Notes

• [1]
  La présente contribution est l’approfondissement d’une communication donnée par les auteurs dans le cadre de la Table ronde biannuelle de l’Association internationale de droit constitutionnel (AICD) prévue pour se tenir à Saint-Pétersbourg du 10 au 13 juin 2021 sous le thème « Constitutional Identity: Contempory Issues and Challenges ». V. aussi le séminaire organisé sur le même objet, Fombad C., « Constitutionnal identity and Constitutionnalism in Africa » (Sellenbosch Annual Seminar on Constitutionalism in Africa), 16 sept. 2021 ; les actes du séminaire paraîtront à Oxford University Press.
• [2]
  Bois de Gaudusson (du) J., « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique. Introduction thématique », Afrique Contemporaine 2012/2, n° 242, p. 58.
• [3]
  La question de l’identité constitutionnelle se pose en des termes différents :– en Afrique, l’identité constitutionnelle se pose dans le contexte de l’évolution du droit constitutionnel par rapport à celui des anciennes puissances colonisatrices (France et Angleterre) ;– dans le cadre de l’Union européenne et de la Convention , la question se pose en référence aux États membres, v. Millet F.-X., L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres, thèse European University Institute of Florence, 2012. Elle a également trait à la construction d’un droit constitutionnel commun européen, v. Stirn B., Vers un droit public européen, 2^e éd., 2015, LGDJ ; Gerkrath J., L’émergence d’un droit constitutionnel européen : modes de formation et sources d’inspiration de la Constitution des Communautés et de l’Union européenne, 1998, Éd. de l’Université Libre de Bruxelles, préf. Constantinesco V. ; Quermonne J.-L., « L’émergence d’un droit constitutionnel européen », RID comp. 2006, n° 52/2, p. 581 à 591 ; Chaltiel F., « Droit constitutionnel européen », RFDC 2008/2, n° 74, p. 339 à 350 ; Torcol S., « Droit constitutionnel européen : une nouvelle chronique », Rev. UE 2015, p. 455 ; Torcol S., Burgogue-Larsen L., Pierre Caps S., Rousseau D. et al., « Définir le droit constitutionnel européen… », Rev. UE 2015, p. 456 à 463 ;– en France, l’identité constitutionnelle, consacrée par le Conseil constitutionnel depuis sa décision fondatrice du 27 juillet 2006, est apparue dans le cadre des rapports entre le droit constitutionnel français et l’Europe, v. Burgogue-Larsen L. (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, 2011, Pedone, Cahiers européens, n° 1 ; v. aussi L’identité constitutionnelle (Journée d’étude conjointe de la SFDI et de l’AFDC), 2014, Pedone, n° 3, t. 118 ; Bioy X., « L’identité constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel », RFDC 2006/1, n° 65, p. 73 à 95 ; Dubout E., « Les règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France : une supra-constitutionnalité ? », RFDC 2010/3, n° 83, p. 451 à 482.
• [4]
  Kokoroko D., « L’idée de Constitution en Afrique », Afrique contemporaine 2012/2, n° 242, p. 117.
• [5]
  Conac G., « L’évolution constitutionnelle des États francophones… », in Conac G. (dir.), Les institutions constitutionnelles des États d’Afrique francophone et de la République malgache, 1979, Economica, p. 8 et 9 ; Debbash C., « Le nouveau visage constitutionnel de l’Afrique noire francophone », in Mélanges Cadoux, 1999, PUAM, p. 103.
• [6]
  Cabanis A. et Martin M.-L., Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone, 2010, Louvain-la-Neuve, Academia, p. 10.
• [7]
  L’un des auteurs de cette contribution est parvenu à cette conclusion v. Ngando Sandjè R., État et nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique, thèse Dijon, 2013, p. 595.
• [8]
  V. les œuvres majeures de Cheick Anta Diop dans ce domaine : Nations nègres et culture, 1954 ; L’Afrique noire précoloniale, 1959 ; L’unité culturelle de l’Afrique noire, 1959 ; Antériorité des civilisations nègres : mythe ou vérité historique ?, 1967 ; Présence africaine, rééd. 1992. Cette œuvre majeure suscita beaucoup de critiques et de réserves, v. par ex. McCall D. F., « Antériorité des civilisations nègres : mythe ou vérité historique ? », in African Historical Studies 1968, 1-1, p. 134 et 135.
• [9]
  Hountondji P., Sur la « philosophie africaine », 1976, Maspero, v. aussi l’ouvrage de Tempels P., La philosophie bantoue, 1945, traduit en 1959.
• [10]
  Césaire A., Senghor S. L., Damas L. G., Tirolien G. et Diop B. fondent et animent le mouvement littéraire de la « négritude » dans les années 1930.
• [11]
  Mveng E. et Lipawing B. L., Théologie de la libération et cultures africaines. Dialogue sur l’anthropologie négro-africaine, 1996, Yaoundé-Paris, Clé-Présence africaine ; id. (dir.), Spiritualité et libération en Afrique, 1987, L’Harmattan ; id., L’Afrique dans l’Église. Paroles d’un croyant, 1985, L’Harmattan.
