Notes

• [1]
  Discours du Secrétaire Général de l’ONU, S.E António Guterres lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (unsg_fl.pdf, consultée le 25 septembre 2025 à 13 : 19).
• [2]
  Discours de Son Altesse Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani, Émir de l’État du Qatar lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (Qatar | Débat général, consultée le 25 septembre 2025 à 13 : 30).
• [3]
  Dans le cadre de la conférence fondatrice de l’ONU tenue à San Francisco (avril-juin 1945), des représentants de 51 pays signent le 26 juin 1945, la Charte de cette nouvelle organisation internationale, qui succède à la Société des Nations (SDN). Cette dernière ayant été dissoute après avoir échoué à empêcher la Seconde Guerre mondiale.
• [4]
  Discours de la Présidente de la 80^e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (pgaopening_en.pdf, consultée le 25 septembre 2025 à 14 : 04).
• [5]
  Discours de S.E Kassym-Jomart Tokayev, Président du Kazakhstan lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (kz_en_0.pdf, consultée le 25 septembre 2025 à 14 : 06).
• [6]
  Ainsi que la qualifiait le Juge Alvarez qualifiait (tout comme il parlait de « Charte constitutionnelle ») dans son opinion individuelle présentée sous l’avis consultatif de la CIJ du 28 mai 1948 sur les Conditions de l’admission d’un État comme Membre des Nations Unies (article 4 de ka Charte), Rec. CIJ, pp. 68 et 70.
  Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (chambre d’appel, Le procureur c. Dusko Tadic, arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, §§ 20, 27 et 28) est allé plus loin en insistant sur le caractère « constitutionnel » que présenterait la Charte.
• [7]
  Article 2 de la Charte.
• [8]
  Article 108 de la Charte.
• [9]
  « Cette Assemblée, c’est nous. Si elle est inefficace, c’est que quelques-uns la bloquent. Et souvent les plus puissants. » Discours de S.E Emmanuel Macron, Président de la République française lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (fr_fr.pdf, consultée le 25 septembre 2025 à 15 : 31).
• [10]
  KAMTO Maurice, L’agression en droit international, Paris, Pedone, 2010, 464p.
• [11]
  MAUREL Chloé, « Le 26 juin 1945 : l’adoption de la Charte des Nations Unies », L’Humanité Dimanche, 2020. Disponible en ligne (Le 26 juin 1945 : l’adoption de la Charte des Nations Unies - Archive ouverte HAL, consultée le 25 septembre 2025 à 16 : 21).
• [12]
  « Entendue largement comme l’utilisation détournée, voire abusive, de normes substantielles ou institutionnelles à des fins extérieures (politiques, économiques, sociales ou autres), l’instrumentalisation du droit constitue un défi sans doute aussi ancien que majeur pour l’intégrité et la légitimité des institutions juridiques. » Journée annuelle de l’EUR Lexsociété organisé le 19 novembre 2024 sur le thème « L’instrumentalisation du droit ». Actes du colloque disponibles en ligne (L’Instrumentalisation du Droit · epi-revel, consultée le 25 septembre 2025 à 16 : 29).
• [13]
  Il s’agit des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies que sont : la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
• [14]
  Lors de son discours à l’ONU, Kadhafi jette le texte fondateur des Nations Unies - mediaclip, consultée le 25 septembre 2025 à 16 : 31.
• [15]
  PELLET Alain, « Guerre en Ukraine - mutation ou résilience des principes de la Charte des Nations ? », Revue européenne du droit, 2023, p. 92.
• [16]
  Préambule de la Charte.
• [17]
  GAYAN Anil K., « La Realpolitik, élément incontournable des relations internationales », Revue internationale et stratégique, 2007, pp. 95-104.
• [18]
  GRAY Christine, International Law and the Use of Force, Oxford, O.U.P., 3^rd ed., 2008, p. 28.
• [19]
  CORTEN Olivier, Le droit contre la guerre, Paris, Pedone, 2^e éd., revue et augmentée, 2014, p. 18.
• [20]
  Une règle dont l’évolution « requires the support of most, if not all, states, as expressed through their active or passive support, coupled with a sense of legal obligation. Given the public policy and peremptory character of these rules, the threshold for their development is necessarily very high : higher than that for other customary rules », BYERS Michael CHESTERMAN Simon, « Changing the rules about rules ? Unilateral Intervention and the Future of International Law », in HOLZGREFE (Jeff L.) et KEOHANE (Robert Owen), (dir.), Humanitarian Intervention : Ethical, Legal and Political Dilemmas, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p. 180.
• [21]
  NORODOM (Anne-Thida), « La Cour internationale de justice, à la croisée du droit des Nations Unies et du droit international », in BANNELIER-CHRISTAKIS Karine & al., (dir.), 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ? Journée d’études en l’honneur du Professeur Yves Daudet, Paris, Pedone, 2014, pp. 229- 240.
• [22]
  Du nom du 40^e Président américain Ronald Wilson Reagan (20 janvier 1981 - 20 janvier 1989). Il a popularisé une sagesse ancestrale comme le disait George Washington : « Si nous voulons assurer la paix, il faut savoir que nous sommes prêts à la guerre à tout moment. »
• [23]
  KEBA Mbaye, « Article 2 paragraphe 1 », in COT Jean-Pierre et PELLET Alain, (dir.), La charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, p. 89.
• [24]
  KOHEN Marcelo G., « Article 2, paragraphe 1 », in COT Jean-Pierre & al., (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3^e éd., tome I, 2005, p. 412.
• [25]
  Ambassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. Il occupe ce poste depuis le 04 août 2020. Bob Rae, Ambassadeur et Représentant permanent auprès des Nations Unies à New York, consultée le 26 septembre 2025 à 13 : 15.
• [26]
  DUBREUIL Émilie, « ‘Je travaille dans les coulisses de l’impuissance’ : l’ONU à la croisée des chemins ». Disponible en ligne (« Je travaille dans les coulisses de l’impuissance » : l’ONU à la croisée des chemins | Radio-Canada, consultée le 26 septembre 2025 à 13 : 19).
• [27]
  Ambassadeur des États-Unis d’Amérique aux Nations Unies du 26 janvier 1953 au 3 septembre 1960.
• [28]
  Souvent repris par le Secrétaire général de l’ONU Dag Hammarskjöld. Lire : SCIORA Romuald STEVENSON Annick, Planète ONU : Les Nations unies face aux défis du XXI^e siècle, Genève, Éditions du Tricorne, 2010, p. 33.
• [29]
  Conformément à l’article 24 § 1 de la Charte et « [a]fin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. »
• [30]
  Projet de Résolution S/PV.23 qui avait connu le veto de l’URSS.
• [31]
  Projet de Résolution S/2025/583 qui a connu le veto des États-Unis d’Amérique.
• [32]
  Liste des vetos disponible en ligne (Vetos - Conseil de sécurité - Raccourcis - Research Guides at United NationsDag Hammarskjöld Library, consultée le 26 septembre 2025 à 18 : 18).
• [33]
  Projet de Résolution S/2024/312 du 18 avril 2024 porté par l’Algérie (disponible en ligne Document Viewer, consultée le 26 septembre 2025 à 19 :02). Il n’a pas été adopté en raison du veto américain (voir le procès-verbal de la 9609^e séance du Conseil de sécurité, disponible en ligne Document Viewer, consultée le 26 septembre 2025 à 19 : 05).
• [34]
  Il s’agit de l’Algérie, la Grèce, le Guyana, le Pakistan, le Panama, la République de Corée, la Sierra Leone, la Slovénie, la Somalie et le Danemark.
• [35]
  Procès-verbal S/PV.10000 de la 1000^e séance du Conseil de sécurité des Nations Unies dressé le 18 septembre 2025 à 15 heures, disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 26 septembre 2025 à 18 : 34).
• [36]
  VINCENT Philipp), « Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Pyramides, 2011, p. 4, § 16. Disponible en ligne (Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réformedu Conseil de Sécurité des Nations Unies, consultée le 26 septembre 2025 à 20 : 45).
