1 C’est un sujet d’une très grande importance que celui de la transparence fiscale. Au-delà des aspects techniques, juridiques, qu’il comporte, c’est une question qui concerne l’organisation de la vie en société, je veux dire celle de la qualité du lien social et plus encore de la pérennité de nos institutions politiques locales ou nationales. En effet, c’est la soutenabilité des finances publiques qui est en jeu. Or, la transparence participe de cette soutenabilité dans le sens où elle constitue une condition majeure de la lutte contre l’évasion fiscale.

2 Nous vivons, depuis une quarantaine d’années une véritable métamorphose de nos sociétés du fait de la mondialisation combinée avec les chocs pétroliers des années 1973 et 1979 qui ont engendré une mutation de nos modèles économiques et politiques, une révolution silencieuse. Aujourd’hui, ce sont d’autres chocs qui participent de cette révolution silencieuse et qui vont nécessiter beaucoup de moyens financiers pour y faire face. Je pense au choc démographique qui va avoir, qui a déjà, des conséquences considérables. Nous serons 10 milliards en 2050. La population urbaine qui était de 30 % en 1950 sera de près de 70 %. Les conséquences au regard des services publics seront considérables. Les questions liées à la santé, la sécurité, l’éducation, la protection de l’environnement, la pauvreté, la fracture sociale vont aller en s’amplifiant.

3 Par ailleurs, le développement économique nécessite maintenant et nécessitera plus encore dans l’avenir que soient démultipliés les territoires intelligents, urbains et ruraux.

4 Et puis, l’automatisation, la robotisation, l’intelligence artificielle, représente un phénomène qui prend une forme nouvelle en concernant les professions intellectuelles. On estime que 57 % des emplois pourraient être détruits dans les pays de l’OCDE d’ici à 2020, beaucoup plus dans les pays émergents ou en développement. Cela va aussi obliger à reconsidérer la question du travail, du chômage ce qui a réanimé la vieille proposition du revenu universel et de son financement.

5 Or, aujourd’hui, la combinaison de la libéralisation des échanges, de la mondialisation et du numérique est à l’origine, on le sait, du développement d’une évasion fiscale totalement inédite tant par les moyens utilisés que par son ampleur et cela à un moment où les besoins financiers sont de plus en plus importants.

6 L’impôt est gravement menacé par l’érosion des bases liées à l’évasion fiscale internationale pratiquée par les GAFA mais il l’est également par le développement au sein des États d’une économie du partage qui sert de plus en plus de support à une économie clandestine, à des entreprises qui agissent en dehors de tout cadre fiscal ou social.

7 Ainsi, la déterritorialisation, l’évanescence des frontières et le nomadisme de la matière imposable laissent planer le risque pour nombre d’États pour lesquels l’impôt est la ressource essentielle, de ne pas parvenir à assumer les fonctions qui sont les leurs. La réponse à une telle situation n’est pas simple car la transparence fiscale, qui constitue un facteur majeur de résistance à l’érosion des bases d’imposition, se heurte à des obstacles considérables qu’il s’agisse du particulier ou de l’entreprise et que ce soit au nom de la confidentialité des informations et de la protection des droits individuels ou encore de la menace qu’elle ferait peser sur la compétitivité des entreprises.

8 En définitive, au travers de notre sujet, et au-delà de ses aspects fiscaux et financiers, c’est la façon de vivre ensemble demain qui est en jeu. Il s’agit en effet de donner un sens nouveau au lien social dans le cadre d’une réorganisation de la planète et de la naissance d’un autre modèle de société. Nous passons d’un monde à un autre monde, nous vivons actuellement une grande transition qui suppose beaucoup d’intelligence et de créativité. C’est en ce sens que le thème de la transparence financière fait l’objet de cette réflexion.