Notes

• [1]
  T. Perroud, Services publics et communs. À la recherche du service public coopératif, 2023, Le Bord de l’eau.
• [2]
  V. sur la notion de « commun » la contribution de J. Rochfeld dans ce numéro spécial. V. aussi M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, 2021, PUF ; M. Cornu, G. Martin, J. Rochfeld, et a., rapp., 2021, L’échelle de communalité : https://lext.so/eQ-_0y ; T. Perroud, Service public et commun. À la recherche du service public coopératif, 2023, Le Bord de l’eau.
• [3]
  D. Rousseau, Six thèses pour la démocratie continue, 2022, Odile Jacob.
• [4]
  J. Rochfeld, « Propos conclusifs. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », RDP sept. 2024, n° RDP200i7.
• [5]
  E. O. Wright, Utopies réelles, 2017, La Découverte, chap. 6.
• [6]
  E. O. Wright, Utopies réelles, 2017, La Découverte, p. 290. Wright se base sur l’analyse de J. Cohen et J. Rodgers, Associations and Democracy, 1995, Verso, p. 42-44.
• [7]
  L. Barrault-Stella et a., « Les rapports à l’école comme rapports à l’État », Politix 2020, n° 130, p. 7-22.
• [8]
  Nous suivons ici les résultats de deux études : Y. Algan, É. Huillery et C. Prost, « Confiance, coopération et autonomie : pour une école du XXI^e siècle », CAE 2018, p. 1-12 ; D. Alezra et a., « Relations enseignants-élèves : comment améliorer le bien-être des élèves du secondaire ? », Observatoire du Bien-être 2021.
• [9]
  Y. Algan, É. Huillery et C. Prost, « Confiance, coopération et autonomie : pour une école du XXI^e siècle », CAE 2018, p. 1-12.
• [10]
  V. Pestoff, « La co-production des services publics comme innovation sociale », in Économie sociale et solidaire et État : À la recherche d’un partenariat pour l’action, 2017, IGPDE.
• [11]
  J. Rancière, « Choses (re)dites par J. Rancière », in M. Derycke et M. Peroni (dir.), Figures du Maître ignorant : savoir et émancipation, 2010, Presses universitaires de Saint-Étienne, p. 417.
• [12]
  J. Dewey (1984), « Individualism Old and New », Later Works, 1925-1953, vol. 5, Carbondale, Southern Illinois University Press, p. 122 ; A. Shleifer et R. W. Vishny, « Management entrenchment: The case of manager-specific investments », Journal of Financial Economics, vol. 25, n° 1, 1^er nov. 1989, p. 123-139 ; R. A. Karasek, « Job Socialization: The carry-over effects of work on political and leisure activities », Bulletin of Science, Technology & Society, 2004, vol. 24, n° 4 ; H. Lopes, S. Lagoa et T. Calapez (2014), « Declining autonomy at work in the EU and its effect on civic behavior », Economic and Industrial Democracy 35(2) ; J. W. Budd, J. R. Lamare et A. R. Timming (2015), « Learning about democracy at work: evidence on the societal effect of employee participation in decision-making », 17th ILERA World Congress ; T. Coutrot, « Travail et bienêtre psychologique. L’apport de l’enquête CT-RPS 2016 », Dares 2018, n° 217.
• [13]
  L’École nouvelle est bien la marque du fait que la demande d’inclusivité est ancienne dans ce service. Ce mouvement est en France inspiré du modèle anglais remettant en cause l’École traditionnelle caractérisée par la compétition entre les élèves. Cecil Reddie a attaché son nom à ce mouvement au Royaume-Uni en plein XIX^e siècle. En France, Edmond Demolins ouvre l’École des Roches à Verneuil-sur-Avre en 1899 et il est clair dans ses écrits que son but est aussi politique (E. Demolins, À quoi tient la supériorité des Anglo-Saxons, 1897, p. 7 et s., sur l’école comme institution formant davantage à l’obéissance qu’à la véritable citoyenneté). Les amis de l’École nouvelle seront un soutien très fort de Célestin Freinet dans son conflit avec l’Administration.
• [14]
  « La philosophie qui anime Freinet dès 1923 et à laquelle il consacre un article scolaire dans son ouvrage, l’école émancipée, est de “faire évoluer la (les) classe(s) vers la démocratie, pour le développement social et humain de tous les enfants” » (B. Jacomino, « Freinet et la coopération », Les Cahiers pédagogiques 2013, n° 505).
