Notes

• [1]
  C. Pajon, « Comprendre la problématique des bases militaires américaines à Okinawa », Asie Visions 29, IFRI Centre Asie, juin 2010, https://lext.so/IBXRWy. La problématique des bases américaines à Okinawa a suscité une littérature considérable en langues occidentales : J. Chalmers, Okinawa : Cold War Island, 1999, Japan Policy Research Institute ; M. Arasaki, « The struggle against military bases in Okinawa : its history and current situation », Inter-Asia Cultural Studies 2001, vol. 2, n° 1, p. 101-108 ; J. Humphry, Making History from Japan’s Margins. Ota Masahide and Okinawa, thesis, 2002, Australian National University, https://lext.so/pTmGbP; L. Hein et M. Selden, Island of Discontent. Okinawan Responses to Japanese and American Power, 2003, Rowman & Littlefield Publishers ; M. Inoue, Okinawa and the U.S. Military : Identity Making in the Age of Globalization, 2007, Columbia University Press ; Y. Shimoji, « The Futenma Base and the U.S.-Japan Controversy : an Okinawan Perspective », Asia-Pacific Journal/Japan Focus, mai 2010, https://lext.so/a4wDFS.
• [2]
  https://lext.so/rj-b52.
• [3]
  Sur les mesures prises par le département de la défense américain pour enrayer la propagation de la pandémie dans l’archipel en concertation avec le gouvernement japonais, v. Asahi shinbun, 15 janv. 2022 ; Yomiuri shinbun, 21 janv. 2022. Le 19 janvier, les chiffres de contamination étaient de 6 359 cas, dont 4 141 à Okinawa, d’après le Tôkyô shinbun du 20 janvier 2022. Sur les inquiétudes des populations, Okinawa taimusu, 14 janv. 2022 ; Mainichi shinbun, 12 févr. 2022.
• [4]
  D’après les chiffres avancés par le ministère de la Défense : https://lext.so/P_Q5xe.
• [5]
  On estimait en 2018, qu’à l’échelon national, 75 450 civils et militaires américains résidaient dans les bases et 30 227 à l’extérieur soit un total de 105 677 personnes. Pour Okinawa, les chiffres étaient respectivement de 35 657 et de 16 435 d’après les statistiques du département : https://lext.so/TmkdBM. En 2020, environ 26 000 Japonais étaient employés dans les bases américaines avec le statut d’agent public non-fonctionnaire du ministère de la Défense.
• [6]
  Pour un survol historique de la situation des bases avant la restitution d’Okinawa en 1972, S. Kovner, « The Soundproofed Superpower : American Bases and Japanese Communities, 1945–1972 », The Journal of Asian Studies, févr. 2016, vol. 75, n° 1, p. 87-109. Également, J.M. Miller, « Fractured Alliance : Anti-Base Protests and Postwar U.S.–Japanese Relations », Diplomatic History, nov. 2014, vol. 38, n° 5, p. 953-986.
• [7]
  K. Sakamoto, Nichibei dômei no kizuna [Le nœud de l’alliance nippo-américaine], 2000, Yûhikaku, p. i et ii ; M. Kabe, Nichibei anpo kangaenaosu [Repenser le système de sécurité nippo-américain], 2002, Kôdansha, p. 34-35.
• [8]
  J. Woodliffe, The Peacetime Use of Foreign Military Installations under Modern International Law, 1992, M. Nijhoff, p. 173-174.
• [9]
  A. Cooley, Base Politics : Democratic Change and the U.S. Military Overseas, 2008, Cornell University Press.
• [10]
  Mainichi shinbun, 21 déc. 2021.
• [11]
  T. Yoshida, Nichibei gôdô iinkai no kenkyû : nazo no kenryoku kôzô no shôtai ni semaru [Recherches sur la commission conjointe nippo-américaine : de l’urgence à mettre à jour une structure mystérieuse de pouvoir], 2016, Sôgensha ; T. Yoshida, Tsuiseki : nazo no nichibei gôdô iinkai [Enquête : l’énigme de la commission conjointe nippo-américaine], 2021, Mainichi shinbun shuppan. Où l’auteur soutient que les accords SOFA ne sont que la continuation de la politique d’occupation sous une autre forme.
