Contrat de mariage

Pages de début

Première approche introductive : de l’importance du contrat de mariage en droit moderne

Belgique – France – Luxembourg

La loi applicable au contrat de mariage et à sa modification : une présentation

Belgique

Contrats de mariage, nuptial agreements, contrats de mariage internationaux : des outils nécessaires mais encore imparfaits d’anticipation

Royaume-Uni

La convention matrimoniale en droit belge : liberté contractuelle et limites

Belgique

L’apport d’un bien au patrimoine commun : avantage matrimonial

Belgique – France

La clause d’attribution du patrimoine exclusivement en cas de divorce

Belgique

Le statut des revenus du patrimoine propre dans un régime à base communautaire

Belgique – France

La société d’acquêts, cet îlot de communauté dans un océan indépendantiste : critère de détermination de l’apport, sanction en cas d’impossibilité de le déterminer, cohérence du régime…

France – Luxembourg

Les remèdes financiers après divorce : bref aperçu de quelques mécanismes de droit belge

Belgique

Les créances entre époux et les clauses de règlement de comptes : état des lieux en droit belge

Belgique

La théorie des avantages matrimoniaux en droit belge et son application en régime séparatiste

Belgique

La clause d’exclusion des biens professionnels dans le régime français, de la participation aux acquêts

France

Contrat de mariage et arbitrage

Belgique – France

Pages de fin