• [12]
  Ela J.-M., Ma foi d’africain, 1985, Karthala ; id., avec Luneau R., Voici le temps des héritiers : Églises d’Afrique et voies nouvelles, 1982, Karthala ; id., De l’assistance à la libération. Les taches actuelles de l’Église en milieu africain, 1983, Centre Lebret ; id., La plume et la pioche, 1971, Yaoundé, Clé ; id., Repenser la théologie africaine. Le Dieu qui libère, 2003, Karthala.
• [13]
  Hebga M., La rationalité d’un discours africain sur les phénomènes paranormaux, 1998, L’Harmattan, « Christianisme et négritude », inLes prêtres noirs s’interrogent, 1956, Cerf, p. 189 à 203 ; Personnalité africaine et catholicisme, 1963, Présence africaine ; Émancipation d’Églises sous tutelle : essai sur l’ère post-missionnaire, 1976, Présence africaine.
• [14]
  Il est l’auteur du « droit au développement », v. Kéba Mbaye, « Le droit au développement comme droit de l’homme, Leçon inaugurale (session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme), Strasbourg, 1972 », Revue des droits de l’homme 1972. Sur l’ensemble de ses communications dans le domaine, v. El Hadji Diop, Le juge Kéba Mbaye. Une vie au service des droits de l’homme, 2018, CREDILA-Ovipa, préf. Vassak K.
• [15]
  V. Ahahanzo Glèlè M., Naissance d’un État noir. L’évolution politique et constitutionnelle du Dahomey, de la colonisation à nos jours, 1969, LGDJ, préf. Gonidec P. F. ; v. aussi Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les États d’Afrique noire francophone, 1987, LGDJ, préf. Isoart P. et avant-propos Conac G.
• [16]
  J. du Bois de Gaudusson a critiqué cette grille de lecture fondée sur le fait colonial, v. Bois de Gaudusson (du) J., « Le mimétisme postcolonial, et après ? », Pouvoirs 2009/2, n° 129, p. 45.
• [17]
  Viala A., « Le concept d’identité constitutionnelle : approche théorique », in Burgogue Larsen L. (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, op. cit., p. 9.
• [18]
  V. Kanté B., « Les droits fondamentaux constituent-ils une nouvelle catégorie juridique en Afrique ? », L’Homme et le droit, En hommage au Professeur Jean-François Flauss, 2014, Pedone, p. 462.
• [19]
  L’Allemagne et le Japon sont des exemples de bonne digestion des valeurs venus d’ailleurs (imposées d’ailleurs) ; v. Degaudusson J., « Le mimétisme postcolonial, et après ? », op. cit., p. 49.
• [20]
  V. par ex. :– Conac G., « L’évolution constitutionnelle des États francophones… », op. cit., p. 18 ;– Debbash C., « Le nouveau visage constitutionnel de l’Afrique noire francophone », op. cit., p. 103 ;– Hesseling G., « La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après : quoi de neuf ? », in Zoethout C., Constitutionalism in Africa, 1996, Sander Institut, p. 47 ;– Kanté B., « Comment intégrer les valeurs africaines dans nos institutions », in « La Constitution comme synthèse de valeurs qui constituent le socle de nos sociétés », WATHI sept.-oct. 2016, www.wathi.org ;– Cayla F., « Éthiopie. Le nouveau modèle, un réalisme ethnique ? » Afrique politique 1997, p. 1 ; Ahadzi-Nonou K., « Réflexions sur la notion de peuple », in Afrique juridique et politique, janv.-juin 2002, n° 1, p. 86 et s. ; id., « Réflexion sur un tabou du constitutionnalisme africain : le tribalisme », in Les voyages du droit. Mélanges Breillat, 2011, LGDJ, p. 47 à 51 ; Les défis du gouvernement démocratique en Afrique sub-saharienne, 2020, L’Harmattan Sénégal ; v. aussi la préface de Koffi Ahadzi à l’ouvrage de Moudoudou P., La Constitution en Afrique, 2012, L’Harmattan Congo ;– Ondoua A., « La population en droit constitutionnel. Le cas des pays d’Afrique francophone », in « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique “francophone” », Afrique contemporaine 2012, n° 242, op. cit., p. 88 ;– Rossatanga-Rignault G., « Identités et démocratie en Afrique : entre hypocrisie et faits têtus », Afrique contemporaine 2012, n° 242, op. cit., p. 59 et s. ; id., « À propos d’un transfert de technologie juridico-politique : réalités et risques de la démocratie électorale en Afrique », in Mabaka P. (dir.), Constitution et Risques, 2010, L’Harmattan, p. 317 et s ;– Moudoudou P., « L’État africain : entre constitutionnalisme libéral et constitutionnalisme identitaire », Revue CAMES/SJP 2015, n° 002, p. 113 à 140 ;– Kpodar A., « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », Afrilex 2013, p. 27 ;– Kokoroko D., « L’idée de Constitution en Afrique », op. cit., p. 117 ;– Trimua C.-E., « L’idée républicaine de la Constitution en Afrique francophone », Afrilex 2014.
• [21]
  Viala A., « Le concept d’identité constitutionnelle : approche théorique », in Burgogue Larsen L. (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, op. cit., p. 9.
• [22]
  Ibid.