• [15]
  B. Rey, Discipline en classe et autorité de l’enseignant, éléments de réflexion et d’action, 2009, Bruxelles, De Broeck, p. 51 et s.
• [16]
  A. Ferrière, L’autonomie des écoliers, l’art de former des citoyens pour la nation et pour l’humanité, 1921, Delachaux et Niestlé ; M. Ruchat, M. Gardet et S. Boussion, L’Internationale des républiques d’enfants (1939-1955), 2020, Anamosa.
• [17]
  E. Saint-Fuscien et C. Freinet. Un pédagogue en guerres 1914-1945, 2017, Perrin, Hors collection, p. 107-129, chap. 7 « Se battre encore. La rupture “revolver au poing” : l’affaire Freinet 1928-1935 ».
• [18]
  Les archives se trouvent aux archives départementales des Alpes-Maritimes : 01T 0492, 01T 0248, 01T 0338, 01T 0031, 01T 0444.
• [19]
  Les archives montrent aussi une volonté de l’administration de l’enseignement supérieur de lutter contre les enseignants communistes.
• [20]
  L’écrit le plus critiqué est un rêve écrit par un enfant et sélectionné pour apparaître dans le journal qui dit ceci : « J’ai rêvé que toute la classe s’était révoltée contre le Maire de Saint-Paul qui ne voulait pas nous donner les fournitures gratuites. M. Freinet était devant. Il a dit à M. le Maire : – Si vous ne voulez pas nous payer les livres, on vous tue. – Non. – Sautez-lui dessus, dit M. Freinet. – Je m’élance. Les autres ont peur. M. le Maire sort son couteau et m’en donne un coup sur la cuisse. De rage, je prends mon couteau et je le tue. M. Freinet a été le Maire et moi je suis allé à l’hôpital. À ma sortie, on m’a donné mille francs. »
• [21]
  L’Action française, 28 déc. 1932.
• [22]
  V. le rapport du 25 janvier 1933 de M. Richard pour le conseil départemental et adressé au préfet.
• [23]
  V. le rapport du 3 décembre 1934 adressé à la direction de la sûreté générale par le commissaire spécial.
• [24]
  Le rapport conclut ceci : « Il y a de sérieux dangers à habituer ainsi les enfants à pénétrer jusqu’au fond du gouffre obscur qui est en chacun de nous et où grouillent parfois d’étranges monstres. Une pareille méthode ne peut être maniée que par des médecins psychiatres ; ce n’est point l’affaire de l’instituteur » (cité par E. Saint-Fuscien et C. Freinet, Un pédagogue en guerres 1914-1945, 2017, Perrin, Hors collection, p. 107-129, chap. 7 « Se battre encore. La rupture “revolver au poing” : l’affaire Freinet 1928-1935 »).
• [25]
  CE, 3 avr. 1936, n° 36037, M. Célestin Freinet : Lebon, p. 449.
• [26]
  Une procédure est ouverte contre cette école, car Freinet a omis de déclarer l’ouverture de cette école privée.
• [27]
  Ces républiques d’enfants qui s’occupent de regrouper les enfants victimes de la guerre sont organisées sur le modèle inclusif de l’École nouvelle (S. Boussion, M. Gardet et M. Ruchat, L’Internationale des républiques d’enfants (1939-1955), 2020, Anamosa). Ces villages d’enfants pratiquaient bien le self-government.
• [28]
  T. Perroud, Service public et commun. À la recherche du service public coopératif, 2023, Le Bord de l’eau, chap. 5.
• [29]
  La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une entreprise coopérative créée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
• [30]
  S. Audier, Le socialisme libéral, 2014, La Découverte, Repères ; P. Gillig et P. Légé, « De la défiance à l’éloge des coopératives par J. S. Mill : retour sur la constitution d’une pensée libérale dans la première moitié du XIX^e siècle », Cahiers d’économie politique 2017, p. 197-221.
• [31]
  J. S. Mill, Principles of Political Economy with some of their Applications to Social Philosophy, 3^rd ed., 1852, Book IV, Chapter VII: « Eventually, and in perhaps a less remote future than may be supposed, we may, through the co-operative principle, see our way to a change in society, which would combine the freedom and independence of the individual, with the moral, intellectual, and economical advantages of aggregate production; and which, without violence or spoliation, or even any sudden disturbance of existing habits and expectations, would realize, at least in the industrial department, the best aspirations of the democratic spirit, by putting an end to the division of society into the industrious and the idle, and effacing all social distinctions but those fairly earned by personal services and exertions ».
