Comment définir la corruption ?

5 La notion de corruption ne peut être rapportée à un référent objectif. Il n’existe pas de commune mesure permettant d’être assuré sur sa définition. Son champ est particulièrement vaste. Elle peut s’étendre à l’ensemble d’une société et concerner aussi bien le seul secteur public que le seul secteur privé ou bien les rapports qu’ils entretiennent. Nous nous en tiendrons ici à la corruption qui consiste pour des personnes privées à s’approprier l’argent public ou des biens publics.

6 La tâche n’est pas simple. Faut-il la définir par rapport à la justice qui est elle-même un concept polysémique, mouvant ? Faut-il ou non y inclure la fraude fiscale ? Faut-il la caractériser par une rupture avec des valeurs éthiques ? Faut-il la situer par rapport à des critères purement économiques ?

Les effets négatifs de la corruption

7 Au regard des finances publiques la corruption a d’abord pour effet d’entraîner une minoration du produit de l’impôt et une augmentation du coût des équipements avec pour conséquence un déséquilibre des budgets publics et un accroissement de la dette, ce qui engendre un effet d’éviction de certaines dépenses nuisible au développement économique et social.

8 Par ailleurs, elle génère un manque de confiance envers les institutions qui laisse peu à peu s’installer un rejet de la fiscalité par des contribuables qui se trouvent tentés sinon par la fraude tout au moins par l’optimisation fiscale. C’est alors le principe du consentement à l’impôt qui est en jeu.

9 Elle constitue donc un danger pour l’intérêt général qui disparaît au profit d’intérêts particuliers. Sont alors pénalisées les politiques favorables aux plus démunis, comme celles visant à lutter contre la pauvreté, mais aussi plus largement celles qui concernent l’éducation, la santé, les retraites ou bien encore la lutte contre le réchauffement climatique.

10 Sont aussi entravées les politiques qui ont pour objectif de soutenir les entreprises pour favoriser la création d’emplois.

11 Au final, c’est le bien-être des populations qui est affecté. Ce sont aussi les réformes nécessaires à ce bien-être qui sont impossibles à mettre en œuvre ou freinées. Autrement dit, la corruption participe à la disparition du modèle de l’État-providence.

12 Mais ce n’est pas tout. En minant les finances publiques elle porte également atteinte à la souveraineté des États et constitue de surcroît une menace pour le contrat social. Source d’instabilité politique, comme on a pu le constater récemment en Tunisie, au Brésil ou ailleurs, elle est à l’origine de révoltes qui remettent en question la légitimité de l’État et de la classe politique. Plus encore, on l’a dit, elle encourage et ouvre la porte à diverses formes de populismes pouvant remettre en question la démocratie.

13 Au final, en se banalisant et en devenant « routinière » [1], au même titre que certains types de délinquance ou d’incivisme, elle s’approprie l’État et plus globalement l’espace publique ; elle concerne aussi bien le droit, que l’économie, la morale ou la politique.

Quelles réponses ?

14 Avec la corruption on a affaire à des situations complexes qui ne sont pas dissociables de leur environnement culturel, politique, administratif, judiciaire, économique, etc., qu’il est indispensable d’identifier avant de concevoir une stratégie.

15 En effet, si l’on peut déterminer un certain nombre de fondamentaux, il n’est pas de solution universelle. La lutte contre la corruption passe par l’utilisation d’une variété de moyens qu’il convient d’adapter à des situations particulières.

16 Bien entendu, légiférer et sanctionner en cas d’infraction figurent parmi les préconisations systématiquement évoquées. Mais on peut se demander si une surabondance de réglementation constitue la voie la plus pertinente surtout lorsqu’elle démultiplie les obligations et les autorisations qui peuvent susciter des comportements transgressifs de la part des agents en charge de leur délivrance.

17 Par ailleurs, si la sanction peut être efficace et induire des changements de comportement chez de potentiels corrupteurs ou corruptibles, encore faut-il que les institutions en charge de poursuivre ou de juger les contrevenants soient parfaitement indépendantes. C’est pourquoi sont parfois créées des institutions spéciales, notamment judiciaires.

18 On peut également estimer qu’une politique de déréglementation peut constituer une solution adéquate. Le risque est cependant réel que sans institutions solides et fiables le remède soit pire que le mal.

19 Il semble finalement que l’une des réponses considérée comme efficace consiste à mettre en place des institutions indépendantes du pouvoir politique comme des intérêts privés ou à renforcer celles qui existent déjà. En France, des organismes comme l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, l’Agence française anticorruption, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ou bien le Parquet national financier vont dans ce sens.

20 Il faut observer que le développement de l’intelligence artificielle, notamment des blockchains, et d’une automatisation des procédures doit venir en appui de la construction institutionnelle.

21 Bien entendu, une telle direction ne peut être mise en œuvre sans une volonté forte de la part des décideurs politiques ce qui, parfois, n’est pas sans poser de problèmes.

22 Quelles que soient les mesures utilisées, toutes devraient être associées à une obligation de transparence des opérations. Celle-ci joue un rôle essentiel dans la prévention de la corruption et prend une dimension cruciale lorsqu’elle concerne l’argent public.

23 La transparence des finances publiques participe d’une éthique et d’un projet politique démocratique. Mais l’exigence de transparence des budgets et des comptes publics s’inscrit aussi dans le souci de bonne gouvernance financière publique. Celle-ci s’est concrétisée dans nombre de pays, tout au long de ces quarante dernières années, par la mise en place de budgets de programmes et d’un certain nombre de principes juridiques dont celui de sincérité budgétaire et comptable. Le Code de transparence des finances publiques proposé par le FMI va dans le même sens.

24 On l’a compris, une stratégie anticorruption n’est pas chose simple d’autant que le phénomène est amplifié aujourd’hui par la combinaison de la mondialisation et de l’économie numérique.

25 Plus encore, les effets du développement d’une telle économie, qui grignote peu à peu l’espace de l’État finissent par se rejoindre avec ceux de la pratique pluriséculaire de la corruption. Il est vrai qu’un regard beaucoup trop rapide pourrait conduire à penser que les corrupteurs et leurs complices participent d’une logique ultra-libérale. Seraient-ils alors des libéraux qui s’ignorent ? Et finalement de « faux déviants » ?

26 Certainement pas si l’on considère, comme on l’a vu, les effets négatifs de la corruption sur l’ensemble du champ social, et notamment ses effets pervers au regard de la libre concurrence.

27 Néanmoins son développement considérable donne à réfléchir sur l’avenir de l’État comme sur celle de la régulation du marché économique.