Article de revue
Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale
Pages 157 à 172
Citer cet article
- DE BELLESCIZE, Ramu,
- De Bellescize, Ramu.
- De Bellescize, R.
https://doi.org/10.3917/rffp.145.0157
Citer cet article
- De Bellescize, R.
- De Bellescize, Ramu.
- DE BELLESCIZE, Ramu,
https://doi.org/10.3917/rffp.145.0157
Notes
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[1]
Histogramme de l’évolution démographique, base Ldh/EHESS.
-
[2]
Nicoud G., Site internet du CIDUNATI.
-
[3]
Nicoud G., Les dernières libertés… menottes aux mains, Denoël, 1972, p. 80.
-
[4]
Ibid., p. 93
-
[5]
Roy M., Les commerçants, entre la révolte et la modernisation, Seuil, 1971, p. 15.
-
[6]
Nicoud G., Les dernières libertés, op. cit., p. 18.
-
[7]
Ibid., p. 54.
-
[8]
Ibid., p. 58.
-
[9]
Le Monde, 1er novembre 1971.
-
[10]
V. sur ce thème, Cosson Jean, Les industriels de la fraude fiscale, Seuil, 1974.
-
[11]
Nicoud Gérard, Les dernières libertés, op. cit., p. 11 et p. 17 : « Mon but est d’essayer de faire comprendre au public les difficultés de millions de travailleurs indépendants, dont les commerçants et artisans, de poser le problème humain qu’est l’avenir de milliers de petites entreprises libérales et familiales qui sont le gagne-pain d’hommes et de femmes simples et honnêtes personnifiant les dernières libertés individuelles ».
-
[12]
Nicoud Gérard, Les dernières libertés, op. cit., p. 217.
-
[13]
Ibid., p. 12.
-
[14]
Ibid.
-
[15]
Ibid.
-
[16]
Ibid., p. 23.
-
[17]
Site internet du CIDUNATI.
-
[18]
Nicoud Gérard, Les dernières libertés, op. cit., p. 23.
-
[19]
Ibid.
-
[20]
Ibid., p. 85.
-
[21]
Ibid., p. 83.
-
[22]
Cité par Dominique Gobeaut, L’accès des contribuables à l’information fiscale : de l’action gouvernementale à l’information fiscale, mémoire DEA de sciences administratives, Faculté de droit d’Amiens, 1987, p. 113.
-
[23]
Martinez J.C., Le statut de contribuable, tome I, L’élaboration du statut, LGDJ, 1980, p. 151.
-
[24]
Cité par Dominique Gobeaut, op. cit., p. 113.
-
[25]
Nicoud Gérard, Les dernières libertés, op. cit., p. 13.
-
[26]
Ibid., p. 215.
-
[27]
ADG, Pour venger Pépère, Folio, 1980, p. 29.
-
[28]
Nicoud Gérard, op. cit., p. 11.
-
[29]
Roy Maurice, Les commerçants, Seuil, 1971, p. 92.
-
[30]
Loi n° 70-14 du 6 janvier 1970 portant modification de la loi n° 66-509 modifiée relative à l’assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles.
-
[31]
La loi de finances du 24 décembre 1974 donne des précisions sur le fonctionnement de ces centres.
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[32]
Décret du 22 février 1971 portant création du Conseil des impôts, JORF, 23 février 1971, p. 1831.
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[33]
Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle ; Coudé du Foresto Yvon, Sénat, Rapport n° 335 sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, aménageant la taxe professionnelle, Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai 1977.
-
[34]
Cité par Jean-Pierre Fourcade, Le Monde, 16 février 1978.
-
[35]
Ibid.
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[36]
Giscard d’Estaing Valéry, Démocratie française, Fayard, 1976, pp. 83 et 89.
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[37]
Gobeaut Dominique, op. cit., p. 112.
Français
Le mouvement de Gérard Nicoud naît en décembre 1968, d’une révolte antifiscale. Il se caractérise par la lutte contre l’inquisition fiscale et la défiance à l’égard du système politique. Il remporte plusieurs victoires parmi lesquelles la création du Conseil des impôts, de la charte du contribuable vérifié, des centres de gestion agréés, ainsi que la suppression de la patente.
English
Gérard Nicoud and the revolt of the self-employed sector against tax injustice
Gérard Nicoud’s movement was born in December 1968, of an anti-tax revolt. It is characterized by the fight against tax inquisition and mistrust of the political system. The movement won several victories including the creation of the Tax Council, the charter of the inspected taxpayer, the chartered management centers, and the abolition of the patent.