Thierry Lambert, L’impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l’impôt (Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit et économie », 2021)

L’ouvrage de Thierry Lambert arrive à point nommé. Alors que les principaux dirigeants mondiaux viennent d’approuver la création d’un impôt mondial d’au moins 15 % pour les plus grosses fortunes multinationales, cet axiome méritait une réflexion plus globale sur « L’impôt dans l’économie mondialisée ». Le professeur à l’Université d’Aix-Marseille s’y attache avec ferveur et opiniâtreté dans un essai qu’il qualifie bien modestement d’un sous-titre « Contribution à une théorie générale de l’impôt ». Car la situation est très paradoxale : l’impôt est l’attribut par excellence de l’État-nation ; il est également un des terrains les plus anciens du développement de la globalisation juridique. Thierry Lambert s’emploie à contextualiser son sujet dans la période la plus récente pour penser le concept de juridiction fiscale au-delà de la seule légalité juridique. De fait, les recours à des mécanismes de droit interne comme à ceux des conventions bilatérales demeurent aujourd’hui assez illusoires de telle sorte que le maître aixois propose une refondation du droit fiscal international avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme pièce centrale et la soft law comme moyen d’action (chapitre 1). Cette évidence lui apparaît d’autant nécessaire que cette organisation internationale qui compte 38 membres a réussi à élargir ses travaux à 139 juridictions en vue d’identifier une solution multilatérale pour réformer les règles et les normes de fiscalité internationale…