• [23]
  Les droits de solidarité correspondent à la troisième génération des droits de l’homme, suivant la classification (contestée) de Vassak K., Les dimensions internationales des droits de l’homme, 1978, UNESCO. Au nombre de ces droits, il y a le droit de l’environnement, les droits à la paix et le droit au développement. En ce qui concerne par exemple le droit à un environnement sain, l’Afrique a été le premier continent à le constitutionnaliser, suivie sur cette voie par la Convention interaméricaine des droits de l’homme, dont le protocole additionnel relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé à San Salvador en 1988 ajoute « le droit à un environnement salubre » au catalogue des droits garantis à la personne dans le système américain. Mekouar M. A., « Commentaire de l’article 24 de la Charte », in Kamto M., La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2011, Bruxelles, Bruylant, p. 626 ;
• [24]
  Sindjoun L., « Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale. Contribution à une économie internationale des biens politico-constitutionnels », Études internationales 1995, vol. 26, n° 2, p. 342 et s.
• [25]
  Fandjip O. et Ngango E., « Les obligations constitutionnelles du citoyen », inédit.
• [26]
  V. Sindjoun L., La formation du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques. Éléments pour une théorie de la civilisation politique internationale, 1998, Dakar, Cordesia.
• [27]
  Bolle S. a, dans ce sens, sur la base de ces principes universels exprimés dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2008, tenté une réflexion intitulée « Vers un droit constitutionnel commun en Afrique ? », blog « La constitution en Afrique », 2018.
• [28]
  Il y aurait, selon quelques auteurs, une tension entre ces principes universels de démocratie, d’État de droit et de droits fondamentaux et les principes culturalistes africains, v. Donfack Sokeng L., « Existe-t-il une identité démocratique camerounaise ? La spécificité camerounaise à l’épreuve de l’universalité des droits fondamentaux », http://polis.sciencespobordeaux.fr/vol1ns/article3.html.
• [29]
  Bolle S., « L’Afrique dans les manuels de droit constitutionnel », blog La Constitution en Afrique, 2007.
• [30]
  Afrique du Sud, Botswana, Ghana…, V. Ahadzi-Nonou K., Les défis du gouvernement démocratique en Afrique sub-saharienne, op. cit.
• [31]
  On pourrait citer le Bénin (avant le régime de la rupture), Madagascar, le Sénégal…, v. l’ensemble des travaux d’E. Ngango Youmbi en droit constitutionnel, qui soulignent précisément ces quelques prouesses.
• [32]
  Le Président T. Holo souligne avec désenchantement, à leur propos, que « L’Afrique francophone apparaît aujourd’hui dans son immense majorité comme un désert de la démocratie, un champ de ruines démocratique. Les belles architectures et constructions érigées pour le rayonnement de la démocratie en 1990 sont progressivement laissées à l’abandon, quand elles ne sont pas purement saccagées. Elles sont devenues, dans le meilleur des cas, un musée de contemplation des valeurs démocratiques, car les réformes initiées dans la dernière décennie du XX^e siècle n’ont souvent eu que des effets formels », in « Démocratie revitalisée ou démocratie émasculée ? Les Constitutions du renouveau démocratique dans les États de l’espace francophone africain : régimes juridiques et systèmes politiques », RBSJA 2006, n° 16, p. 31.
• [33]
  Ngengue Y. : « La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest : origines historiques et traditionnelles », in Bockenforde M., Kanté B. et al.,Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Analyse comparée, 2016, Fondation Hanns Seidel, p. 33.
• [34]
  V. Diop C. A., L’Afrique noire précoloniale, op. cit. ; Kaké I. B. et M’Bokolo E., L’ère des grands empires, Paris, A.B.C (Afrique Biblio Club), 1978.
• [35]
  Isouart P., préface à l’ouvrage de Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 8.
• [36]
  Les sociétés africaines sont en réalité des monarchies de droit divin providentiel.
• [37]
  Gonidec P.-F., « Religions et politiques dans l’Afrique d’aujourd’hui. L’influence des religions sur les idéologies politiques », Rapport présenté au Colloque LAJ, janv. 1980, dactyl., p. 16, cité par Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 146. Qu’il s’agisse de la palabre, de l’a guyura, ou du système du peuple Nyassa, dans lequel les hommes « parlent jusqu’à ce que tous soient d’accord ».
• [38]
  Ainsi, le préambule de la Constitution française du 4 novembre 1848 commence par la formule suivante : « En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame […] ».
• [39]
  V. L., 9 déc. 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (version consolidée du 27 juillet 2020). Ses dispositions ont en effet connu des retouches par diverses lois et ordonnances.
• [40]
  Il s’agit de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. V. aussi Cons. const. français, 7 oct. 2010, n° 2010-613DC, Voile intégral ; Gaïa P., Ghevontian R. et al.,Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (ouvrage créé par L. Favoreu et L. Philip), 19^e éd., 2018, Dalloz, p. 591 et s. Il s’agit également de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ; v. aussi Tawil E., « La laïcité selon le Conseil constitutionnel », inJustice et religion. La laïcité à l’épreuve des faits, 2016, PUF, p. 29 à 34.
• [41]
  La révision constitutionnelle de 2020 en Russie introduit dans la Constitution de 1993 la formule suivante : « la mémoire de nos ancêtres qui nous ont transmis des idéaux et la foi en Dieu ».