• [37]
  « Décide également, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que, si le Conseil de sécurité n’adopte pas la résolution prévue au paragraphe 11 ci-dessus visant à maintenir la levée des dispositions comme prévu à l’alinéa a) du paragraphe 7, à minuit temps universel après le trentième jour suivant la réception de la notification visée au paragraphe 11, l’ensemble des dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) qui ont été levées conformément à l’alinéa a) du paragraphe 7 s’appliqueront à nouveau dans les conditions auxquelles elles s’appliquaient avant l’adoption de la présente résolution, et que les mesures énoncées aux paragraphes 7, 8 et 16 à 20 de la présente résolution cesseront de s’appliquer, sauf décision contraire du Conseil de sécurité ».
• [38]
  Le texte de la Résolution est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 28 septembre 2025 à 00 : 22).
• [39]
  Le Conseil de sécurité réactive son arsenal de sanctions contre l’Iran | ONU Info, consultée le 30 septembre 2025 à 11 : 52.
• [40]
  Le projet de résolution présenté par la Chine et la Russie, a reçu quatre votes en faveur, neuf contre et deux abstentions, soit moins que les neuf votes positifs requis pour son adoption. Alors que l’Algérie, la Chine, le Pakistan et la Russie ont voté en faveur du projet de résolution, le Guyana et la République de Corée se sont abstenus, et les neuf autres membres du Conseil de sécurité ont voté contre.
• [41]
  Le Joint Comprehensive Plan Of Action ou en Français (Plan d’action global commun - PAGC) a été signé le 14 juillet 2015 par l’Iran, et le groupe E3/UE+3 (Allemagne, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, plus le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Cet accord prévoit un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions qui pèsent sur le pays. Il devait arriver à échéance le 18 octobre 2025.
• [42]
  Agence Internationale de l’Énergie Atomique.
• [43]
  Le directeur général de l’AIEA.
• [44]
  Rapport du directeur général de l’AIEA dénommé « Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU », disponible en ligne (https://www.iaea.org/sites/default/files/25/06/gov2025-24_fr.pdf, consultée le 27 septembre 2025 à 23 : 28).
• [45]
  Ibidem, §§ 26 et 31.
• [46]
  Le récit détaillé de l’opération militaire livré par le chef d’état-major de l’armée américaine, le Général Dan Caine, disponible en ligne (https://www.lemonde.fr/videos/video/2025/06/22/le-pentagone-detaille-l-operation-midnight-hammer-menee-sur-des-sites-nucleaires-iraniens_6615300_1669088.html?dmplayersource=share-send, consultée le 27 septembre 2025 à 23 : 43).
• [47]
  PBS News, « President Trump addresses the nation after U.S. bombs 3 Iranian nuclear sites », (https://www.youtube.com/watch?v=GpZe7qh2H3I, consultée le 27 septembre 2025 à 23 : 46).
• [48]
  ARCARI Maurizio, « De la marginalisation du Conseil de sécurité ? », Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, pp. 1-11.
• [49]
  Le Président Donald Trump a affirmé dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, le 23 septembre 2025, avoir « mis fin à sept guerres sans fin » (dont celles entre Israël et l’Iran, la République démocratique du Congo et le Rwanda, le Cambodge et la Thaïlande, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, l’Inde et le Pakistan, la Serbie et le Kosovo, ainsi qu’entre l’Égypte et l’Éthiopie), sans jamais recevoir « de coup de téléphone de l’ONU pour [l’]aider à résoudre ces conflits ». De son point de vue, « [l’]ONU a un tel potentiel. Mais l’ONU n’est hélas pas à la hauteur des attentes », a-t-il regretté, notant que les vœux pieux ne permettent pas de mettre fin aux guerres. La curiosité dans de telles accusations contre l’ONU est que cette dernière est paralysée par le blocage du Conseil de sécurité assorti des coupes budgétaires américaines.
• [50]
  FISAYO-BAMBI Jeremiah LIABOT Jean Philippe, « Nigeria : Donald Trump brandit la menace d’une action militaire contre la persécution des chrétiens », Euronews, 3 novembre 2025. Disponible en ligne (Nigeria : DonaldTrump brandit la menace d’une action militaire contre la persécution des chrétiens | Euronews, consultée le 4 novembre 2025 à 21 : 22).
• [51]
  Article 9 de la Charte des Nations Unies.
• [52]
  Selon le Président russe : « the North Atlantic alliance [has] continued to expand despite our protests and concerns. Its military machine is moving and, as I said, is approaching our very border...[A] military presence in territories bordering on Russia, if we permit it to go ahead, will stay for decades to come or maybe forever, creating an ever mounting and totally unacceptable threat for Russia […] For the United States and its allies, it is a policy of containing Russia, with obvious geopolitical dividends. For our country, it is a matter of life and death, a matter of our historical future as a nation. This is not an exaggeration; this is a fact. It is not only a very real threat to our interests but to the very existence of our state and to its sovereignty. It is the red line which we have spoken about on numerous occasions ». Address by the President of the Russian Federation », Office of the President of the Russian Federation (24 février 2022), http://en.kremlin.ru/events/president/transcripts/67843(official English translation, as published by the Kremlin) ; Обращение Президента Российской Федерации, Президент России (24 февраля2022 года), http://kremlin.ru/events/president/news/67843 (texte original en russe, publié par le Kremlin). Discours joint à la Lettre datée du 24 février 2022, du Représentant permanent de la Fédération de Russie aux Nations Unies adressée au Secrétaire général, UN Doc S/2022/154 (5 mars 2022).
• [53]
  Le texte est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 28 septembre 2025 à 00 : 55).
• [54]
  Le texte est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 28 septembre 2025 à 00 : 58)
• [55]
  Le projet de résolution avait été introduit par les États-Unis et contre lequel, la France a présenté trois amendements, au nom de 23 États membres de l’Union européenne et du Royaume-Uni. De son avis, « ces amendements rappellent qu’il y a dans ce conflit un État agresseur et un État agressé et marquent notre attachement à la paix, une paix juste et durable, qui doit avoir pour fondement la Charte des Nations Unies et le droit international » (L’Assemblée générale adopte deux résolutions concurrentes sur l’Ukraine | Couverture desréunions & communiqués de presse, consultée le 28 septembre 2025 à 01 : 10).
• [56]
  Cette résolution, portée principalement par l’Ukraine et les États membres de l’Union européenne, souligne l’importance de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. L’Assemblée générale appelle à des efforts pour réduire les tensions, mettre rapidement fin aux hostilités et trouver une solution pacifique au conflit, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international. Elle réitère également la nécessité de mettre en œuvre intégralement les résolutions précédemment adoptées en réponse à « l’agression contre l’Ukraine ».
• [57]
  Discours du Président du Conseil européen, S.E Charles Michel lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 21 septembre 2023. Disponible en ligne (La gouvernance des Nations Unies est trop souvent entravée, regrettel’Union européenne | ONU Info, consultée le 28 septembre 2025 à 01 : 23).
• [58]
  Discours du Président de la RDC, S.E Félix-Antoine TSHISEKEDI-TSHILOMBO à l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2020 (75^e session ordinaire), 22 septembre 2021 (76^e session ordinaire), 21 septembre 2022 (77^e session), 20 septembre 2023 (78^e session ordinaire), et 25 septembre 2024 (79^e session ordinaire).
• [59]
  Par cette Résolution, le Conseil de sécurité « [d]emande à la Force de défense rwandaise de cesser de soutenir le M23 et de se retirer immédiatement du territoire de la République démocratique du Congo, sans conditions préalables ». Le texte de la Résolution est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 28 septembre 2025 à 02 : 01).
• [60]
  Discours du Président de la RDC, S.E Félix-Antoine TSHISEKEDI-TSHILOMBO à l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (cd_fr.pdf, consultée le 28 septembre 2025 à 02 : 16).
• [61]
  Le texte de la résolution est disponible en ligne (interactive encyclopedia of the palestine question – palquest |unga resolution es-10/2, consultée le 29 septembre 2025 à 14 : 42).
