Article de revue
Favoritisme et corruption
- Par Rozen Noguellou
Pages 45 à 54
Citer cet article
- NOGUELLOU, Rozen,
- Noguellou, Rozen.
- Noguellou, R.
https://doi.org/10.3917/rffp.147.0045
Citer cet article
- Noguellou, R.
- Noguellou, Rozen.
- NOGUELLOU, Rozen,
https://doi.org/10.3917/rffp.147.0045
Notes
-
[1]
Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-85363
-
[2]
Cass. crim., 25 juin 2008, n° 07-88373
-
[3]
V. pour un marché à procédure adaptée : Cass. crim., 14 févr. 2007, n° 06-81924.
-
[4]
V. par exemple, les contrats de mobilier urbain qui, après, avoir été considérés comme des contrats domaniaux, ont été qualifiés de marchés publics (CE, 4 nov. 2005, Sté Jean-Claude Decaux, n° 247298 et 247299), puis, plus récemment, de concessions de services (CE, 25 mai 2018, Sté Girod Médias, req. n° 416825).
-
[5]
Cass. crim., 14 janvier 2004, n° 03-83396.
-
[6]
Cass. crim., 27 octobre 1999, n° 98-85214.
-
[7]
Cass. crim., 8 juin 1999, n° 98-82897.
-
[8]
Décision n° 2010-617 QPC, 11 juin 2010.
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[9]
Celle-ci peut prendre la forme d’une interdiction des droits civils – et donc de l’inéligibilité – ou d’une interdiction d’exercer une fonction publique
English
Favouritism and corruption
The misdemeanour of favouritism has the characteristics of a very wide-ranging criminal offence, the jurisdiction and the components of which are particularly difficult to define. The consequences for this type of crime are especially severe.