• [12]
  https://lext.so/MuIRLt.
• [13]
  Respectivement, loi n° 219 révisée du 9 juin 1951 et loi n° 140 portant dispositions spéciales concernant l’utilisation des terrains en application de l’accord sur la situation des Forces armées américaines stationnées au Japon en vertu de l’article 6 du traité de coopération et de sécurité mutuelles entre les États-Unis et le Japon.
• [14]
  Loi n° 138 révisée du 1^er août 1952 portant dispositions spéciales en matière criminelle en application de l’accord sur la situation des Forces armées américaines stationnées au Japon en vertu de l’article 6 du traité de coopération et de sécurité mutuelles entre les États-Unis et le Japon.
• [15]
  Loi n° 150 révisée du 29 juin 1954 portant dispositions spéciales en matière civile en application de l’accord sur la situation des Forces armées américaines stationnées au Japon en vertu de l’article 6 du traité de coopération et de sécurité mutuelles entre les États-Unis et le Japon.
• [16]
  Arrêt d’assemblée,16 déc. 1959, Keishû, vol. 13, n° 13, p. 3225 et s. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité s’effectue au Japon par voie d’exception et non d’action.
• [17]
  Jugement, 30 mars 1959, Kakyû saibansho keiji saiban reishû, vol. 1, n° 3, p. 776. Les enjeux de la décision de la Cour suprême étaient alors énormes : si la haute juridiction avait confirmé le jugement de première instance, c’était un large pan de l’architecture du système américain de sécurité en Asie orientale et de la politique d’endiguement anticommuniste qui aurait été remis en cause. D. Wright, The Sunagawa Struggle : A Century of Anti-Base Protest in a Tokyo Suburb, PHD dissertation, 2015, University of California Santa Cruz, p. 213 ; M. Miyaoka, Sunagawa tôsô no kiroku [Chroniques de la lutte à Sunagawa], Tôkyô, Ocha no mizu shobô, 2005. Par la suite, le gouvernement japonais s’abrita derrière le temps écoulé et le caractère difficile des investigations à mener pour se soustraire à la question de savoir si le gouvernement américain avait fait pression sur Tôkyô pour réviser le jugement de première instance : Premier ministre Fukuda Yasuo, réponse n° 16-560, 24 juin 2008, à la question écrite de la députée du Parti social-démocrate Tsujimoto Harumi portant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et la décision de la Cour suprême dans l’affaire Sunagawa, une réponse passablement désinvolte en forme de fin de non-recevoir. Les archives américaines font état cependant de contacts réguliers entre le président de la Cour suprême Tanaka Kôtarô (1890-1974) et l’ambassade américaine : R. Fukawa et S. Niihara, Sunagawa jiken to Tanaka saikôsaichôkan. Beikaikin monjo ga akirakani shita shihô [L’affaire Sunagawa et le président Tanaka de la Cour suprême. La justice telle qu’elle est révélée par les archives américaines déclassifiées], 2013, Nippon hyôronsha.
• [18]
  Tribunal de district de Tôkyô, 27 mars 1961 : Hanrei jihô, avr. 1961, n° 255, p. 7 – Cour suprême, 25 déc. 1963 : Hanrei jihô, févr. 1964, n° 359, p. 12.
• [19]
  Akagi Munenori, directeur de l’agence de défense, chambre des conseillers, commission du cabinet, 1^er août 1959, n° 2, chambre des représentants, commission sur les affaires de sécurité, 20 avr. 1960, n° 21.
• [20]
  Réponse n° 61-2 du Premier ministre Satô Seisaku, 8 avr. 1969, à la question écrite du député Matsumoto Zenmei, Parti communiste japonais, portant sur les accords de sécurité et les problèmes de défense.
• [21]
  Matsumoto Munekazu, directeur de l’agence des installations de défense, et Ômori Masasuke, directeur de la première section de la direction législative du cabinet, chambre des conseillers, commission du cabinet, 1^er juin 1990, n° 5.