• [62]
  Résolution 51/223 du 13 mars 1997 portant sur la construction par Israël, puissance occupante, d’une nouvelle colonie à Jebel Abu Ghneim, au sud de Jérusalem-Est, le 18 mars 1997, et d’autres actions illégales israéliennes à Jérusalem et dans le reste du territoire palestinien occupé. Résolutions ES-10/3 du 30 juillet 1997, ES-10/4 du 13 novembre 1997, ES-10/5 du 17 mars 1998, ES-10/6 du 9 février 1999, ES-10/7 du 20 octobre 2000, ES-10/8 du 20 décembre 2001, ES-10/9 du 20 décembre 2001, ES-10/10 du 7 mai 2002, ES-10/11 du 5 août 2002, ES-10/12 du 19 septembre 2003, ES-10/13 du 21 octobre 2003, ES-10/14 du 8 décembre 2003, ES-10/15 du 20 juillet 2004, ES-10/16 du 17 novembre 2006, ES-10/17 du 15 décembre 2006 et ES-10/18 du 16 janvier 2009, adoptées par l’Assemblée générale lors de cette session extraordinaire d’urgence. Les Résolutions et décisions adoptées par l’Assemblée générale au cours de sa 10e session extraordinaire d’urgence du 24 avril 1997 au 16 janvier 2009. Disponible en ligne (https://docs.un.org/fr/A/ES-10/500, consultée le 29 septembre 2025 à 14 : 56).
• [63]
  Résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 1979, 465 (1980) du 1^er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1544 (2004) du 19 mai 2004.
• [64]
  Mémorandum de Wye River du 23 octobre 1998. Disponible en ligne (res_200600313_fr.pdf, consultée le 29 septembre 2025 à 14 : 46).
• [65]
  Résolutions 52/66 du 10 décembre 1997, 53/55 du 3 décembre 1998, 54/78 du 6 décembre 1999, 55/132 du 8 décembre 2000, 56/61 du 10 décembre 2001, 57/126 du 11 décembre 2002 sur « Les colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé ».
• [66]
  Le texte de la Résolution est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 29 septembre 2025 à 15 : 44).
• [67]
  Le texte a été adopté par 149 voix pour, 12 contre (dont les États-Unis, l’Argentine, le Paraguay, les Îles Fidji) et 19 abstentions (dont l’Albanie, le Cameroun, l’Equateur, l’Ethiopie, l’Inde, le Malawi, le Sud-Soudan). Le 4 juin, le Conseil de sécurité avait rejeté un projet de résolution sur Gaza en raison du veto des Etats-Unis, membre permanent du Conseil. Il est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 29 septembre 2025 à 16 : 19).
• [68]
  COMBACAU Jean SUR Serge, Droit international public, Paris, LGDJ, 13^e éd., 2019, p. 685.
• [69]
  PELLET Alain, « Inutile assemblée générale ? », Pouvoirs, 2004, pp. 43-60.
• [70]
  Même si la prévention est souvent au cœur des objectifs du Conseil de sécurité, sa mise en œuvre s’est révélée complexe. Le manque de mécanismes d’alerte rapide, d’analyse des risques et de systèmes efficaces de collecte d’informations a été largement critiqué, notamment lors des tragédies du génocide au Rwanda en 1994 et du massacre de Srebrenica en 1995, où les Nations Unies ont échoué à intervenir. En 2012, à mesure que la crise au Sri Lanka prenait de l’ampleur, l’ONU et le Conseil de sécurité ont une fois de plus fait l’objet de vives critiques pour leur réponse jugée insuffisante. Bien que le Secrétaire général ait informellement évoqué la situation au Sri Lanka auprès du Conseil, l’absence d’utilisation formelle de l’article 99 a été mise en lumière, un recours qui aurait permis d’inscrire la crise, à l’agenda officiel du Conseil de sécurité.
• [71]
  En 2017, il avait appelé à un effort collectif pour prévenir une aggravation de la crise des réfugiés Rohingyas dans l’État de Rakhine. Sans invoquer directement l’article 99, il avait néanmoins décidé de présenter la situation au Conseil, insistant sur l’importance de promouvoir la retenue et le calme pour éviter une catastrophe humanitaire. Cette démarche avait conduit à la première séance d’information publique sur le Myanmar depuis 2009, au cours de laquelle le Secrétaire général avait évoqué les actions urgentes à entreprendre. (Lire Initiative du chef de l’ONUsur Gaza : qu’est ce que l’article 99 ?, consultée le 30 septembre 2025 à 10 : 16).
• [72]
  Le texte de la Lettre officielle est disponible en ligne (Letter by the Secretary-General to the President of SecurityCouncil invoking Article 99 of the United Nations Charter | United Nations, consultée le 30 septembre 2025 à 10 : 21).
• [73]
  Cette image a pour source : L’ONU et la crise au Proche-Orient, consultée le 30 septembre 2025 à 10 : 29.
• [74]
  Soudan : alarmé par la détérioration rapide de la situation à El Fasher, le Secrétaire général exhorte à un cessez-le-feu | Couverture des réunions & communiqués de presse, consultée le 30 septembre 2025 à 12 : 08.
• [75]
  Haïti : Guterres presse le Conseil de sécurité d’approuver « une force internationale soutenue par l’ONU » |ONU GENEVE, consultée le 30 septembre 2025 à 11 : 29.
• [76]
  Débat ministériel du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient, 9534^e séance, 23 janvier 2024.
• [77]
  Il a notamment martelé que « [l]a paix est possible en Ukraine en suivant la Charte des Nations Unies et en respectant le droit international. La paix à Gaza est possible en obtenant un cessez-le-feu immédiat, la libération immédiate de tous les otages et la mise en chantier d’un processus irréversible pour une solution à deux États. La paix au Soudan, elle aussi est possible, en envoyant un message clair aux belligérants, à savoir que tous les membres de ce Conseil, y compris les membres permanents, ne tolèreront pas la terrible violence et la crise humanitaire effroyable que subissent les civils innocents ». Disponible en ligne (« Contribuez au succès du Conseil de sécurité, plutôt qu’à son affaiblissement », demande le chef de l’ONU | ONU Info, consultée le 30 septembre 2025 à 12 : 29).
• [78]
  Ancienne Présidente du Libéria, elle s’est adressée au Conseil de sécurité en sa qualité de membre du Groupe des sages (The Elders), créé par l’ancien Président sud-africain Nelson Mandela.
• [79]
  https://news.un.org/fr/story/2026/01/1158174, consulté le 10 janvier 2026.
• [80]
  Ibidem.
• [81]
  FLEISCHHAUER (Carl-August), « Le secrétaire général des Nations unies : sa position et son rôle », Pouvoirs, 2004, p. 86.
• [82]
  VANLANGENHOVE (Fernand), « Le rôle proéminent du Secrétaire Général dans l’opération des Nations Unies au Congo », Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, 1963, pp. 108-148.
• [83]
  RIVERA-VÉLEZ (Luis), « ‘En vert’ et contre tous ? Le Secrétaire général des Nations Unies et l’agenda climatique multilatéral », Annuaire français de relations internationales, 2024, pp. 731-743.
• [84]
  Intervention de l’Ambassadeur S.E Marc Hermanne Gninadoou Araba, Représentant Permanent du Bénin aux Nations Unies, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, 29 septembre 2025. Disponible en ligne (bj_fr.pdf, consultée le 30 septembre 2025 à 13 : 13).
• [85]
  Le Secrétaire général des Nations Unies lors d’un débat de haut niveau du Conseil de sécurité consacré le 25 septembre 2025 au « Leadership pour la paix ». Disponible en ligne (« Contribuez au succès du Conseil de sécurité, plutôt qu’à son affaiblissement », demande le chef de l’ONU | ONU Info, consultée le 30 septembre 2025 à 12 : 29).
• [86]
  KHALED Mohamed, La contribution de la cour internationale de justice au maintien de la paix et de la sécurité internationales, Thèse de doctorat, Université de Strasbourg, 2011, 702p.
• [87]
  Arrêts, avis consultatifs et ordonnances | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, consultée le 1^er octobre 2025 à 15 : 51.
