1 Au-delà des techniques qui masquent parfois sa réalité fondamentale, la fiscalité doit être comprise d’abord comme un fait politique et social. L’impôt est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés et à celle de leurs institutions politiques, juridiques, économiques que, comme l’a écrit très justement J. Schumpeter, « L’histoire fiscale d’un peuple constitue une part essentielle de son histoire tout court » (1).

2 L’impôt occupe de ce fait une place centrale dans les transformations qui sont à l’œuvre dans les sociétés contemporaines. La naissance de nouveaux États, la réorganisation administrative et économique des anciens États, la mondialisation des échanges, la montée en puissance des réseaux internet et des nouvelles technologies, le changement des mentalités, sont à l’origine, sur toute la surface du globe, d’une interrogation générale sur la fiscalité. Cette interrogation qui porte sur des aspects très concrets, comme par exemple le choix de la matière imposable ou encore l’organisation de l’administration fiscale, devrait conduire, bien que demeurant très technique, à renouveler les diverses philosophies de l’impôt (et notamment l’idée de justice fiscale) qui se sont transmises de génération en génération, en donnant au fil des siècles une image sinon séduisante du moins acceptable de la fiscalité.

3 Et si dans le contexte actuel l’urgence d’une réforme fiscale apparaît comme un souhait de plus en plus partagé, il s’avère en même temps que le sens profond de celle-ci est d’autant plus difficile à définir qu’il n’existe pas de représentation cohérente du fonctionnement social pas plus qu’il n’existe un véritable projet de société. Ce sont plutôt l’indécision, l’incertitude qui dominent aujourd’hui, dans une vision à la fois éclatée et interrelationnelle d’un univers globalisé dont il apparaît difficile de maîtriser le sens et la direction. Tout se passe comme si, finalement, la complexité économique et sociale semblait interdire la conception de tout projet d’envergure et ramener toute innovation ou réflexion à des niveaux limités et étroits, de sorte que seuls des microchangements deviennent envisageables. Il n’est dès lors pas étonnant que dans un tel contexte la fiscalité puisse finir par apparaître tantôt comme totalement ingérable, tantôt comme dépourvue de cadres directeurs comme semblent le suggérer les hésitations et les doutes qui se révèlent aussi bien du côté des acteurs politiques que de celui des économistes ou des juristes à propos du bien-fondé ou non de principes ou de techniques tels que par exemple les notions de capacité contributive (2), de progressivité de l’impôt, d’égalité devant l’impôt…

4 Une observation attentive des réformes fiscales effectuées depuis environ une trentaine d’années sur l’ensemble de la planète, ainsi que des propositions de réformes encore à l’état de projet, amène en effet, sans être excessif, à estimer que nous nous trouvons non pas sans doute à l’aube d’une révolution fiscale universelle mais en présence d’une métamorphose allant dans le sens d’une libéralisation du droit et de l’administration fiscale, ce qui pourrait bien bouleverser notre conception de l’impôt et de sa réalité au cours des prochaines années. Au vu de ces évolutions, on peut se demander comment se présentera la fiscalité dans la société de demain. C’est là une interrogation que connaissent déjà les pays en développement qui, intégrant le marché économique international, doivent faire appel à des ressources propres autres que les droits de douane. Mais c’est aussi à cette même interrogation que seront confrontés dans un plus ou moins proche avenir les pays développés. En effet, la probabilité est grande que le produit des impôts que nous qualifions d’impôts à grand rendement soit voué à diminuer dans le futur.

5 C’est pourquoi il s’avère urgent d’inventer une fiscalité pour le XXI^e siècle, de donner un nouveau sens à l’impôt. Le temps est en effet venu de s’interroger sur la pertinence, et plus encore sur l’avenir de nos systèmes fiscaux qui pourraient bien se révéler progressivement obsolètes. Un examen attentif fait aisément apparaître l’écart qui va se creusant entre d’un côté l’ampleur des enjeux concernant la réforme de la fiscalité et de l’autre l’approche technicienne, réductrice, qui trop souvent en est fait.