• [42]
  V. Const. Mauritanie, préambule, art. 5 (« L’islam est la religion du peuple et de l’État ») et art. 28 (« [Le président de la République] est de religion musulmane »).
• [43]
  V. Const. Centrafrique, art. 24 et 25 ; Const. Bénin, art. 5 et 23.
• [44]
  Madagascar a une conception de la laïcité qui se rapproche du modèle français, v. Const., art. 2 : « L’État affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions. La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’État et des institutions religieuses. L’État et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun chef d’Institution ni membre du Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour constitutionnelle ou être démis d’office de son mandat ou de sa fonction ».
• [45]
  Dieterlen G., Textes sacrés d’Afrique noire, 2011, Gallimard, p. 18.
• [46]
  Hampâté Bâ A., préf. à Dieterlen G., Textes sacrés d’Afrique noire, op. cit., p. 8.
• [47]
  Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 64.
• [48]
  Hampâté Bâ A., préf. à Dieterlen G., Textes sacrés d’Afrique noire, op. cit., p. 18.
• [49]
  V. Monembou C., « Dieu dans les Constitutions africaines. Réflexion sur la place du divin dans le nouveau constitutionnalisme des États d’Afrique noire francophones », op. cit., p. 420 à 439.
• [50]
  Conac G., « L’évolution constitutionnelle des États francophones… », op. cit., p. 18.
• [51]
  Littéralement, il s’agit d’un nom composé de « Andriana » qui signifie « Noble » et « Manitra » qui signifie « parfumé ». Ce terme vient du fait qu’à chaque fois qu’un Prophète prétend avoir été témoin d’une manifestation divine, il dégage toujours une odeur suave et indescriptible avant la manifestation.
• [52]
  La Constitution mauritanienne est entrée en vigueur le 20 juillet 1991. Elle a été suspendue à deux reprises lors des coups d’État de 2005 et 2008, et a connu trois révisions en 2006, 2012 et 2017, v. Ould Bouboutt A., « La Constitution mauritanienne, toujours recommencée ! Réflexions sur la révision constitutionnelle du 15 août 2017 », RFDC 2018/1, n° 113, p. 75 à 92.
• [53]
  V. Ould Bouboutt A., « La nouvelle Constitution mauritanienne », Recueil Penant 1994, n° 815, p. 129 et s. Ces références sont l’œuvre du Président Moktar Ould Daddah qui dès 1978 avait pensé que son autorité serait d’autant plus consolidée qu’il se présentait en défenseur résolu de l’Islam.
• [54]
  Dans la Constitution du 22 mars 1959, le terme employé était « Dieu ».
• [55]
  Le Président Boni Yayi avait en effet pris l’habitude de faire abondement référence à Dieu dans ses discours. La Cour estime que le terme « Dieu » est générique, c’est-à-dire qu’il ne renvoie pas forcément au Dieu des chrétiens, et pourrait parfaitement être utilisé par les athées ou les agnostiques.
• [56]
  C. const. Bénin, 21 janv. 2010, n° DCC 10-007, John Augustino Francey.
• [57]
  V. C. const. Bénin, 21 janv. 2014, n° DCC 14-17, Jean Avohou.
• [58]
  C. const. Bénin, 26 févr. 2009, n° DCC 09-019, Boni Faakih ; C. const. Bénin, 26 janv. 2010, n° DCC 10-006, Franck Oke.
• [59]
  Pour les juges béninois, « Si la laïcité s’analyse comme un rejet de l’emprise religieux sur la vie politique publique […] [Elle] ne signifie nullement l’ignorance, mais plutôt le respect du fait religieux », v. C. const. Bénin, 21 janv. 2014, n° DCC 14-17, op. cit. La Cour a, conformément à cette conception, jugé que la présence du gouvernement à un pèlerinage ne signifie pas violation du principe de laïcité.
• [60]
  Sur la différence entre la conception française et sénégalaise de la laïcité, v. Demba Sy, « État et religion au Sénégal. La laïcité en question. Quelle pertinence pour le Sénégal ? », in Ahadzi-Nonou K., Kokoroko D., Kpodar A., Aïvo F. J. (dir.), Démocratie en questions. Mélanges en l’honneur du Professeur Théodore Holo, 2017, Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, p. 198.
• [61]
  Rivero J., Les libertés publiques, t. II, 1989, PUF, Thémis Droit, p. 185.
• [62]
  Sy D., « État et religion au Sénégal. La laïcité en question. Quelle pertinence pour le Sénégal ? », op. cit., p. 198.
• [63]
  Le serment présidentiel a été l’objet de quelques remarquables études sur le continent, v. Fall I., « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude », Annales africaines 1973, p. 203 à 218 ; Pambou Tchivounda G., « Le serment politique en Afrique noire contemporaine », RJPIC 1981, p. 796 à 810 ; Boumakani B., « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », in Ahadzi-Nonou K., Kokoroko D., Kpodar A., Aïvo F. J. (dir.), Démocratie en questions…, op. cit., p. 49 à 69 ; Narey O., « Le serment en droit constitutionnel », ibid., p. 341 à 347.
• [64]
  Narey O., « Le serment en droit constitutionnel », op. cit., p. 343.