• [88]
  Statement of the Federal Government of Nigeria on Cameroon vs. Nigeria with Equatorial Guinea Intervening, 25 October 2002 : « In the instant case, for purely political reasons, the Court, headed by a French President, upheld a legal position which is contrary to all known laws and conventions, thus legitimising and promoting the interests of former colonial powers at our expense. The French President of the Court and the English and German Judges should have disqualified themselves since the countries which they represent are, in essence, parties to the action or have substantial stakes. These Judges, as citizens of the colonial powers whose action had come under scrutiny, have acted judges in their own cause and thereby rendered their judgement virtually null and void. Nigeria does not accept that a Protectorate Treaty made without jurisdiction should take precedence over community’s title rights and ownership existing from time immemorial. Great Britain could not have given to Germany what it did not have. For a stronger reason, what Germany did not have could not have been transferred to Cameroon ».
• [89]
  UN News Service, 12 November 2002, Annan to meet again with Presidents of Nigeria, Cameroon over Bakassi peninsula. Disponible en ligne (https://news.un.org/en/story/2002/11/51062, consultée le 1^er octobre 2025 à 16 : 31).
• [90]
  « Le caractère obligatoire de l’arrêt, qui découle des articles 94 de la Charte et 59 du Statut, ne s’oppose en effet pas à ce que de commun accord les parties conviennent de déroger à son dispositif. En ce cas, c’est seulement l’office du juge qui est quelque peu amoindri, sa contribution à la solution pacifique du différend étant considérée comme (partiellement) inadéquate tant par la partie qui triomphe que par celle qui succombe. Il est possible que les parties s’accorderont sur un certain étalement dans le temps de l’exécution de l’arrêt », D’ARGENT (Pierre), « Des frontières et des peuples : l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, arrêt sur le fond », AFDI, 2002, p. 282.
• [91]
  CIJ, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt du 10 octobre 2002, Recueil 2002, p. 303. Disponible en ligne (094-20021010-JUD-01-00- FR.pdf, consultée le 1^er octobre 2025 à 17 : 02).
• [92]
  OWONA MFEGUE (Kourra Félicité), Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l’exécution de ses décisions, Paris, l’Harmattan, 2019, 534p.
• [93]
  D’ARGENT (Pierre), « Des frontières et des peuples : l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, arrêt sur le fond », AFDI, 2002, p. 298.
• [94]
  OBASESAM (Okoi), « Why Nations Fight : The Causes of the Nigeria-Cameroon Bakassi Peninsula Conflict », African Security Review, 2016, pp. 42-65 ; ABDOURAMAN Halirou, « Le conflit frontalier Cameroun-Nigeria dans le lac Tchad : les enjeux de l’île de Darak, disputée et partagée », Cultures & Conflits, 2008, pp. 57-76. Disponibe en ligne (Le conflit frontalier Cameroun-Nigeria dans le lac Tchad : les enjeux de l’île de Darak,disputée et partagée, consultée le 1^er octobre 2025 à 17 : 20).
• [95]
  CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, Recueil 2005, p. 168. Disponible en ligne (116-20051219-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 1^er octobre 2025 à 17 : 58).
• [96]
  CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), réparations, arrêt du 9 février 2022, Recueil 2022, p. 13. Disponible en ligne (Arrêt du 9 février 2022, consultée le 1^er octobre 2025 à 18 : 01).
• [97]
  CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, Recueil 2005, § 345 (1), p. 168. Disponible en ligne (116-20051219-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 1^er octobre 2025 à 17 : 58).
• [98]
  225 000 000, 40 000 000 et 60 000 000 dollars américains, respectivement pour les dommages causés aux personnes, ceux causés aux biens et ceux afférents aux ressources naturelles. Préc., note 97, § 409.
• [99]
  Résolution 58/316 du 1^er juillet 2004 de l’Assemblée générale de l’ONU. Le texte de la Résolution est disponible en ligne (Document Viewer, consultée le 28 septembre 2025 à 01 : 42). Lire spécifiquement le paragraphe 4 b) de l’annexe, § 345 (5).
• [100]
  La Russie avait manqué à ses obligations de prévenir et réprimer le financement du terrorisme dans les zones contrôlées par les républiques de Donetsk et Louhansk.
• [101]
  L’Ukraine allègue que la Russie avait mis en œuvre une campagne de discrimination raciale contre les Tatars de Crimée et les Ukrainiens ethniques après 2014, notamment dans l’éducation et la représentation politique.
• [102]
  CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), arrêt du 31 janvier 2024, Recueil 2024, p. 78. Disponible en ligne (Arrêt du 31 janvier 2024, consultée le 1^er octobre 2025 à 21 : 07).
• [103]
  NKILI MBIDA (Eugène Pascal Parfait), « L’avis consultatif des Cours de Justice CEMAC et CAE : couleur et marqueur d’une construction silencieuse du droit communautaire », Afrilex, 2025, pp. 36-37. Disponible en ligne(https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/09/afrilex_Eugene-NKILI_La-fonction-consultative-des-CJ-CEMAC-et-CAE-2.pdf, consultée le 02 octobre 2025 à 13 : 12).
• [104]
  Le texte de l’avis consultatif est disponible en ligne (Avis consultatif, consultée le 02 octobre 2025 à 13 : 20).
• [105]
  Par lettre datée du 17 janvier 2023 et reçue au Greffe le 19 janvier 2023, le Secrétaire général de l’ONU a officiellement communiqué à la Cour, ladite résolution.
• [106]
  CIJ, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avis consultatif du 19 juillet 2024, §§ 95 et 285. Disponible en ligne (Avisconsultatif, consultée le 02 octobre 2025 à 13 : 20).
• [107]
  ROS (Nathalie), « La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit », Études internationales, 1994, p. 279.
• [108]
  CIJ, Différend frontalier (Burkina-Faso/République du Mali), arrêt du 22 décembre 1986, Recueil 1986, p. 554. Disponible en ligne (069-19861222-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 02 octobre 2025 à 14 : 34).
• [109]
  PELLET (Alain), « Le glaive et la balance. Remarques sur le rôle de la CIJ en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales », in DINŠṬEIN Yôrām TABORY Mala, (dir.), International Law at a Time of Perplexity : Essays in Honour of Shabtaï Rosenne, Martinus Nijhoff Publishers, 1989, pp. 539-566.
• [110]
  S.E. Maïga (agent malien dans l’affaire Mali c. Burkina Faso) qui citait la formule de Franklin tel que reprise par DECAUX Emmanuel, « L’arrêt de la Chambre de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du différend frontalier Burkina-Faso c. République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986 », AFDI, 1986, p. 238.
• [111]
  VIRALLY (Michel), « Le champ opératoire du règlement judiciaire international », RGDIP, 1983, pp. 281- 314.
• [112]
  KOLB (Robert), La Cour internationale de justice, Paris, A. Pedone, p. 853.
• [113]
  WECKEL (Philippe), « Les suites des décisions de la Cour internationale de Justice », AFDI, 1996, pp. 428- 442.
• [114]
  Ibid., pp. 428-429.
• [115]
  LAGRANGE (Évelyne), « La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ) », AFDI, 2007, pp. 1-42.
• [116]
  CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), fond, arrêt du 27 juin 1986, Recueil 1986, p. 14. Disponible en ligne (070-19860627-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 3 octobre 2025 à 11 : 53).
• [117]
  Annuaire de la CIJ, 1992, p. 159.
• [118]
  Résolutions 41/31 du 3 novembre 1986, 42/18 du 12 novembre 1987 et 43/11 du 25 octobre 1988.
• [119]
  Préc., note 113, p. 428.
• [120]
  NGOZI EZEILO (Joy), « Nigeria and Cameroon : The Bakassi dispute », Nigerian Juridical Review, 2002- 2010, p. 176. Disponible en ligne (https://law.unn.edu.ng/wp-content/uploads/sites/12/2016/08/8-Nigeria-and-Cameroon-The-Bakassi-Dispute-J.-Ezeilo.pdf, consultée le 1^er octobre 2025 à 16 : 24).