• [22]
  T. Shinobu, « Zainichi beigun keiji saibanken hôki ni kakawaru nichibei no mitsuyaku genkei [La trame de l’accord secret nippo-américain relatif à la renonciation du droit de compétence criminelle à l’encontre des forces américaines stationnées au Japon] », Hôgaku kiyô, mars 2016, vol. 57, p. 133-182.
• [23]
  D. Fleck et S. Addy (éd.), The Hanbook of the Law of Visiting Forces, 2001, Oxford University Press, p. 402 et s. ; Okinawa taimusu, 15 mai 2009.
• [24]
  Réponse n° 69-456, 10 juin 2008 à la question écrite du député Suzuki Muneo, chambre des représentants, portant sur l’accord secret concernant la compétence juridictionnelle sur les militaires américains stationnés au Japon.
• [25]
  Yomiuri shinbun, 10 avr. 2010.
• [26]
  Asahi shinbun, 26 août 2011.
• [27]
  Asahi shinbun, 26 janv.1957.
• [28]
  Asahi shinbun, 8 févr. 1957.
• [29]
  Premier ministre Kishi Nobusuke, chambre des représentants, commission du budget, 8 et 9 février 1957, n^os 4 et 5.
• [30]
  Hayashi Shûzô, directeur de la législation du cabinet, chambre des conseillers, commission du budget, 17 mars 1959, n° 19.
• [31]
  R.S. Norris et a., « Where They Were », Bulletin of the Atomic Scientists, nov. 1999, vol. 33, n° 6, p. 26-35.
• [32]
  https://lext.so/NREcOw.
• [33]
  NSC 6008/1, « Statement of U.S. Policy Toward Japan », National Archives, State Department, Lot File 63D351, NSC6008 ; Foreign Relations of the United States (FRUS) 1958-1960, Washington DC, Government Printing Office, 1994, vol. 18, p. 64-69 ; F. Tôgô, Nichibei gaikô sanjûnen [Trente ans de diplomatie nippo-américaine], 1989, Chûô bunko, p. 126.
• [34]
  Treaty of Mutual Cooperation and Security Between Japan and United States (Draft), Département d’État, Central Files (CF) 794.5/6-1958, deptel. 2014, CF 794.5/7-659, tel. 43. Également K. Sakamoto, « Nichibei anpo jizen kyôgisei no seiritsu wo meguru gimon ‒ Chôsen hantô yûji no bawai [Interrogations concernant le système de concertation préalable dans le cadre des accords de sécurité nippo-américains : les situations de crise dans la péninsule coréenne] », Handai hôgaku 1996, vol. 46, n° 4, p. 597-625.
• [35]
  M. Saitô et a., Sengo shiryô nichibei kankei [Les rapports nippo-américains d’après les documents d’après-guerre], 1970, Nippon hyôronsha, p. 154-155.
• [36]
  N. Kishi, Kishi Nobusuke kaikoroku [Mémoires de Kishi Nobusuke], 1983, Kôsaidô, p. 532.
• [37]
  Premier ministre Abe Shinzô, réponse n° 193-97, 16 mai 2017, en réponse à la question écrite du conseiller Konishi Hiroyuki, Parti démocrate progressiste, portant sur le consentement à l’utilisation des bases américaines dans le cadre des opérations militaires de combat des forces des États-Unis. Sur l’ensemble de la question, T. Shinobu, Nichibei anpo jôyaku to jizen kyôgi seido [Les accords de sécurité nippo-américains et le régime de concertation préalable], 2014, Kôbundô ; Y. Toyoda, Nichibei anpo to jizen kyôgi seido.Taitôsei no iji sôchi [Le système de sécurité nippo-américain et le régime de concertation préalable. À la recherche de l’égalité], 2015, Yoshikawa kôbunkan.
• [38]
  Satô Eisaku, chambre des représentants, séance plénière, 8 déc.1967, n° 4, en réponse à la question orale du député Kômeitô, Takeiri Yoshikatsu.
• [39]
  Pour l’intégralité du témoignage du contre-amiral, Asahi Janâru, oct. 1974, vol. 16, n° 43, p. 84-101.
• [40]
  Sur l’ensemble de la question, T. Akaha, « Japan’s Nonnuclear Policy », Asian Survey, août 1984, vol. 4, n° 8, p. 852-877.