6 Or, on l’a dit, la fiscalité est un fait social, économique et politique qui n’est réductible à aucun de ces champs. Expression d’un lien social, elle ne doit pas, comme c’est trop fréquemment le cas, être considérée d’un point de vue purement instrumental. À moins – et c’est une hypothèse qui ne peut être exclue du fait des difficultés financières que rencontre l’État depuis plusieurs décennies ainsi que de la culture d’entreprise qui en imprègne la gestion – que l’impôt ne laisse une place de plus en plus grande à la redevance, et finalement au prix du service rendu par le secteur public (3). À ces redevances pourraient être associés des impôts dont les bases apparaissent encore tangibles et non délocalisables, les impôts fonciers. Il faudrait alors relire, ou lire, Henry George ou Paul Leroy-Beaulieu, Pierre-Joseph Proudhon et bien d’autres auteurs du XIX^e siècle pour comprendre l’impasse dans laquelle nous risquerions de nous engager. On serait alors en face d’un spectaculaire retour de l’Histoire dans la mesure où, d’une certaine manière, cela reviendrait à retourner vers une forme et une image primitive de la fiscalité, on veut dire le tribut. En même temps, cette transformation de la relation fiscale en relation marchande, en faisant glisser le citoyen de l’état de contribuable à celui de client, renouerait avec une conception de l’impôt qui le représente comme une contrepartie (4) dans le cadre d’un échange.

7 Une telle évolution aurait bien entendu comme conséquence de modifier grandement le sens de l’impôt. Or si l’on estime qu’il faut maintenir une participation matérielle de chacun à la réalisation d’un intérêt général, autrement dit d’un lien social, alors, il convient de mettre en évidence les représentations qui en sont faites aujourd’hui. La fiscalité ne peut plus continuer à être analysée et bâtie à travers une grille de pensée au sein de laquelle se mêlent, sans jamais être explicitement identifiées, des théories ou des idéologies souvent contradictoires qui ne parviennent plus à interpréter de manière cohérente l’impôt et sa réforme dans le contexte nouveau qui est le leur. Il en résulte des explications inintelligibles pour les citoyens.

8 C’est la raison pour laquelle le besoin d’une réflexion scientifique d’ensemble s’avère particulièrement nécessaire. Il doit s’agir d’une réflexion menée patiemment, au-delà de toute forme d’a priori, et qui n’isole pas l’impôt du contexte en pleine mutation qui est le sien dans la mesure où les défis que pose la fiscalité sont étroitement liés aux transformations présentes et à venir de nos sociétés. Or on doit regretter que les politiques et les réformes fiscales demeurent largement en retrait par rapport à ces évolutions. C’est bien pourquoi il nous semble aujourd’hui crucial d’œuvrer à la renaissance de la Théorie de l’impôt, ce qui implique de parvenir à se dégager d’habitudes intellectuelles consistant à adopter une attitude intégralement positiviste par rapport à la fiscalité. Une telle optique pourrait, au premier abord, apparaître secondaire ou mineure, tant les théories semblent souvent éloignées de la réalité, et difficilement utilisables par les décideurs politiques ou les praticiens. Cette manière de considérer la question est cependant trop hâtive. Elle est notamment démentie par le fait que les situations ont toujours besoin d’être rendues intelligibles et par conséquent interprétées. Il ne faut pas oublier que les faits ne sont jamais « bruts » et qu’ils sont toujours perçus et analysés à travers un cadre conceptuel plus ou moins consciemment accepté. Or, la fiscalité ne saurait échapper à ce processus qui conjugue le besoin de comprendre et d’expliquer avec le souci d’agir. Et puis, on le sait, dans la société d’aujourd’hui conceptualiser, penser, s’avère plus que jamais hautement opérationnel.

9 La voie n’est pas facile car il s’agit de savoir résister aux pressions implicites d’un environnement général qui fait prédominer une approche technicienne, voire idéologique, de l’impôt. Cette approche est intimement liée au souci des dirigeants de répondre quasiment en temps réel aux problèmes budgétaires particulièrement difficiles aujourd’hui que pose la fiscalité aux institutions publiques ou privées. Mais qu’on ne s’y trompe pas ; il ne saurait être question pour autant de quitter le terrain de la technique ; d’une part parce que la fiscalité est un champ qui ne le permet pas, d’autre part parce que l’objectif doit plutôt être de mieux intégrer celle-ci à une réflexion fondamentale.