• [121]
  CIJ, Obligations des États en matière de changement climatique, avis consultatif du 23 juillet 2025. Disponible en ligne (Avis consultatif du 23 juillet 2025, consultée le 02 octobre 2025 à 14 : 16).
• [122]
  « All in the name of pretending to stop the global warming hoax. The entire globalist concept of asking successful, industrialized nations to inflict pain on themselves and radically disrupt their entire societies must be rejected immediately, and it must be immediate. That’s why in America, I withdrew from the fake Paris Climate Accord, where, by the way, America was paying so much more than every country. Others weren’t paying. China didn’t have to pay until 2030. Russia was given an old standard that was easy to meet, a 1990 standard. But for the United States, we’re supposed to pay like a trillion dollars. And I said, ‘This is another scam.’ The fact is United States has been taken advantage of by the world for many, many years, but not any longer, as you probably noticed. ». Le Président Donald Trump a affirmé dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, le 23 septembre 2025,
• [123]
  Discours de S.E Alva Romanus Baptiste, Ministre des affaires étrangères, du commerce international, de l’aviation civile et de la diaspora de Sainte-Lucie, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 29 septembre 2025. Disponible en ligne (lc_en.pdf, consultée le 3 octobre 2025 à 18 : 19).
• [124]
  CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires, Ordonnance du 19 avril 2017, Recueil 2017, p. 104. Disponible en ligne (166-20170419-ORD-01-00-BI.pdf, consultée le 3 octobre 2025 à 18 :32). La Cour a demandé à la Russie de s’abstenir de maintenir ou d’imposer des limitations à la capacité de la communauté des Tatars de Crimée de conserver ses instances représentatives, y compris le Majlis, et de faire en sorte de rendre disponible un enseignement en langue ukrainienne. Bien plus, les deux Parties doivent s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre la solution plus difficile.
• [125]
  GARRIDO MUÑOZ (Asier), « Al filo de su competencia ratione materiae : la providencia de la corte internacional de justicia en el asunto alegaciones de genocidio en virtud de la convención para la prevención y la sanción del crimen de genocidio (Ucrania c. Federación Rusa) », Revista Española de Derecho Internacional, 2022, pp. 77-104.
• [126]
  Préc., note 102, § 404.
• [127]
  CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, Ordonnance du 26 janvier 2024, Recueil 2024, p. 3. Disponible en ligne (Ordonnance du 24 janvier 2024, consultée le 3 octobre 2025 à 20 : 00).
• [128]
  CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 26 janvier 2024, Ordonnance du 28 mars 2024, Recueil 2024, p. 513. Disponible en ligne (Ordonnance du 28 mars 2024, consultée le 3 octobre 2025 à 20 : 38).
• [129]
  CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024, Ordonnance du 24 mai 2024, Recueil 2024, p. 649. Disponible en ligne (Ordonnance du 24 mai 2024, consultée le 3 octobre 2025 à 19 : 52).
• [130]
  CIJ, Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci, Avis consultatif, 22 octobre 2025. Le texte de l’avis est disponible en ligne (Avis consultatif du 22 octobre2025, consultée le 2 novembre 2025 à 17 : 28).
• [131]
  The White House, « Global Support for President Trump’s Bold Vision for Peace in Gaza », 1^er octobre 2025. Disponible en ligne (https://www.whitehouse.gov/articles/2025/10/global-support-for-president-trumps-bold-vision-for-peace-in-gaza/, consultée le 3 octobre 2025 à 21 : 44).
• [132]
  France 24, « Israël intercepte le dernier navire de la flottille humanitaire pour Gaza », disponible en ligne (https://www.youtube.com/watch?v=Dc5BY5UTJaE, consultée le 3 octobre 2025 à 21 : 57).
• [133]
  Au cinquième jour du débat général, l’Assemblée en quête d’un nouvel équilibre mondial | Couverture desréunions & communiqués de presse, consultée le 3 octobre 2025 à 22 : 31.
• [134]
  Discours de S.E Mahmoud Abbas, à l’Assemblée générale des Nations Unies, 25 septembre 2025. Disponible en ligne (ps_en.pdf, consultée le 3 octobre 2025 à 22 : 38).
• [135]
  Ibidem.
• [136]
  Ce qui subodore l’institution d’une nouvelle catégorie d’infractions que serait le crime contre la paix internationale, lequel consisterait en la violation de la chose jugée de la CIJ.
• [137]
  Discours de S.E Sergey Lavrov, Ministre russe des affaires étrangères, à l’Assemblée générale des Nations Unies, Disponible en ligne (ru_ru.pdf, consultée le 03 octobre 2025 à 23 : 22).
• [138]
  Discours de S.E Dato Erywan Pehin Yusof, Deuxième Ministre des affaires étrangères de Brunei Darussalam, à l’Assemblée générale des Nations Unies, 27 septembre 2025. Disponible en ligne ((anonymous), consultée le 3 octobre 2025 à 23 : 27).
• [139]
  COT (Jean-Pierre) et PELLET (Alain), « Préambule », in COT Jean-Pierre & al., (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3^e éd., tome I, 2005, p. 303.
• [140]
  Préc., note 1.
• [141]
  BURGORGUE-LARSEN (Laurence), « Actualité de la convention européenne des droits de l’homme (janvier-août 2025), AJDA, n° 33, 2025, p. 1695.
• [142]
  Encore appelée charte du Mandé ou encore, en langue malinké, Manden Kalikan, est la transcription d’un contenu oral, lequel remonterait au règne du premier souverain Soundiata Keïta qui vécut de 1190 à 1255. Elle aurait été solennellement proclamée le jour de son intronisation comme empereur du Mali à la fin de l’année 1236. Elle a été inscrite en 2009 (4.COM) sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (La Charte du Mandén, proclamée à Kouroukan Fouga - UNESCO Patrimoine culturel immatériel, consultée le 6 octobre 2025 à 14 : 57).
• [143]
  « L’essence de l’esclavage est éteinte ce jour d’un mur à l’autre du Mandé. Les razzias sont bannies à compter de ce jour au Mandé, les tourments nés de ces horreurs disparaîtront à partir de ce jour au Mandé. Quelle épreuve que le tourment ! surtout lorsque l’opprimé ne dispose d’aucun recours. L’esclave ne jouit d’aucune considération, nulle part dans le monde. » (La Charte de Kouroukanfouga, consultée le 6 octobre 2025 à 15 : 03).
• [144]
  Ibidem.
• [145]
  ROUGIER (Antoine), La théorie de l’intervention d’humanité, Paris, Dalloz, coll. « Tiré à part », vol. 10, 2014, p. 3.
• [146]
  Le texte du Rapport est disponible en ligne (file :///F : /Travaux%20personnels/Articles/Articles%20en%20cours%20de%20r%C3%A9daction/Au%20feu,%20la%20Charte%20des%20Nations%20Unies%20brule/a-hrc-60-crp-3.pdf, consultée le 7 octobre 2025 à 16 : 34).
• [147]
  « Les membres de l’Organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
• [148]
  Rec. CIJ, 1996, § 42.
• [149]
  « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »
• [150]
  CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), fond, arrêt du 27 juin 1986, Recueil 1986, pp. 100-101, § 190, disponible en ligne (070-19860627-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 7 octobre 2025 à 13 : 52) ; Commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en ex-Yougoslavie, Avis n° 10 du 4 juillet 1992.
• [151]
  Préc., note 68, pp. 670-676.
• [152]
  L’assistance aux actions des Nations Unies (article 2 § 5 et Chapitre VII de la charte), l’intervention d’humanité et la responsabilité de protéger.
• [153]
  CORTEN (Olivier), « La licéité douteuse de l’action militaire de l’Éthiopie en Somalie et ses implications sur l’argument de l’‘intervention consentie’ », RGDIP, 2007, pp. 513-537.
• [154]
  CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), fond, arrêt du 27 juin 1986, Recueil 1986, pp. 100-101, § 190, disponible en ligne (070-19860627-JUD-01-00-FR.pdf, consultée le 7 octobre 2025 à 13 : 52) ; Commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en ex-Yougoslavie, Avis n° 10 du 4 juillet 1992.
