Sécurité sociale c/Sté Clinique chirurgicale de l’Aigle, Lebon 104.
-
[8]
Voir notamment CE, 5e et 7e ss-sect. réunies, 16 juin 2000, req. no 196255, JurisData no 060763 ; CE, 16 juin 2000, Hospices civils de Lyon.
-
[9]
CAA Paris, no 95PAO3525, 9 juin 1998, Mme B.
-
[10]
CE, 8 octobre 1986, Langlet c/Centre hospitalier général de Château-Thierry.
-
[11]
CE, 21 mai 2008, Mme V., req. no 276357 : mésentente entre les infirmières et le praticien hospitalier.
-
[12]
CAA Bordeaux, 21 avril 2005, req. 01BX01405.
-
[13]
CE, 28 novembre 2008, CPAM de la Creuse et M.M., req. no 283237, Lebon 867, AJDA 2008.
-
[14]
Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l’enquête de satisfaction des patients hospitalisés « e-SATIS ».
-
[15]
Dupont M., Macrez A., Le décès en établissement de soins. Règles et recommandations à l’usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD, Presses de l’EHESP, 5e éd., 2021.
-
[16]
Dupont M., Laguerre A., Volpe A., Soins sans consentement en psychiatrie, Presses de l’EHESP, 2015.
-
[17]
Sur l’ensemble du sujet, on se reportera utilement au « Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues », ministère chargé de la santé, ministère de la justice, 2018.
-
[18]
Voir par exemple, CE, 4 juin 1965, Hôpital de Pont-à-Mousson c/Mathieu, Lebon 351, D. 1965.746, note M. Piquemal ; CE, 9 avril 1986, Larcher, no 43699 ; T. confl., CH de Voiron, 31 mars 2008, no 08-03616, GADS, no 49-50.
-
[19]
Cornier M., « L’obligation de payer », RGDM, n° 11, 2003, p. 69-79.
-
[20]
DC n° 2004-504, 12 août 2004.
-
[21]
CJCE, 12 juillet 2001, aff. C-157/99, Smits et Peerbooms.
Les personnes qui sont prises en charge au sein d’un établissement public
de santé, qu’elles y soient ou non hospitalisées, ne sont pas placées, comme
elles le sont au sein d’un établissement de santé privé, dans une situation
contractuelle vis-à-vis de l’établissement qui les prend en charge. Elles y ont la
qualité d’usager du service public.
Ainsi leur situation n’est-elle pas régie par des dispositions arrêtées librement et conjointement par l’établissement et le patient : elle résulte de droits et
d’obligations définis unilatéralement par voie législative et règlementaire, complétés en tant que de besoin par le règlement intérieur de l’établissement arrêté
par son directeur. Le patient est tenu de respecter la discipline intérieure du
service et toutes les formalités prévues pour l’admission, le séjour et la sortie.
Il a droit en revanche au fonctionnement normal, régulier et égal du service
public.
Les principales règles fixant les conditions d’admission, de séjour, de sortie
ainsi que de prise en charge des décès des malades figurent aux articles
R1112-11 à R1112-78 du Code de la santé publique.
Une grande partie d’entre elles tirent leur origine d’un décret à présent
abrogé du 14 janvier 1974, pris au temps des politiques publiques d’« humanisation » des hôpitaux.Le patient pris en charge dans un établissement public de santé relève par
ailleurs, sauf exception, d’un régime de droit public. Le contentieux des soins
ou du séjour est porté devant les juridictions administratives…
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