• [32]
  J. Le Grand, Motivation, Agency and Public Policy: of Knights and Knaves, Pawns and Queens, 2006, Oxford University Press ; J. Le Grand et S. Estrin (dir.), Market Socialism, 1989, Oxford University Press.
• [33]
  J. S. Mill, « Principles of Political Economy with some of their Applications to Social Philosophy », in John Mercel Robson (dir.), The Collected Works of John Stuart Mill, vol. III, 1965, Toronto: University of Toronto Press, spéc. livre IV, vii, 5, « On the Probable Futurity of the Labouring Classes ».
• [34]
  L. Blanc, Organisation du travail, 5^e éd., 1847, Paris, Bureau de l’industrie fraternelle.
• [35]
  B. Charruaud, Louis Blanc, La République au service du Socialisme. Droit au travail et perception démocratique de l’État, 2008, Université Strasbourg III – Robert Schuman – Faculté de droit, p. 229.
• [36]
  J.-N. Ducange et M. Fontaine (dir.), Œuvres de Jean Jaurès. Le pluralisme culturel, t. 17, 2014, Fayard : « Discours à la Chambre des députés. Séance du 1^er février 1912 ».
• [37]
  J.-F. Chanet et E. Jousse (dir.), Œuvres de Jean Jaurès. Penser dans la mêlée (1907-1910), t. 12, 2021, Fayard : « Discours au Congrès de Toulouse (17 octobre 1908) ».
• [38]
  G.-J. Holyoake, Histoire des équitables pionniers de Rochdale, 2017, Éditions du commun.
• [39]
  J. Dos Santos, « De la coopération intégrale à la réforme de l’entreprise : l’intéressement salarial au prisme du Familistère de Guise », L’Homme & la Société 2015, p. 73-86.
• [40]
  R. Owen, A New View of Society and Other Writings, 1991, Penguin Classics ; C. Ternier, Être des travailleurs libres : le modèle des coopératives de production, 2021, Mare & Martin.
• [41]
  O. Siméon, « Robert Owen, père du socialisme britannique ? », La vie des idées, 4 sept. 2012.
• [42]
  A. Fabre, Robert Owen : un socialiste pratique, 1896, Nîmes.
• [43]
  Owen réclamait ainsi une instruction publique.
• [44]
  A. Fabre, Robert Owen : un socialiste pratique, 1896, Nîmes, p. 49-50. V. la description qu’en fait l’historien anglais de la coopération, George Holyoake, dans une lettre au Times, traduite par M. Fabre, p. 51-52.
• [45]
  C. Gide, Les sociétés coopératives de consommation, 1904, A. Colin, p. 11. V. aussi sur Charles Gide : S. Audier, La pensée solidariste. Aux sources du modèle social républicain, 2010, PUF, Le lien social.
• [46]
  Charles Gide consacre un autre texte à la question cruciale du logement : C. Gide, L’habitation hors ville : deux leçons du cours sur la coopération au Collège de France : avril 1924, Association pour l’enseignement de la Coopération.
• [47]
  C. Gide, Fourier, précurseur de la coopération, 1924, Association pour l’enseignement de la Coopération, p. 46. Les idées de Fourier en ce sens sont exposées dans : C. Fourier, Théorie des quatre mouvements et des destinées générales : prospectus et annonce de la découverte, 1808, Leipzig.
• [48]
  P. Cossart et J. Talpin, « Les Maisons du Peuple comme espaces de politisation. Étude de la coopérative ouvrière la paix à Roubaix (1885-1914) », Revue française de science politique 2012, p. 583-610.
• [49]
  B. Lavergne, Les régies coopératives, 1927, F. Alcan.
• [50]
  La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel modifie la loi générale sur les coopératives en créant cette nouvelle forme (L. n° 47-1775, 10 sept. 1947, portant statut de la coopération).
• [51]
  « Les tiers non sociétaires peuvent bénéficier des produits et services de la société coopérative d’intérêt collectif » (L. n° 47-1775, 10 sept. 1947, art. 19 sexies).
• [52]
  « Peut être associé d’une société coopérative d’intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l’activité de la coopérative, notamment toute personne productrice de biens ou de services, tout salarié de la coopérative, toute personne qui bénéficie habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative, toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ou toute personne publique. La société coopérative d’intérêt collectif comprend au moins trois catégories d’associés, parmi lesquelles figurent obligatoirement les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative et les salariés ou, en l’absence de personnes salariées au sein de la société, les producteurs de biens ou de services de la coopérative » (art. 19 septies).