• [155]
  Pour le Premier Ministre israélien : « [o]n October 7th, Hamas carried out the worst attack on Jews since the Holocaust. They slaughtered 1,200 innocent people, including over 40 Americans, and foreign nationals from dozens of countries represented here. They beheaded men. They raped women. They burned babies, alive. They burned babies alive in front of their parents. What monsters ». Il poursuit en clamant que : « [t]he final remnants of Hamas are holed up in Gaza City. They vow to repeat the atrocities of October 7^th again and again and again, no matter how diminished their forces. That is why Israel must finish the job, and that is why we want to do so as fast as possible. ». Discours de S.E Benjamin Netanyahu, Premier Ministre israélien lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 26 septembre 2025. Disponible en ligne (PM Netanyahu addresses the United Natio...lAssembly Ministry of Foreign Affairs, consultée le 7 octobre 2025 à 15 : 38).
• [156]
  BAECHLER (Jean) et DELVOLVÉ (Pierre), (dir.), Guerre et droit, Paris, Hermann, 2017, p. 5.
• [157]
  Préc., note 155.
• [158]
  Préc., note 133.
• [159]
  « Les représailles sont des mesures de contrainte, dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, prises par un État à la suite d’actes illicites commis à son détriment par un autre État […] Ce sont en somme des actes intrinsèquement illicites, mais dont la justification exceptionnelle réside dans le fait qu’ils répondent à un acte illicite antérieur dont ils tendent à obtenir le retrait, la réparation ou le redressement. » ROUSSEAU (Charles), Le droit des conflits armés, Paris, Pedone, 1983, pp. 8-9.
• [160]
  Voir outre toutes celles relatives aux incursions armées de l’Afrique du Sud en Angola et en Zambie depuis 1978, les Résolutions du Conseil de sécurité 487 du 19 juin 1981 (attaque par Israël d’installations nucléaires iraquiennes) ou 257 du 15 décembre 1982 (agression armée de l’Afrique du Sud contre le Lesotho) ; intervention armée de l’Ouganda en RDC (Résolution 1234 du 9 avril 1999 et 1304 du 16 juin 2000).
• [161]
  COUSTON (Mireille), Droit de la sécurité internationale, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 271 et s.
• [162]
  Ouest-France (Fabien Cazenave), publié le 18 juin 2025, https://www.ouestfrance.fr/monde/iran/iran-et-arme-nucléaire-la-position-de-donald-trump-contreditlavis-du-renseignement-américain-bb04243a-4c44-110-9cff-87ef4f671601. Le Président américain, Donald Trump, a dit qu’il « se fiche » de cet avis de la patronne du renseignement de son pays et a encouragé Israël dans l’agression et la guerre contre l’Iran.
• [163]
  KAMTO (Maurice), Droit international et polycentrisme normatif, la règle internationale dans tous ses états. Cours général de droit international, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 2025, p. 135.
• [164]
  Le traité a été adopté le 12 juin1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970.
• [165]
  La liste des États-parties au Traité est disponible en ligne (https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=08000002801d56c5&clang=_fr, consultée le 7 octobre 2025 à 16 : 53).
• [166]
  Préc., note 46.
• [167]
  Préc., note 107.
• [168]
  Discours du Président de la République islamique d’Iran lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 24 septembre 2025. Disponible en ligne (Iran (République islamique d’) | Débat général, consultée le 26 septembre 2025 à 20 : 59).
• [169]
  « Les frappes israéliennes sur l’Iran ont tué au moins 585 personnes, selon une ONG archive », sur L’Orient-Le Jour, 18 juin 2025 (consultée le 07 octobre 2025 à 17 : 31).
• [170]
  NKILI MBIDA (Eugène Pascal Parfait) & al., « L’accord de paix du 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda : trompe-l’œil juridique ou Trump à l’œil stratégique », Droit et Politique en Afrique, septembre 2025, p. 25. Disponible en ligne (https://droit-et-politique-en-afrique.info/laccord-de-paix-du-27-juin-2025-entre-la-rdc-et-le-rwanda-trompe-loeil-juridique-ou-trump-a-loeil-strategique, consultée le 7 octobre 2025 à 17 : 37).
• [171]
  BASTIEN (Jean-Hughes), « Les attaques des États-Unis contre les petits bateaux de soi-disant trafiquants de drogue sont-elles des actes de guerre ou des attaques illégales ? », 18 décembre 2025. Disponible en ligne : Lesattaques américaines contre des bateaux au large du Venezuela sont-elles illégales ? | Le Devoir, consultée le 11 janvier 2026 à 13 : 23.
• [172]
  Il est utile de rappeler que l’assassinat de François-Ferdinand d’Autriche est souvent considéré comme l’élément déclencheur de la Première Guerre mondiale.
• [173]
  The White House, « RUBIO : This Is Our Hemisphere - and President Trump Will Not Allow Our Security to be Threatened », 4 janvier 2026. Disponible en ligne : RUBIO : This Is Our Hemisphere — and President TrumpWill Not Allow Our Security to be Threatened – The White House, consultée le 11 janvier 2026.
• [174]
  Le point sur les sanctions de l’UE contre la Russie - Consilium, consultée le 11 janvier 2026 à 14 : 50.
• [175]
  CORTEN (Olivier) et KOUTROULIS (Vaios), « Tribunal for the Crime of Aggression Against Ukraine : A Legal Assessment », 2022. Disponible en ligne : www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2022/702574/EXPO_IDA(2022)702574_EN.pdf consulté le 11 janvier 2026.
• [176]
  Voir « Map of War Crimes Trials in Ukraine », Justiceinfo, 6 décembre 2022. Disponible en ligne : www.justiceinfo.net/en/109654-map-of-war-crimes-trials-in-ukraine.html ; Liz Sly, « 66,000 War Crimes Have Been Reported in Ukraine. It Vows to Prosecute Them All », The Washington Post, 6 février 2023. Disponible en ligne : www.washingtonpost.com/world/2023/01/29/war-crimes-ukraine-prosecution.
• [177]
  COCAN (Silviana) et COHEN (Miriam), « La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre », Revue Québécoise de Droit International, hors-série, 2023, p. 267. DOI : https://doi.org/10.7202/1110870ar.
• [178]
  Résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017).
• [179]
  Rapport de l’Équipe multilatérale de surveillance des sanctions n° ESSM/2025/2, Violation et contournement des sanctions de l’ONU par la RPDC au moyen des activités de ses travailleurs dans le domaine des technologies de l’information et de la cybersécurité, 22 octobre 2025. Disponible en ligne : MSMT (Équipe multilatérale desurveillance des sanctions), consultée le 11 janvier 2026 à 15 : 47.
• [180]
  Déclaration conjointe de l’Équipe multilatérale de surveillance des sanctions relative au rapport sur les activités de la RPDC dans le secteur numérique et des technologies de l’information, 22 octobre 2025. Disponible en ligne : Déclaration conjointe de l’Équipe multilatérale de surveillance des sanctions relative au rapport sur les activitésde la RPDC dans le secteur numérique et des technologies de l’information (22.10.25 - Ministère de l’Europe etdes Affaires étrangères, consultée le 11 janvier 2026 à 16 : 15.
• [181]
  CORTEN (Olivier), « A la paix comme à la guerre ? » Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées, Paris, Pedone, 2021, 173 p.
• [182]
  Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), « La responsabilité de protéger », Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, décembre 2001. Disponible en ligne (https://idl-bnc-idrc.dspacedirect.org/server/api/core/bitstreams/da74e06c-0d94-468d-99c0-e092efe7c3f5/content, consultée le 9 octobre 2025 à 12 :30). Ce document a été repris par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le Document final du Sommet mondial de 2005, A/RES/60/1, 24 octobre 2005, §§ 138- 139. Voir également les Rapports du groupe de personnalités de haut niveau Un monde plus sûr, notre affaire à tous, 2 décembre 2004, Document de l’Assemblée générale des Nations Unies, 59^e session, A/59/565, § 36, ainsi que le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Dans une liberté plus grande, 24 mars 2005, Document de l’Assemblée générale des Nations Unies, 59^e session, A/59/2005, § 132.