• [65]
  Boumakani B., « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 63 et 64.
• [66]
  Fall I., « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude », op. cit., p. 212.
• [67]
  Conac G., « L’évolution constitutionnelle des États francophones », op. cit., p. 18 ; v. aussi Niang N., « Le serment en droit sénégalais (tradition et modernité) », in Verdier R., Le serment, 1991, CNRS Éd., vol. 2, p. 363 et s.
• [68]
  Le Président Mathieu Kérékou, après son départ du pouvoir en 1991 embrassa le christianisme. De retour au pouvoir en 1996, il jugea qu’il ne pût, en tant que Chrétien, jurer sur les « mânes des ancêtres ». Il omit intentionnellement, lors de la prestation du 4 avril 1996, de mentionner les « mânes des ancêtres ». Quelques citoyens traditionalistes saisirent la Cour constitutionnelle qui annula le serment prononcé, et ordonna sa reprise 2 jours plus tard, v. Ngango Youmbi E., La justice constitutionnelle au Bénin, op. cit., p. 256 et 257.
• [69]
  La Constitution sud-africaine est, de tous les cas examinés, celle qui se montre la plus sobre. L’article 90, alinéa 3 prévoit qu’avant d’entrer en fonction, le président entrant jure fidélité à la République et respect de la Constitution pendant son mandat.
• [70]
  V. Const. Nigéria, art. 50 ; Const. Mali, art. 37 ; v. Monembou C., « Dieu dans les Constitutions africaines… », op. cit., p. 422.
• [71]
  Narey O., « Le serment en droit constitutionnel », op. cit., p. 351 et 352.
• [72]
  L’article 50 de la Constitution nigérienne conclut la formule du serment par le membre de phrase : « Puisse Dieu nous venir en aide ! ».
• [73]
  Quelques juges constitutionnels africains accordent une réelle valeur juridique au serment que prononce le chef de l’État. Pour le juge constitutionnel béninois, la formule du serment est « une formule sacramentelle » qui ne pourrait ni être surchargée, ni retranchée, ni altérée, C. const. Bénin, 25 août 2011, n° DCC 11-058, Ligali et Gandho ; C. const. Bénin, 5 avr. 1996, n° DCC 96-017, Gangbe Aurélien et Fagninou Gilles ; v. Ngango Youmbi E., La justice constitutionnelle au Bénin, op. cit., p. 256 et 257 ; pour le juge nigérien, il s’agit d’une promesse réelle qui tient celui qui la donne, v. Cons. const. Niger, avis n° 02/CC, 25 mai 2009. La haute juridiction, pour s’opposer à une révision constitutionnelle visant à maintenir le président au pouvoir au-delà de la limite de son mandat, souligna : « le Président de la République ayant juré de respecter et faire respecter la Constitution que le Peuple s’est librement donnée, il ne saurait engager ou poursuivre le changement de la Constitution sans violer son serment », v. Boumakani B., « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 60.
• [74]
  Un auteur a proposé par exemple la substitution du serment par le « Nzobi », qui est un fétiche congolais devant lequel on jure, et dont les sanctions en cas de parjure sont certaines et efficaces, Moudoudou P., Interview RFI, 1995, v. aussi Fall I. M., « Le droit constitutionnel au secours de l’authenticité et de la négritude : le serment du président de la République, acculturation ou retour aux sources », op. cit., p. 203 à 218.
• [75]
  Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 68.
• [76]
  Raulin A., « Les cultes des chefs et la démocratie en Afrique », RJPIC 2012, n° 1.
• [77]
  Ibid., p. 111.
• [78]
  Dans les sociétés précoloniales, le pouvoir du roi était tempéré par un ensemble d’autorités sans lesquels il ne pouvait ni exister ni se maintenir. Il s’agit des « autorités religieuses, oracles, maîtres de la terre, chefs et groupes militaires, assemblées populaires, sociétés secrètes, associations connues, classes d’âge, lignages […] dont les volontés multiples sont autant de freins à ce qui autrement risquerait d’être l’arbitraire royal », v. Alliot M., « L’inculturation juridique », in Poirier J. (dir.), Ethnologie générale, 1968, Cujas, p. 1208, v. aussi Alabi M., « L’élaboration des lois au Yorubaland précolonial », inLa transition Youruba : histoire, valeurs et modernité, 2006, Durham, Carolina Academic Press.
• [79]
  Isouart P., préface à l’ouvrage de Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 8.
• [80]
  V., sur la question, les nombreux travaux de G. Conac, F.-P. Gonidec, A. Bourgi, J. Gicquel, J. du Bois de Gaudusson et G. D. Lavroff.
• [81]
  Deux études sont particulièrement illustratives sur ce point : Aivo F. J., Le président de la République en Afrique noire francophone. Genèse, mutations et avenir de la fonction, 2007, L’Harmattan, et Fall I., Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d’Afrique, 2008, L’Harmattan.
• [82]
  Médard J.-F., « L’État patrimonialisé », Politique africaine sept. 1990, n° 39, p. 25 à 36 ; id., « Clientélisme, politique et corruption », Tiers-Monde 2000, vol. 41, n° 161, p. 75 à 87 ; « L’État néo-patrimonial en Afrique », in Médard J.-F. (dir.), États d’Afrique, 1991, Karthala.
