Chapitre 7. Évaluation du droit au bail
Pages 197 à 222
Citer ce chapitre
- FAVRE-RÉGUILLON, Philippe,
- Favre-Réguillon, Philippe.
- Favre-Réguillon, P.
Chapitre 8. Éléments constitutifs de la valeur locative
- Par Jean-Pierre Blatter,
- Avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara
Dans Traité des baux commerciaux (2022)
Chapitre 10. Détermination du loyer lors du renouvellement du bail
- Par Jean-Pierre Blatter,
- Avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara
Dans Traité des baux commerciaux (2022)
Chapitre 13. Refus de renouvellement
- Par Jean-Pierre Blatter,
- Avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara
Dans Traité des baux commerciaux (2022)
Chapitre 1. Repères législatifs
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 2. Notion de fonds de commerce
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 3. Éléments communs d’appréciation
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 4. Éléments spécifiques d’appréciation
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 5. Contexte d’évaluation
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 6. Évaluation du fonds de commerce
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 8. Principe indemnitaire
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 9. Indemnité principale
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 10. Indemnités accessoires
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 11. Principe indemnitaire
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 12. Données de l’étude
Dans Traité d'évaluation des fonds de commerce (2021)
Chapitre 6. Évaluation des immeubles bâtis
Dans Traité de l'évaluation des biens (2020)
Chapitre 7. Évaluation des fonds de commerce
Dans Traité de l'évaluation des biens (2020)
Chapitre 29. Méthodes d’évaluation
- Par Michel Huyghe,
- Sarah Heitzmann,
- Isidro Perez Mas
- et al.
Dans Traité de l'expropriation des biens (2021)