Notes

• [1]
  Amaury P., De l’information et la propagande d’État. Les deux premières expériences d’un ministère de l’Information en France, 1969, LGDJ, p. 6.
• [2]
  Le Grip C., « Les ingérences étrangères visant la vie démocratique de la France, son économie et ses savoirs, ses médias et relais d’opinion », Doc. AN, 2023, rapport n° 1311, t. 1, p. 91.
• [3]
  Commission européenne, communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d’action pour la démocratie européenne, 3 déc. 2020, n° COM(2020) 790, p. 21.
• [4]
  Ce sont les propos respectivement tenus par Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde et par Marc-Antoine Brillant, chef de service adjoint du service VIGINUM (cf. infra), lors du colloque auquel ce dossier a donné lieu.
• [5]
  Broyelle C., « La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ? », AJDA 2023, p. 486.
• [6]
  L. n° 86-1067, 30 sept. 1986 relative à la liberté de communication.
• [7]
  Définis au sein du C. pén., art. 410-1.
• [8]
  Blanquet P., « La police des fausses informations à l’ère du numérique », RDP 2021, n° 1, p. 149.
• [9]
  D. n° 2021-922, 13 juill. 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».
• [10]
  C. défense, art. R. 1132-3, 9°.
• [11]
  Ferriol G., in Doc. AN, séance 16 févr. 2023, compte rendu n° 13, p. 7.
• [12]
  D. n° 2021-1587, 7 déc. 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’identifier les ingérences numériques étrangères.
• [13]
  CNIL, délib. n° 2021-116, 7 oct. 2021.
• [14]
  VIGINUM, « Année #1 », 2022.
• [15]
  VIGINUM, « RRN : une campagne numérique de manipulation de l’information complexe et persistante. Rapport technique », 19 juin 2023.
• [16]
  Trib. UE, 27 juill. 2022, n° 125/22, RT France c/ Conseil.
• [17]
  CE, réf., 9 déc. 2022, n° 468969.
• [18]
  « 6. La présente directive ne s’applique pas aux services de médias audiovisuels exclusivement destinés à être captés dans des pays tiers et qui ne sont pas reçus directement ou indirectement au moyen d’équipements standard par le public d’un ou de plusieurs États membres. »
• [19]
  « La présente loi est applicable aux services de télévision dont l’éditeur relève de la compétence de la France, selon les critères prévus par la Convention européenne, du 5 mai 1989, sur la télévision transfrontière, et reçus par les États parties à cette convention non membres de la Communauté européenne. »
• [20]
  ARCOM, déc. n° 2022-763, 14 déc. 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA. L’ARCOM a estimé que les chaînes litigieuses ne respectaient pas leur obligation de ne pas inciter à la haine et à la violence ainsi que l’obligation d’honnêteté de l’information.
• [21]
  Houlié S., Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, Doc. AN, 2023, rapport n° 1454, p. 33.
• [22]
  Ibid., p. 125.
• [23]
  Roujou de Boubée P., « La compétence de la France en matière de police internationale de l’audiovisuel », AJDA 2023, p. 908.
• [24]
  CEDH, 5 avr. 2022, n° 28470/12, NIT S.R.L. c/ République de Moldova, § 182.
• [25]
  Les services de médias audiovisuels à la demande sont les services qui permettent de visionner par tout moyen, de façon payante ou gratuite, du contenu à partir d’un catalogue de créations fourni à cet effet. Netflix, par exemple, en est un.