Article de revue
Des mots sur les maux de l’impôt
- Par André Barilari
Pages 179 à 187
Citer cet article
- BARILARI, André,
- Barilari, André.
- Barilari, A.
https://doi.org/10.3917/rffp.126.0179
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- Barilari, A.
- Barilari, André.
- BARILARI, André,
https://doi.org/10.3917/rffp.126.0179
Notes
-
[1]
Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, JO 18 juillet 2012.
-
[2]
L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, LGDJ, coll. Bibliothèque de science financière, thèse, t. 36, 2000.
-
[3]
La légitimité institutionnelle du juge est d’appliquer les lois à des cas particuliers.
-
[4]
Voir mon ouvrage, « L’État de droit : réflexion sur les limites du juridisme », LGDJ, coll. Systèmes, janvier 2000.
English
Some thoughts on the problems with taxation
Tax losses are a major issue, the different descriptions used overlap. Controlling such losses will first require a new paradigm to define different categories, enabling them to be organised consistently.