10 Autrement dit, il est indispensable de refonder une fiscalité pour le xxi^e siècle à peine de laisser, par sentiment d’impuissance ou par idéologie, les contraintes budgétaires en déterminer l’avenir. Et pour ce faire, il convient d’avoir pleinement conscience que la mondialisation ainsi que les nouvelles technologies pèsent considérablement sur l’avenir de l’impôt. En effet un système fiscal ne peut fonctionner qu’à l’intérieur d’un espace stable et circonscrit au sein duquel des règles communes sont acceptées et partagées. En revanche, lorsque le contribuable comme la matière imposable deviennent mobiles et quasiment insaisissables de nouvelles attitudes apparaissent inévitablement, et gérer son impôt jusqu’à en faire disparaître le poids en vient à faire partie de la stratégie individuelle ou collective.

11 Or, il faut se rappeler que c’est à travers l’image d’un État aux frontières bien définies (5) que s’est forgée une symbolique fiscale largement acceptée et partagée, celle d’une contribution nécessaire à l’organisation de la vie collective et juste car payée selon les capacités contributives de chacun.

12 L’enjeu que représente la réforme de l’impôt est donc d’importance. Il est même essentiel dès lors qu’il relève d’un véritable choix de société. Il serait à cet égard éminemment souhaitable qu’il fasse l’objet d’un débat public transnational au lieu d’être réglé dans le seul cadre de commissions d’experts nationaux ou internationaux. En effet, il s’agit fondamentalement de définir une conception nouvelle de la réalité fiscale, une conception qui certes ne peut être que relative à une époque donnée et pour une population donnée. Cela s’avère d’autant plus urgent que l’on assiste aujourd’hui à une sorte de dérive vers ce que l’on pourrait qualifier de nouveau Moyen Âge fiscal, une situation qui résulte de réponses données au coup par coup aux problèmes et qui exacerbe les attitudes corporatistes ou génère des féodalités.

13 Cette vague corporatiste, née d’une crise générale et d’une sorte de dégénérescence de l’État-providence, est à l’origine d’une démultiplication depuis plusieurs années de mesures de faveur et de régimes dérogatoires pris notamment en direction du secteur économique et financier, et qui donnent à la fiscalité nationale et locale actuelle la structure d’une véritable mosaïque. Toutefois, si l’évolution en restait seulement là, elle n’exprimerait au fond qu’une poussée excessive d’un phénomène finalement ancien, banal et bien connu. Or un examen plus attentif permet de constater également une certaine appropriation de la fiscalité, et plus largement des prélèvements obligatoires, par des groupes socioprofessionnels ou territoriaux. Un tel phénomène est lié à une caractéristique propre des sociétés contemporaines, qui est leur diversification et leur reconstitution en réseaux faits de communautés d’intérêts aussi bien anciennes que nouvelles. Cette diversification qui pèse lourdement sur la configuration prise ces dernières années par les prélèvements obligatoires fait que la complexité fiscale n’a d’égale que la complexité politique, économique et sociale, et, plus exactement qu’elle tend à lui correspondre trait pour trait.

14 C’est dans un tel cadre que le pouvoir fiscal est devenu un enjeu pour les multiples centres de décision publics et privés qui forment maintenant le tissu de la société, tandis qu’il est de moins en moins l’attribut d’un pouvoir universel représenté jusqu’alors par l’État. En effet que ce soient les organisations professionnelles (syndicats patronaux ou syndicats de salariés), les associations de protection des intérêts de telle ou telle partie de la population, les collectivités territoriales elles-mêmes disparates dans leurs revendications ou dans l’étendue de leur pouvoir, ou encore les institutions internationales, tous ces organismes ou institutions interviennent maintenant de manière active dans le processus de décision fiscale.

15 D’où l’enjeu renouvelé d’une vision et d’une pratique de la fiscalité adaptées à la société contemporaine, en particulier au regard de ces deux terrains essentiels que sont la justice et l’égalité fiscales. L’effet déclencheur pourrait être la prise de conscience du risque de déséquilibre international que représente la pauvreté de certaines régions du monde ou encore le danger de voir la planète s’asphyxier sous les effets de la pollution. De telles raisons pourraient rendre plausible l’idée de bâtir un espace fiscal transnational homogène durable au sein duquel un même impôt serait accepté, consenti, et géré selon des procédures identiques tant en ce qui concerne l’assiette que le recouvrement et le contrôle.

16 C’est en définitive une réflexion politique au sens fort qui s’avère nécessaire, et ce en vue de dégager les principes d’une stratégie et d’une éthique fiscale partagée. Il s’agit autrement dit de refonder une philosophie de l’impôt pour réinventer des techniques d’imposition.