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Fiche 25. Le versement des IJSS : principe et rôle de la SS

Pages 52 à 53

Citer ce chapitre


  • Lestrade, S.
(2023). Fiche 25. Le versement des IJSS : principe et rôle de la SS. Top actuel La paye 2023 - 2024 (p. 52-53). Hachette Education. https://droit.cairn.info/top-actuel-la-paye-2023-2024--9782017219903-page-52?lang=fr.

  • Lestrade, Sabine.
« Fiche 25. Le versement des IJSS : principe et rôle de la SS ». Top actuel La paye 2023 - 2024, Hachette Education, 2023. p.52-53. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/top-actuel-la-paye-2023-2024--9782017219903-page-52?lang=fr.

  • LESTRADE, Sabine,
2023. Fiche 25. Le versement des IJSS : principe et rôle de la SS. In : Top actuel La paye 2023 - 2024. Vanves : Hachette Education. TOP'Actuel, p.52-53. URL : https://droit.cairn.info/top-actuel-la-paye-2023-2024--9782017219903-page-52?lang=fr.

Les IJSS perçues par le salarié sont versées directement par la SS.
Les conséquences sur le bulletin de paye :
les IJSS n’apparaissent pas sur le bulletin de paye ;
seul le complément employeur est ajouté au salaire de base après retenue pour absence.
Un salarié perçoit un salaire de base mensuel de 2 300 €. Il est en arrêt maladie du dimanche 2 février N au lundi 17 février N inclus. Il a 4 ans d’ancienneté.
L’horaire de travail dans l’entreprise est de 7 heures par jour sur 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Les retenues pour absence sont calculées selon le nombre réel de jours ouvrés.
Le mois de février N comporte 20 jours ouvrés.
Les cotisations salariales et fiscales représentent un taux moyen de 20 % du salaire brut.LesIJSS
IJSS brute journalière = 50 % × (2 300 × 3 mois) / 91,25 jours = 37,81 €
IJSS brutes globales = 37,81 € × 13 jours = 491,53 €
IJSS nettes = 491,53 × (1 – 6,7 %) = 458,60 €Le complément employeur
Sur la période du dimanche 9 au lundi 17 :
Salaire brut = 6 jours × 2 300 / 20 = 690 € (méthode identique à celle de la retenue pour absence).
IJSS brutes = 37,81 € × 9 jours = 340,29 €.
Donc complément employeur = 90 % × 690 € – 340,29 € = 280,71 €.Le salaire net
1. Retenues pour absence = 11 jours ouvrés × 2 300 / 20 = 1 265,00 €.
2. Maintien du salaire à 90 % du 9 au 17 février – IJSS brutes du 9 au 17 février = 621 – 340,29 = 280,71…


Date de mise en ligne : 30/09/2024

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