• [53]
  C. Ternier, Être des travailleurs libres : le modèle des coopératives de production, 2021, Mare & Martin.
• [54]
  Dans le chapitre 2 nous avons repris l’idée que nous avions proposé dans le rapport sur l’échelle de communalité qui distingue les communautés attributaire, délibérative et de contrôle. L’idée de contrôle est essentielle au fonctionnement du commun.
• [55]
  E. O. Wright, Utopies réelles, 2017, La Découverte. V. aussi, aux États-Unis, des initiatives intéressantes dans le domaine de l’urbanisme ou de la police : K. Sabeel Rahman et J. Simonson, « The Institutional Design of Community Control », California Law Review, June 2020, vol. 108, n° 3.
• [56]
  H. Wollmann et G. Marcou, « From public sector – Based to privatized service provision. Is the pendulum swinging back? », in H. Wollmann et G. Marcou (dir.), The provision of public services in Europe. Between state, local government and market, 2016, Edward Elgar, p. 240-261 ; R. Beveridge et K. Kern (2013), « The ‘Energiewende’ in Germany: background, developments and future challenges », Renewable Energy Law and Policy Review, 4(1), p. 3-12.
• [57]
  R. Beveridge et M. Naumann, « The Berlin Water Company. From “Inevitable” Privatization to “Impossible” Remunicipalization », in M. Bernt, B. Grell et A. Holm (dir.), The Berlin Reader. A Compendium on Urban Change and Activism, 2013, Transcript Verlag.
• [58]
  D. Hall, E. Lobina et P. Terhorst (2013), « Re-municipalization in the early twenty-first century: Water in France and energy in Germany », International Review of Applied Economics, 27, 193-214.
• [59]
  H. Bauer et F. Markmann, « Models of Local Public Service Delivery: Privatisation, Publicisation and the Renaissance of the Cooperative? », in H. Wollmann, I. Koprić et G. Marcou (dir.), Public and Social Services in Europe. Governance and Public Management. Palgrave Macmillan, 2016, p. 288 ; F. Markmann, « Hybrid Genossenschaft: Lokale Leistungserbringung im kommunalen Interesse auf einem dritten Weg zwischen Staat und Privat », Die Öffentliche Verwaltung, Oktober 2018, Heft 20.
• [60]
  H. Bauer, « The City of Postdam: Between Privatization and Remunicipalization – Local Experiences and General Aspects on the Road to Publicization », European Public Law, Vol. 21, Issue 4 (2015) p. 723-746.
• [61]
  H. Bauer, « The City of Postdam: Between Privatization and Remunicipalization – Local Experiences and General Aspects on the Road to Publicization », European Public Law, Vol. 21, Issue 4 (2015) p. 723-746.
• [62]
  H. Bauer (2014), « Publizisierung Begriff-Befunde-Perspektiven », Juristenzeitung, 69(21), 1017-1068, p. 1021 ; H. Bauer et F. Markmann, « Models of Local Public Service Delivery: Privatisation, Publicisation and the Renaissance of the Cooperative? », in H. Wollmann et G. Marcou (dir.), The provision of public services in Europe. Between state, local government and market, 2016, Edward Elgar, p. 240-261 et p. 283.
• [63]
  Bauer and Markmann 2014.
• [64]
  Une étude empirique sur le cas autrichien affirme ceci : « La création d’une coopérative est donc en principe envisageable dans tous les domaines où les citoyens ont un intérêt direct à la prestation. L’initiative personnelle qui en résulte permet non seulement de réduire les coûts et d’améliorer les prestations, mais aussi de créer une nouvelle dynamique au sein de la population, ce qui conduit à une identification plus forte des citoyens avec leur commune » (C. Schopf et M. Paier, « Erfüllung kommunaler Aufgaben durch Genossenschaften – PCP Public-Citizen-Partnerships », Research Institute for Co-operation and Co-operatives im WS 2006/07, Research Report 01/2007). V. aussi R. Lang et D. Roessl, « Contextualizing the Governance of Community Co-operatives: Evidence from Austria and Germany », Voluntas: International Journal of Voluntary and Nonprofit Organizations, Vol. 22, No. 4, Governance in CSOs: Future Challenges and Perpectives (December 2011), p. 706-730. Dans cette dernière étude, la perspective est enrichie et distingue deux cas : des cas dans lesquels les municipalités utilisent ce type d’initiatives pour discipliner la communauté et des cas où ces initiatives viennent de la population et ont donc un véritable effet sur l’engagement citoyen.
