Article de revue

Des mots sur les maux de l’impôt

Pages 179 à 187

Citer cet article


  • Barilari, A.
(2014). Des mots sur les maux de l’impôt. Revue française de finances publiques, 126(2), 179-187. https://doi.org/10.3917/rffp.126.0179.

  • Barilari, André.
« Des mots sur les maux de l’impôt ». Revue française de finances publiques, 2014/2 N° 126, 2014. p.179-187. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-finances-publiques-2014-2-page-179?lang=fr.

  • BARILARI, André,
2014. Des mots sur les maux de l’impôt. Revue française de finances publiques, 2014/2 N° 126, p.179-187. DOI : 10.3917/rffp.126.0179. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-finances-publiques-2014-2-page-179?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/rffp.126.0179


Notes

  • [1]
    Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, JO 18 juillet 2012.
  • [2]
    L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, LGDJ, coll. Bibliothèque de science financière, thèse, t. 36, 2000.
  • [3]
    La légitimité institutionnelle du juge est d’appliquer les lois à des cas particuliers.
  • [4]
    Voir mon ouvrage, « L’État de droit : réflexion sur les limites du juridisme », LGDJ, coll. Systèmes, janvier 2000.
Français

Les pertes fiscales sont un enjeu majeur, les dénominations variées que l’on utilise se chevauchent. Maîtriser ces pertes suppose d’abord un nouveau paradigme dans la définition des différentes catégories quil les ordonne de façon cohérente.


English

Some thoughts on the problems with taxation

Tax losses are a major issue, the different descriptions used overlap. Controlling such losses will first require a new paradigm to define different categories, enabling them to be organised consistently.


Date de mise en ligne : 05/08/2025

https://doi.org/10.3917/rffp.126.0179

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