• [83]
  Jaovelo-Dzao R., Mythes, rites et transes à Madagascar : angano, joro et tromba Sakalava, 1996, Karthala, p. 211.
• [84]
  Cipollone G., Christianisme et droits de l’homme à Madagascar, 2008, Karthala, p. 212.
• [85]
  Il a été le premier président de la République centrafricaine. Il exercera la magistrature suprême pour une très courte période (1958-1959).
• [86]
  Pape François, Discours du 29 septembre 2015 au palais de la Renaissance à Bangui.
• [87]
  Derrière son apparente vertu, le « Kwa Na Kwa » traduit, à notre avis, une dégénérescence des valeurs, un passage de l’humanisme incarné par le « Zo Kwe Zo » au matérialisme que cache mal le « Kwa Na Kwa ». Un tel principe est critiquable non pas en raison de l’exaltation qui est faite de l’effort, mais parce qu’il fait une centration sur le travail et le pose en valeur absolue. L’étymologie latine du mot travail (tripalium) ne renvoie-t-elle pas à un instrument de torture ? L’homme n’est plus une fin, mais un moyen. Le « Kwa Na Kwa » deviendra d’ailleurs un mouvement politique en 2004. La Constitution centrafricaine du 30 mars 2016, en son préambule, affirme : « Conscient de ce que seul le travail opiniâtre ainsi que la gestion rationnelle, rigoureuse et transparente de la chose publique et de l’environnement peuvent assurer un développement harmonieux et durable […] ».
• [88]
  Bien qu’elle ne le résume pas en un principe, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 (modifiée en 2018) affirme, au préambule, la détermination du constituant à construire un État de droit, de démocratie pluralisme, de droits fondamentaux, de dignité et de justice, dont la finalité ultime est d’assurer « le développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ». Il en va de même de la Constitution sud-africaine de 1996, au préambule : « We, the people of South Africa […] [b]elieve that South Africa belongs to all who live in it, united in our diversity » (« Nous, Peuple sud-africain […] croyons que l’Afrique du Sud appartient à tous ceux qui y vivent unis dans notre diversité »).
• [89]
  Le préambule de la Constitution sud-africaine prévoit dans ce sens que le Peuple adopte la Constitution comme la Loi suprême de la République en vue, entre autres, « d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens, et de libérer les potentialités de chaque citoyen ».
• [90]
  Boumakani B., « Le serment constitutionnel du chef de l’État en Afrique noire francophone », op. cit., p. 55.
• [91]
  Conac G., avant-propos à l’ouvrage de Kamto M., Pouvoir et droit constitutionnel en Afrique noire francophone, op. cit., p. 10.
• [92]
  Soma A., « Le peuple comme contre-pouvoir », RDP juill. 2014, n° 4, p. 1019.
• [93]
  V. Ahadzi-Nonou K., « L’Afrique face aux défis d’une nouvelle voie : le défi du leadership », Au-delà du développement : changer de voie 20 sept. 2010, p. 1 à 11 ; v. aussi Ngango Youmbi E. et Ngando Sandjè R., « L’émergence d’une catégorie nouvelle des principes jurisprudentiels au Bénin », RDP 2020 (à paraître).
• [94]
  Avec l’institution du référendum en France, G. Burdeau estimait que l’on est passé d’une « démocratie gouvernée » à une « démocratie gouvernante ».
• [95]
  V. Turpin D., « Démocratie représentative et démocratie participative », inConstitutions et pouvoirs. Mélanges Jean Gicquel, 2008, LGDJ, p. 565 et s. ; Vandendriessche X., « Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations », ibid., p. 581 et s.
• [96]
  Rousseau D., Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, 2015, Seuil ; id., « L’objet de la Constitution ce n’est pas l’État mais la société », Critique 2012/5, n° 780, p. 428 à 442 ; id., préf., in id. (dir.),La démocratie continue, 1995, LGDJ-Bruylant, La pensée juridique moderne.
• [97]
  Gadji A., « Le consensus en droit international public », RID comp. 2017, n° 50, p. 3 à 50.
• [98]
  Kanté B., « La Constitution comme synthèse de valeurs qui constituent le socle de nos sociétés », sept.-oct. 2016, www.wathi.org, op. cit.
• [99]
  Ibid.
• [100]
  Degaudusson J., « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique », Afrique contemporaine 242, p. 56.
• [101]
  La Constitution malgache a, dans son préambule, consacré le principe suivant lequel le « Fakonolona » organisé en « Fakontany », constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens.
• [102]
  C. const. Bénin, 8 juill. 2006, n° DCC 06-074, Président de la République, v. aussi C. const. Bénin, 14 avr. 2010, n° DCC 10-050, Pierre Agossevi.
• [103]
  V. Ngango Youmbi E., La justice constitutionnelle au Bénin. Logiques politique et sociale, 2016, L’Harmattan, p. 75 à 85 ; v. aussi Soma A., « Observations sur la décision DCC 06-074 du 8 juillet 2006, loi constitutionnelle de prorogation du mandat des députés », in Aïvo J., La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, op. cit., p. 124 et 125 ; Coulibaly B., « La neutralisation du parlement constituant. À propos de la décision DCC 06-74 du 8 juillet 1974 », RDP n° 5, p. 1493 à 1515 ; Salami I., « Le pouvoir constituant dérivé à l’épreuve de la justice constitutionnelle », Revue togolaise de sciences juridiques 2011, n° 00, p. 45 et 46.