• [65]
  V. Pestoff, « Towards a Paradigm of Democratic Participation: Citizen Participation and Co-production of Personal Social Services in Sweden », Annals of Public and Cooperative Economics, June 2009, 80(2):197-224.
• [66]
  H. Bauer et F. Markmann, « Models of Local Public Service Delivery: Privatisation, Publicisation and the Renaissance of the Cooperative? », préc., p. 289 ; H.-H. Münkner (2012), « Der genossenschaftliche Beitrag zum Erhalt regionaler Daseinsvorsorge », in W. George et T. Berg (dir.), Regionales Zukunftsmanagement Band 6: Regionalökonomie, p. 330-346.
• [67]
  R. Lang, D. Roessl et D. Weismeier-Sammer, « Co-operative Governance of Public-Citizen Partnerships: Two Diametrical Participation Modes », in Studies in Public and Non-profit Governance, Vol. 1: Conceptualizing and Researching Governance in Public and Non-Profit Organizations, Chapter: Co-operative Governance of Public-Citizen Partnerships: Two Diametrical, Participation ModesPublisher: EmeraldEditors: Luca Gnan, Alessandro Hinna, Fabio Monteduro, 2013.
• [68]
  F. Markmann, « Hybrid Genossenschaft: Lokale Leistungserbringung im kommunalen Interesse auf einem dritten Weg zwischen Staat und Privat », Die Öffentliche Verwaltung, Oktober 2018, Heft 20.
• [69]
  E. Reiner, R. Lang et D. Roessl, « Citizen-based co-operatives in the field of renewable energy: The case of Solargenossenschaft Rosenheim », Research Handbook on Sustainable Co-operative Enterprise, 2014.
• [70]
  S. Becker, M. Naumann et T. Moss, « Between coproduction and commons: understanding initiatives to reclaim urban energy provision in Berlin and Hamburg », Urban Research & Practice, 2017, vol. 10, issue 1, 63-85.
• [71]
  Le site internet de l’initiative est disponible à l’adresse suivante : https://berliner-energietisch.net/ (consulté pour la dernière fois le 3 mai 2022).
• [72]
  S. Becker, M. Naumann et T. Moss, « Between coproduction and commons: understanding initiatives to reclaim urban energy provision in Berlin and Hamburg », Urban Research & Practice, 2017, p. 6.
• [73]
  B. Verschuere, T. Brandsen et V. Pestoff, « Co-Production: The State of the Art in Research and the Future Agenda », Voluntas: International Journal of Voluntary and Nonprofit Organizations, Vol. 23, No. 4 (December 2012), p. 1083-1101, p. 1092 ; V. Pestoff (2006), « Citizens as co-producers of welfare services: Preschool services in eight European Countries », Public Management Review, 8(4), 503-520 ; V. Pestoff (2008), A democratic architecture for the welfare state, Promoting citizen participation, the third sector and co-production, London: Routledge.
• [74]
  House of Commons (2012), Mutual and cooperative approaches to delivering local services, Fifth Report of Session 2012-13 : https://lext.so/AfuXS0.
• [75]
  P. Blond, « The Ownership State: Restoring excellence, innovation and ethos to the public services », ResPublica & Nesta, 2009 : https://lext.so/wcrbGa).
• [76]
  C. Mills, « The Civic Reinvention », RSA Journal, Issue 3, 2013, p. 32.
• [77]
  Open Public Services: White Paper, Cabinet Office, July 2011, § 6.15 et 1.12.
• [78]
  House of Commons (2012), Mutual and cooperative approaches to delivering local services, p. 10 : https://lext.so/AfuXS0.
• [79]
  House of Commons (2012), Mutual and cooperative approaches to delivering local services, § 18 : https://lext.so/AfuXS0.
• [80]
  P. Conaty, Social Co-operatives. A Democratic Co-production Agenda for Care Services in the UK, Research Associate, Co-operatives UK, 2014. Dans le domaine du handicap, v. par ex. : https://www.communitylives.co.uk/.
• [81]
  House of Commons (2012), Mutual and cooperative approaches to delivering local services, p. 82 : https://lext.so/AfuXS0.