Notes

• [1]
  A. Wijffels, Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?, Paris, 2017.
• [2]
  [Commission européenne] Livre vert sur les services d’intérêt général, Bruxelles, 2003.
• [3]
  J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V^e République, Paris, 1996, p.49.
• [4]
  Préambule du Traité sur l’Union.
• [5]
  Accord signé à Paris le 28 juin 1948, reproduit par J.-M. Jeanneney, M. Perrot, Textes de droit économique et social français, Paris, 1957, p.551.
• [6]
  Le grand espoir du XX^e siècle, Paris, 1963, p.325.
• [7]
  V. I. Lénine, L’impérialisme, stade suprême du capitalisme : essai de vulgarisation, Pantin, 2001.
• [8]
  Les documents de la conférence de Gênes, Rome, 1922, p.152.
• [9]
  « Rapport de la commission financière », in Les documents de la conférence de Gênes cit., p.134 s.
• [10]
  Traité européen sur la stabilité, la coopération et la gouvernance de 2012, art. 3.
• [11]
  Voir les débats parlementaires sur le « tarif Méline », au JO AN 1891, spécialement la séance du 2 mai, p.749.
• [12]
  [Société des Nations] Mémorandum sur les balances des paiements et sur les balances du commerce extérieur 1910-1923, I, p.5.
• [13]
  J. Ellul, La technique ou l’enjeu du siècle, Paris, 1954.
• [14]
  Article 1^er, paragraphe 5 des Statuts.
• [15]
  Cons. const., décision du 17 janvier 1989 nº 88-248 DC, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, (nous soulignons).
• [16]
  E. Alphandéry, JO AN 8 juin 1993, p.1110.
• [17]
  J. Burnham, The Managerial revolution, what is happening in the World, New York, 1941 ; en français : L’ère des organisateurs, Paris, 1947.
• [18]
  H. Chardon, L’organisation d’une démocratie. Les deux forces : le nombre, l’élite, Paris, 1921.
• [19]
  B. Nogaro, « Vues d’un économiste sur la réforme constitutionnelle. Pour un quatrième pouvoir : la technicité », Rev. éco. et soc. 1946, p.19.
• [20]
  J.-L. Quermonne, « Le retard des institutions », Semaine sociale (Grenoble) 1960, p.127.
• [21]
  Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), 13 déc. 2017, Crédit mutuel Arkéa c. Banque centrale européenne, aff. T-712/15 (nous soulignons).
• [22]
  Art. L. 511-31 du code monétaire et financier.
• [23]
  J. Carbonnier, « Les transformations du droit civil contemporain », Droit social 1949, p.58.
• [24]
  J. Hamel, Banques et opérations de banque, Paris, 1943, II, p.1012.
• [25]
  G. Ripert, « Ébauche d’un droit civil professionnel », in Études de droit civil à la mémoire de Henri Capitant, Paris, 1939, p.678.
• [26]
  L. Josserand, « Sur la reconstitution d’un droit de classe », D. 1937, p.3.
• [27]
  J.-L. Quermonne, « Le retard des institutions » cit., p.135 et 127.
• [28]
  P. Legendre, « Remarques sur la reféodalisation de la France », in Études en l’honneur de Georges Dupuis : droit public, Paris, 1997, p.201.