• [104]
  V. par ex. C. const. Bénin, 8 sept. 2010, n° DCC 10-117, Président de la République. La Cour souligne que « le consensus loin de signifier l’unanimisme est d’abord un processus de choix ou de décision [qui] permet sur une question donnée de dégager par une voie appropriée, la solution satisfaisant le plus grand nombre ».
• [105]
  C. const. Bénin, 5 avr. 2010, n° DCC 10-049, Président de la République.
• [106]
  Ibid., art. 5 à 9.
• [107]
  Ibid., art. 10 et 11. La Cour place cette concertation sous la responsabilité de l’exécutif, et indique une procédure à observer à cet effet. Le projet de solution consensuelle doit notamment lui être transmis avant la clôture de la concertation afin qu’elle vérifie la compatibilité d’un tel projet aux dispositions constitutionnelles.
• [108]
  Degaudusson J.-D., « Les solutions constitutionnelles des conflits politiques », Afrique contemporaine 4^e trim. 1996, n° spécial, p. 250 à 256 ; Keutcha C., « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États d’Afrique noire francophone », RFDC 2005/3, n° 63, p. 451 à 491.
• [109]
  Andzoka Atsimou S., L’ingénierie constitutionnelle, solution de sortie de crise en Afrique ? Les exemples de l’Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Congo-Brazzaville, 2016, L’Harmattan ; Kpodar A. et Kokoroko D., « Remarques sur quelques mutations du droit constitutionnel par les crises politiques en Afrique », in Ahadzi-Nonou K., Kokoroko D., Kpodar A., Aïvo F. J. (dir.), Démocratie en questions, op. cit., p. 239 à 255.
• [110]
  Soma A., « Du contractualisme constitutionnel dans les démocraties africaines », inMélanges Holo, op. cit., p. 323 à 341.
• [111]
  Atangana Amougou J.-L., « Les accords de paix dans l’ordre juridique interne en Afrique », RRJ 2008, p. 1723.
• [112]
  Cartier E., « Les petites constitutions : contribution à l’analyse du droit constitutionnel transitoire », RFDC 2007/3, n° 71, p. 513 à 534 ; Zaki M., « Petites constitutions et droit transitoire en Afrique », RDP 2012, n° 6, p. 1667 et s.
• [113]
  Mbodj E. H., « La Constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L’exemple de la République démocratique du Congo », RDP 2010, n° 2, p. 444 et s. ; Darlan D., « Les Constitutions de transition. L’exemple de la Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013 en République centrafricaine » ; Soma A., « Réflexion sur le changement insurrectionnel au Burkina Faso », Revue CAMES SJP 2015, n° 001, p. 1 à 14 ; Tuekam Tatchum C., « Les Chartes de transition dans l’ordre constitutionnel des États d’Afrique noire francophone : étude à partir des exemples du Burkina Faso et de la République centrafricaine », Revue CAMES SJP 2016, n° 001, p. 25 à 50.
• [114]
  Accra I du 29 septembre 2002, à l’initiative de Abdoulaye Wade, président en exercice de la CEDEAO ; Accra II, qui intervient dans un contexte de difficultés liées à l’application de l’accord de Marcoussis à l’initiative de John Agyekum Kufuor, président en exercice de la CEDEAO le 7 mars 2003 ; Accra III, convoqué également par John Kufuor, du 30 juillet 2004.
• [115]
  Après la démission du Président Marc Ravalomanana le 17 mars 2009 suite aux violentes manifestations, un accord est obtenu à Maputo sur une charte de transition instaurant un gouvernement d’union nationale le 9 août 2009 pour 15 mois, qui sera complétée par trois accords sur l’amnistie et une charte des valeurs le 11 août 2009, puis un acte additionnel signé le 9 novembre 2009.
• [116]
  Signé le 28 août 2000 à Arusha (Tanzanie), cet accord mit fin à 13 ans de guerre civile (1993 à 2006). Déclenchée suite au putsch qui coûta la vie au Président Hutu Melchior Ndadaye, cette guerre a fait environ 300 000 morts. L’accord prévoyait la limitation des mandats présidentiels à deux. Il connaîtra une incertitude suite à l’annonce du Président Nkururunziza, au pouvoir depuis 2005, de briguer un troisième mandat.
• [117]
  Degaudusson J.-D., « L’accord de Marcoussis, entre droit et politique », Afrique contemporaine 2003/2, n° 206, p. 41 à 55.
• [118]
  Engoutou J.-L., « Le compromis constitutionnel dans les États d’Afrique noire francophone », RFDC 2020/1, n° 121, p. 141 à 165.
• [119]
  Morange J., « La crise de la notion de liberté publique », inL’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, 1996, Economica, p. 92 et s.
• [120]
  Chantebout B., Droit constitutionnel, 32^e éd., 2015, Sirey, p. 77.
• [121]
  Morange J., « Une conception de la liberté », inLes Libertés publiques, 2007, p. 13.