• [41]
  CF 794.5/5-1058, tel. 2358.
• [42]
  Tôkyô shinbun, 7 mars 2022.
• [43]
  À Okinawa, entre 1972 et 2017, on a enregistré 5 967 crimes et délits commis par des militaires américains dont 580 crimes graves (homicides, viols, incendies volontaires…). Ce département compte à lui seul pour la moitié environ des infractions commises au Japon par ces militaires. De façon plus générale, entre 1952 et 2018, les Forces armées américaines auraient été responsables, de source gouvernementale, de 211 792 incidents ayant occasionné la mort de 1 095 personnes, https://lext.so/EZNSLC.
• [44]
  SOFA EU-Japon, art. 17, § 3, (a), (ii).
• [45]
  SOFA EU-Japon, art.17, § 6, (a).
• [46]
  SOFA EU-Japon, art. 17, § 5, (c).
• [47]
  Asahi Shinbun, 26 juill. 2003 ; T.T. Stone, « U.S.-Japan SOFA : A Necessary Document Worth Preserving », Naval Law Review 2006, vol. 53, p. 229-241.
• [48]
  Cité par le lieutenant Commander Flynn Jonathan T., « No Need to Maximize : Reforming Foreign Criminal Jurisdiction Practice Under the U.S. Japan Status of Forces Agreement », Military Law Review, 2012, vol. 212, p. 3.
• [49]
  SOFA EU-Japon, art. 17, § 3, (c).
• [50]
  L’affaire Girard, du nom du militaire américain impliqué William S. Girard, est symptomatique de ce cas de figure. En janvier 1957, Girard avait tué une femme japonaise qui ramassait des douilles sur un champ de tir. L’incident dégénéra rapidement en une crise entre les deux pays, sur la question de savoir si Girard était en service ou non au moment des faits et sur leur qualification pénale. Le président Dwight D. Eisenhower (1890-1969), contre l’avis des militaires et d’une partie de l’opinion publique remontée contre le Japon, décida de remettre Girard à la justice japonaise qui le condamna à trois ans de travaux forcés avec sursis pour blessures ayant entraîné la mort. On devait apprendre plus tard en 1991 que Washington avait négocié un accord secret avec Tôkyô pour que l’extradition fût conditionnée à une qualification pénale plus légère. Ônuma Hisao, « Girâdo jiken to nichibei kankei [L’affaire Girard et les relations nippo-américaines] »,Kyôai gakuen maebashi kokusai daigaku ronshû, 2016, vol. 16, p. 9-30 ; Yomiuri shinbun, 30 janvier et 2 février 2011, Nihon keizai shinbun, 2 mai 2015, Mainichi shinbun, 7 mars 2020.
• [51]
  Réponse du Premier ministre Koizumi Jun’ichirô n° 164-207, 14 avr. 2006, à la question écrite du député Teruya Kantoku, Parti social-démocrate, sur les lettres et ordres de mission des militaires américains et des personnels civils auteurs d’infractions.
• [52]
  U.S. Forces Japan, Pam. 125-1, Criminal Jurisdiction in Japan 22 (1^er janv. 1976).
• [53]
  Akahata, 24 août 2000. Il s’agit du journal du Parti communiste japonais.
• [54]
  https://lext.so/LjouDK.
• [55]
  L. n° 67, 17 avr. 1947, en particulier le chapitre 5.
• [56]
  R.E. Eldridge, « The 1996 Okinawa Referendum on U.S. Base Reductions : One Question, Several Answers », Asian Survey, oct. 1997, vol. 37, n° 10, p. 879-904.
• [57]
  En ce sens, Asahi shinbun, 7 janv. 2022 ; Nikkei bijinesu, 13 janv. 2022 ; Okinawa taimusu, 14 janv. 2022 ; Mainichi shinbun, 13 févr. 2022.
• [58]
  Dans le cadre de la loi n° 67 du 30 mai 2007 portant dispositions spéciales concernant la facilitation de la restructuration des Forces armées américaines stationnées au Japon.
• [59]
  Arrêt d’assemblée, 28 août 1996 : Minshû, vol. 50, n° 7, p. 1952.