• [183]
  Les personnalités l’ayant composé étaient : Gareth Evans, Mohammed Sahnou (coprésidents), Gisle Coté-Harper, Lee Hamilton, Michael Ignatieff, Vladimir Lukin, Klaus Naumann, Cyril Ramaphosa, Fidel Ramos, Cornelio Sommaruga, Eduardo Stein, Ramesh Thakur.
• [184]
  En effet, c’est dans ce document, qu’elle a été conçue et, c’est grâce à lui qu’elle a été médiatisée.
• [185]
  Dans son Rapport du Millénaire (« Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle », Doc. A/5/2000, 27 mars 2000, p. 36, § 217), le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan posait la question suivante : « si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l’homme, qui vont à l’encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d’êtres humains ? »
• [186]
  Préc., note 182, § 2.32.
• [187]
  THOUVENIN (Jean-Marc), « Genèse de l’idée de responsabilité de protéger », in Société Française pour le Droit International, La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, p. 23.
• [188]
  EVANS (Gareth), « The raison d’être, scope and limits of the responsibility to protect », in CHAUMETTE (Anne-Laure) et THOUVENIN (Jean-Marc), (dir.), La responsabilité de protéger, dix ans après, Paris, Pedone, 2013, p. 21.
• [189]
  « La sécurité humaine signifie la sécurité des gens – leur sûreté physique, leur bien-être économique et social, le respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu’êtres humains, et la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. » Préc., note 182, § 2.21.
• [190]
  CONDORELLI (Luigi), « La responsabilité de protéger, nouvelle norme du droit international ? », in CHAUMETTE (Anne-Laure) et THOUVENIN (Jean-Marc), (dir.), La responsabilité de protéger, dix ans après, Paris, Pedone, 2013, pp. 163-168.
• [191]
  PRIETO SANJUÁN (Rafael A.), « La méfiance envers la licéité d’une certaine forme d’intervention : un regard latino-américain », in CHAUMETTE (Anne-Laure) et THOUVENIN (Jean-Marc), (dir.), La responsabilité de protéger, dix ans après, Paris, Pedone, 2013, p. 169.
• [192]
  Les accusations de « génocide blanc » avancées par le Président américain Donald Trump à l’adresse du Président sud-africain Cyril Ramaphosa, le 21 mai 2025 à la Maison Blanche sont sans ambages, une intrusion peu heureuse dans les affaires internes d’un État souverain. Ouest-France, « Afrique du Sud. Les mensonges de Donald Trump face au président Ramaphosa », 22 mai 2025. Disponible en ligne (Afrique du Sud. Les mensongesde Donald Trump face au président Ramaphosa, consultée le 11 octobre 2025 à 11 : 17)
• [193]
  CHAUMETTE (Anne-Laure), « La responsabilité de protéger, interrogations sémantiques », », in CHAUMETTE (Anne-Laure) et THOUVENIN (Jean-Marc), (dir.), La responsabilité de protéger, dix ans après, Paris, Pedone, 2013, p. 13.
• [194]
  Préc., note 190, p. 168.
• [195]
  Article 1 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : « Les Hautes contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances. » Disponible en ligne (https://www.icrc.org/sites/default/files/external/doc/fr/assets/files/other/icrc_001_0173.pdf, consultée le 9 octobre 2025 à 14 : 22).
• [196]
  WALZER (Michael), Guerres justes et injustes, trad. par Anne WICKE Anne CHAMBON Simone, Paris, Gallimard, 2006, p. 77.
• [197]
  HERREN (Pascal), L’intervention internationale au nom des droits de l’homme. L’autorité de l’approche finaliste, Genève, Schulthess, 2016, p. 103.
• [198]
  Ces situations s’inscrivent tel un continuum dans la suite des massacres au Rwanda et au Darfour. Lire EUDES Marina, « Les organes de protection des droits de l’homme face aux manquements à la responsabilité de protéger au Rwanda et au Darfour », in Société Française pour le Droit International, La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, pp. 193-200.
• [199]
  BOTHE (Michael), « La responsabilité de protéger en ‘action’ : le contenu de l’intervention », in Société Française pour le Droit International, La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, p. 327.
• [200]
  Préc., note 181.
• [201]
  DOMESTICI-MET (Marie-José), « Mettre en œuvre la responsabilité de protéger avec humanité, leçons tirées du cas libyen », in CHAUMETTE (Anne-Laure) et THOUVENIN (Jean-Marc), (dir.), La responsabilité de protéger, dix ans après, Paris, Pedone, 2013, pp. 121-146.
• [202]
  BOTHE (Michael), « Introduction », in Société Française pour le Droit International, La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, p. 17.
• [203]
  Article 1^er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948.
• [204]
  Ibidem.
• [205]
  COUDERT (Céline), Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français, Thèse de doctorat, Université d’Auvergne Clermont-Ferrand, 2011, 479p.
• [206]
  Discours de la Présidente du Pérou, S.E Dina Ercilia Boluarte Zegarra, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (pe_es.pdf, consultée le 10 octobre 2025 à 16 : 16).
• [207]
  AGLIETTA (Michel) et BERREBI (Laurent), Désordres dans le capitalisme mondial, Paris, Odile Jacob, 2007, 445p. ; ALLEGRET (Jean-Pierre) et COURBIS (Bernard), « Les pays du Sud face au défi d’un espace financier euroméditerranéen », disponible en ligne (euromedref, consultée le 10 octobre 2025 à 17 : 02).
• [208]
  Discours du Président de la République d’Iraq, S.E Abdullatif Jamal Rashid, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 23 septembre 2025. Disponible en ligne (iq_ar.pdf, consultée le 10 octobre 2025 à 23 : 46). En soulignant que « [l’]Iraq est l’un des pays les plus touchés par les changements climatiques », il a martelé l’importance du respect du principe de « responsabilités communes mais différenciées » face auxdits changements, en particulier face à la crise liée des fleuves interétatiques et transfrontaliers.
• [209]
  Discours du Premier Ministre des Bahamas S.E Philip Edward Davis, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 26 septembre 2025. Disponible en ligne (2025Sept27_NATIONAL STATEMENT TO UNGA 2025.docx, consultée le 10 octobre 2025 à 17 : 34).
• [210]
  Discours du Premier Ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, S.E Hon. Dr. Ralph E. Gonsalves, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 26 septembre 2025. Disponible en ligne (vc_en.pdf, consultée le 10 octobre 2025 à 17 : 46).
• [211]
  NHAMIRRE (Borges), « L’insurrection de Cabo Delgado persiste malgré l’échec de la stratégie militaire », Institute for Security Studies Today, 7 octobre 2025. Disponible en ligne (https://issafrica.org/iss-today/cabo-delgado-insurgency-persists-amid-failed-military-strategy, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 06).
• [212]
  https://www.unhcr.org/fr/actualites/points-de-presse/une-nouvelle-flambee-de-violences-dans-le-nord-du-mozambique-contraint, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 11 ; https://news.un.org/en/story/2025/10/1166049, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 12.
• [213]
  NHAMIRRE (Borges), « L’insurrection de Cabo Delgado persiste malgré l’échec de la stratégie militaire », Institute for Security Studies Today, 7 octobre 2025. Disponible en ligne (https://issafrica.org/iss-today/cabo-delgado-insurgency-persists-amid-failed-military-strategy, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 06).
• [214]
  https://www.unhcr.org/fr/actualites/points-de-presse/une-nouvelle-flambee-de-violences-dans-le-nord-du-mozambique-contraint, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 11 ; https://news.un.org/en/story/2025/10/1166049, consultée le 11 octobre 2025 à 00 : 12.
• [215]
  Pape François dans son Homélie du 8 juillet 2013 lors de sa visite à Lampedusa. Disponible en ligne (8 juillet2013 : Visite à Lampedusa - Messe sur le terrain de sport "Arena", consultée le 10 octobre 2025 à 18 : 05).
• [216]
  Pape François dans son Homélie du 8 juillet 2013 lors de sa visite à Lampedusa. Disponible en ligne (8 juillet2013 : Visite à Lampedusa - Messe sur le terrain de sport "Arena", consultée le 10 octobre 2025 à 18 : 05).
• [217]
  CHAPUIS Nicolas, « Aux Etats-Unis, les agents de l’ICE, visages masqués de la politique migratoire de Donald Trump », Le Monde, 2 octobre 2025. Disponible en ligne (Aux Etats-Unis, les agents de l’ICE, visages masquésde la politique migratoire de Donald Trump, consultée le 10 octobre 2025 à 18 : 10).
• [218]
  L’une des conséquences des dérives du système d’application des politiques anti-immigration est le meurtre injustifié de la nommée Renee Nicole Good, par un agent de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), le 7 janvier 2026 à Minneapolis. Human Right Watch, « États-Unis : Meurtre injustifié d’une femme par un agent de l’ICE à Minneapolis », Communiqué de presse, 9 janvier 2026. Disponible en ligne : États-Unis : Meurtre injustifiéd’une femme par un agent de l’ICE à Minneapolis | Human Rights Watch, consultée le 11 janvier 2026 à 21 : 00.
• [219]
  Discours du Roi d’Espagne, S.M Don Felipe VI, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 24 septembre 2025. Disponible en ligne (es_es.pdf, consultée le 10 octobre 2025 à 18 : 22).
• [220]
  CHAUPRADE (Aymeric), Introduction à l’analyse géopolitique, Paris, Ellipses, 1999, pp. 287-289.
• [221]
  Encore appelées « exécutions extrajudiciaires ciblées ». Lire KRASMANN Susanne, « Targeted Killing and Its Law : On a Mutually Constitutive Relationship », Leiden Journal of International Law, vol. 23, 2012, pp. 665-682. Disponible en ligne (Targeted Killing and Its Law : On a Mutually Constitutive Relationship | Leiden Journal ofInternational Law | Cambridge Core, consultée le 10 octobre 2025 à 18 : 56).
• [222]
  The National Security Strategy of the United States of America, Washington, The White House, September 2002, pp. 5-6 ; National Security Strategy, Washington, The White House, September 2015, p. 9 ; National Security Strategy of the USA, Washington, The White House, December 2017, p. 11.
• [223]
  Préc., note 181.
• [224]
  Ephraim SNEH, ministre israélien de la Défense, 14 février 2001, cité dans Amnesty International, Israel and the Occupied Territories. State Assassination and other Unlawful Killings, February 2001, p. 1.
• [225]
  ALSTON (Philip), Rapport spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, E/CN.4/2005/7, 22 décembre 2004, pp. 15-16, § 41.
• [226]
  The White House, « President Donald J. Trump Withdraws the United States from International Organizations that Are Contrary to the Interests of the United States », Fact Sheet, 7 janvier 2026. Disponible en ligne : https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2026/01/fact-sheet-president-donald-j-trump-withdraws-the-united-states-from-international-organizations-that-are-contrary-to-the-interests-of-the-united-states/, consultée le 12 janvier 2026 à 15 : 26.
• [227]
  ARON (Raymond), Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 1962, p. 58. Suivant la définition classique de Max Weber, la puissance est la « chance de voir triompher […] sa propre volonté contre la résistance d’autrui », WEBER (Max), Economie et société, t. I (1922), Paris, Plon, 1965.
• [228]
  NABLI (Béligh), Relations internationales, Paris, Pedone, 2023, p. 72.
• [229]
  SUR (Serge), Relations internationales, Paris, LGDJ, 7^e éd., 2021, p. 239.
• [230]
  Selon Béligh Nabli, l’égalité formelle contraste avec la réalité qui rend compte d’une inégalité de fait, de puissance, à la base d’une vision verticale des rapports interétatiques. Toute chose qui lui permet sur le fondement de critères d’appréciation issus du hard power et du soft power, d’établir de manière relative une hiérarchisation des puissances. Ainsi, il distingue d’une part, les puissances mondiales, au sein desquelles, il identifie : l’hyperpuissance (les États-Unis d’Amérique), la superpuissance (la Chine), la grande puissance (la Russie), et d’autre part, les moyennes (la France) et les petites puissances (Qatar). Préc., note 228, pp. 78-82.
• [231]
  Préc., note 228, p. 91.
• [232]
  "Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde" - Hannah Arendt, entre passé et futur, consultée le 11 octobre 2025 à 12 : 31.
• [233]
  La Chine n’a pas condamné l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Elle a plutôt admis des préoccupations de la première, notamment la menace que représenterait l’expansion de l’OTAN. Aussi, par son soutien remarquable, marqué par la fourniture d’armes létales à la Russie, la Chine risquerait de faire basculer le conflit dans une autre dimension, eu égard à l’engagement occidental aux côtés de l’Ukraine. Ne serait-ce pas une guerre mondiale à distance qui se prépare ?
• [234]
  « Pour simplifier le positionnement du polycentrisme normatif par rapport au pluralisme juridique et à la fragmentation du droit international, on peut dire que le pluralisme juridique renvoie essentiellement à la pluralité des ordres juridiques ; que la fragmentation décrit le phénomène à la fois de la pluralité des ordres et sous-ordres juridiques en droit international et la pluralité des structures d’interprétation et d’application du droit international ; que le polycentrisme normatif recouvre les deux avec en plus la prise en compte des sujets producteurs des normes et l’impact des rapports de force entre eux, le processus de production des normes ainsi que leurs structures. Cette dimension relative à l’origine des règles lui permet d’appréhender l’auteur de la norme quel que soit l’ordre juridique ou les structures d’interprétation et d’application considérés. La multiplication des lieux d’énonciation des normes de droit international et la diversité de la nature de celles-ci peuvent donc être désignées comme étant l’expression du phénomène de polycentrisme normatif. » KAMTO (Maurice), Droit international et polycentrisme normatif, la règle internationale dans tous ses états. Cours général de droit international, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 2025, pp. 39-40, § 17.
• [235]
  Ibid., p. 40, § 18.
• [236]
  NIPPOLD (Otfried), « Le développement historique du droit international depuis le Congrès de Vienne », Recueil des cours, tome 2, 1924, p. 13.
• [237]
  ANZILOTTI (Dionosio), Cours de droit international, coll. « Droit international », réimp. Paris, éd. Panthéon Assas (LGDJ diffuseur), 1999, p. 51.
• [238]
  Préc., note 234, p. 497, § 845.
• [239]
  SANGER David E., PAGER Tyler, ROGERS Katie et KANNO-YOUNGS Zolan, « Trump Lays Out a Vision of Power Restrained Only by ‘My Own Morality’ », The New York Times, 8 janvier 2026, Disponible en ligne : https://www.nytimes.com/2026/01/08/us/politics/trump-interview-power-morality.html?smid=url-shareconsultée le 12 janvier 2026 à 14 : 35.
• [240]
  Préc., note 236.
• [241]
  Préc., note 236, p. 14.
• [242]
  Il s’agit notamment de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, de l’interdiction du recours à la force et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
• [243]
  Statement by the EU High Representative on the aftermath of the U.S. intervention in Venezuela, 4 January 2026. Disponible en ligne : Venezuela : Statement by the High Representative on the aftermath of the U.S.intervention in Venezuela | EEAS, consultée le 11 janvier 2026 à 19 : 51.
• [244]
  France 24, « Venezuela : l’attaque des États-Unis a fait 100 morts, selon Caracas », Venezuela : l’attaque desÉtats-Unis a fait 100 morts, selon Caracas • FRANCE 24, consultée le 11 janvier 2026 à 20 : 06.
• [245]
  Discours du Président finlandais, S.E Alexander Stubb, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, 24 septembre 2025. Disponible en ligne (fi_en.pdf, consultée le 11 octobre 2025 à 15 : 28).
• [246]
  Discours du vice-Président tanzanien S.E Dr. Philip Isdor Mpango à l’Assemblée générale des Nations Unies, 25 septembre 2025. Disponible en ligne (tz_en.pdf, consultée le 26 septembre 2025 à 00 : 37)