• [60]
  L. Franks, « The Politics of Stalemate : Local Power, U.S. Military Bases, and the Japanese Court », ASIANetwork Exchange : A Journal for Asian Studies in the Liberal Arts 2017, vol. 24, n° 2, p. 56-69.
• [61]
  L. sur l’autonomie locale, art. 255-2 – L. révisée n° 160, 15 sept. 1972, portant organisation de l’examen des recours administratifs, art. 34, al. 3 et 4.
• [62]
  1^re chambre, 29 févr. 2024 : https://lext.so/ipuLmf.
• [63]
  Nihon keizai shinbun, 15 mai 2024.
• [64]
  Sur la question du transfert de la base de Futenma, M. Tanji, « Futenma Air Base as a Hostage of US-Japan Alliance : Power, Interests, and Identity Politics Surrounding Military Bases in Okinawa », Asia Research Center (Murdoch University), Working Paper n° 14, nov. 2007 ; M. Palz, « Okinawan Coral Politics, Henoko Base Construction and a Japanese Political Strategy of Ignorance », Asia Pacific Journal/Japan Focus, déc. 2021, vol. 19, n° 24-2, https://lext.so/ZOI1rF; Y. Komaki, « Henoko soshô no keii », Historique des contentieux relatifs à Henoko, Chôsa to Jôhô, Issue Brief n° 1237, juin 2023, Kokuritsu kokkai toshokan, https://lext.so/3tls6p; T. Honda, « Henoko daishikkô soshô to chihô jichi : yakuwari o hôkishita shihôbu [Le système d’autonomie locale et le contentieux en matière de substitution : l’abdication de son rôle par la branche judiciaire] », Hôgaku seminâ, juin 2024, vol. 69, n° 6, p. 42-43 ; H. Shirayuki, « Okinawa-ken ga Henoko soshô de tou chihô jichi [La remise en question du système d’autonomie locale par le département d’Okinawa à travers les contentieux relatifs à Henoko] », Senshû daigaku kenkyûjo shohô, juill. 2024, vol. 69, p. 83-100.
• [65]
  Selon une enquête gouvernementale rendue publique en janvier 2018, 77,5 % des Japonais jugeaient les accords de sécurité utiles à la défense du Japon, et 81,9 % souhaitaient que les accords de sécurité nippo-américains et les FAD continuent d’assurer la protection du Japon, https://lext.so/2woCYF.
• [66]
  L’ancien gouverneur Ôta soulignait qu’avant la restitution d’Okinawa, les bases employaient 50 000 personnes contre moins de 10 000 au début des années 2000 et qu’elles contribuaient à 50 % de la richesse locale contre 5 % aujourd’hui. Ota Masahide, « Renegociate the Okinawa Base Issue », The Asia Pacific Journal/Japan Focus, 25 juin 2004, vol. 2, n° 6, https://lext.so/0jTIHV.
• [67]
  https://lext.so/1dvwPZ.
• [68]
  Okinawa taimusu, 4 janv. 2021 ; Okinawa taimusu, 2 décembre 2021 ; Mainichi shinbun, 23 déc. 2021. Pour un descriptif détaillé des opérations de restitution et leurs limites, K. Harigai, « Okinawaken no beigun shisetsu. kuiki no henkan jôkyô [La situation de la restitution des établissements et zones occupés par l’armée américaine dans le département d’Okinawa] », Chôsa to jôhô, Issue Brief, juill. 2021, Kokuritsu kokkai toshokan, n° 1152, 13 p.
• [69]
  Ryûkyû shinpô, 25 juin 2020. Position qui fait suite à une initiative prise dans le même sens par 14 gouverneurs en 2003.
• [70]
  https://lext.so/VID06E.
• [71]
  Ryûkyû shinpô, 19 févr. 2018.
• [72]
  79,2 % des habitants d’Okinawa seraient favorables à la révision des accords SOFA et 70,5 % critiqueraient l’attitude du Premier ministre Abe Shinzô qui lui était hostile : Ryûkyû shinpô, 3 juin 2016.
• [73]
  Asahi shinbun, 18 févr. 2019 ; Asahi shinbun, 24 janv. 2022.