• [122]
  V. Mbaye K., « Les droits de l’homme en Afrique », in Vassak K. (dir.), Les dimensions internationales des droits de l’homme, 1978, UNESCO-Éd. Snoeck-Ducaju et Fils, p. 651.
• [123]
  Mbaye K., « Le concept africain des droits de l’homme », op. cit. ; id., « Les droits de l’homme en Afrique », op. cit.
• [124]
  V. Constantinesco et s. Pierré Caps soulignent, par exemple, « l’impossibilité de la démocratie constitutionnelle libérale à répondre à la question de l’identité des sociétés politiques contemporaines, à exprimer l’individu dans la diversité de ses appartenances concrètes », Droit constitutionnel, Paris Puf, Thémis, 5^e éd. 2011, p. 309.
• [125]
  Distinction résultant d’une décision du Conseil d’État français du 13 août 1947 ; v. aussi Madiot Y., Droits de l’homme et libertés publiques, 1976, Masson ; Richer L., Les droits de l’homme et le citoyen, 1982, Economica ; Morange J., Droits de l’homme et libertés publiques, 2007, PUF, p. 142 ; v. Ringelhein J., « Droits individuels et droits collectifs : avenir d’un équivoque », in Bribosia E. et Hennebel L., Classer les droits de l’homme, 2010, Bruxelles, Bruylant.
• [126]
  Burdeau G., Libertés publiques, 1972, 4^e éd., LGDJ ; Colliard C.-A., Libertés publiques, 7^e éd., 1989, Dalloz ; Robert J. et Duffar J., Droits de l’homme et libertés fondamentales, 8^e éd., 2009, Montchrestien. On citera également Lebreton G., Libertés publiques et droits de l’homme, Paris, Sirey, 8^e éd. 2008 ; Turpin D., Libertés publiques et droits fondamentaux, Paris Seuil, 2004.
• [127]
  Par ailleurs, la décision du 16 janvier 1982, Nationalisations, a laissé penser qu’il y avait une hiérarchie entre les droits consacrés par la DDHC et ceux du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Interprétation toutefois rejetée par le Doyen Georges Vedel. La décision des 10 et 11 octobre 1984 relative aux entreprises de presse consacre clairement une distinction entre les libertés publiques fondamentales et les autres.
• [128]
  Sudre F., Droits européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, Droit fondamental, p. 214 et 215.
• [129]
  Pour G. Hesseling et E. Leroy, l’africain doit conjuguer une double généalogie d’autorité : celle de l’État et celle des Ancêtres que l’on voudrait oublier, mais dont la présence est obsédante, in « Droit et pratique », op. cit., p. 5.
• [130]
  Glèlè Ahahanzo M., Religion, culture et politique en Afrique noire, 1981, Economica, Présence africaine, p. 25.
• [131]
  Amadou Hampâté Bâ, Germaine Dieterlen, Marcel Griaule et Edward Evans-Pritchard ont montré toute la vigueur des mythes et cultes africains : formules magiques songhay pour traverser des murs, incantations des forgerons peuhls, prière des Tutshiokwe pour venir en aide aux femmes lors d’un accouchement difficile, culte des Fa et des Orisa, culte vaudou, éloge à Amma, le dieu des dagons, ou à Mbedzi, le grand prêtre kalanga du dieu Mwali (l’étang de l’eau tourbillonnante), v. Le Clézio J.-M. G., présentation, in Dieterlen G., Textes sacrés d’Afrique noire, op. cit.
• [132]
  Il est vrai que la religion a ses cultes, entendus comme l’ensemble des pratiques.
• [133]
  V. C. const. Bénin, 4 févr. 2008, n° DCC 08-014, Oba Inoussa ; C. const. Bénin, 22 oct. 2013, n° DCC 13-158, Adétona Eriyona et consorts ; C. const. Bénin, 22 oct. 2013, n° DCC 13-159, « Éminence le Pontife » Hounon Tomadjilehoukpo II (chef et souverain du pouvoir religieux exclusif du vodou au Bénin, dans la région, en Afrique et dans les pays de diaspora vodou du monde).
• [134]
  Le vodou (ou « vaudou »), perçu avec méfiance par beaucoup d’Africains et d’Européens, est une religion traditionnelle originaire de l’ancien royaume du Dahomey (Bénin). Le vodou désigne l’ensemble des dieux ou des forces invisibles dont les hommes essaient de se concilier la puissance ou la bienveillance. Il est l’affirmation de l’existence d’un monde surnaturel, mais aussi l’ensemble des procédures permettant d’entrer en relation avec celui-ci, v. Aupiais F., Dahomey 1930. Mission catholique et culte vodou, 1998, PUP ; Boyer A.-M., Comment regarder les arts d’Afrique, éd. Alain-Michel Boyer, 2017, Guides Hazan, p. 124 et s.
• [135]
  C. const. Bénin, 31 août 2000, n° DCC 00-049, Oueounou Ernest.
• [136]
  C. const. Bénin, 17 janv. 2008, n° DCC 08-008, Abel Ayikpola et consorts (tous membres du comité du collectif des églises chrétiennes de Saketé).
• [137]
  C. const. Bénin, 3 mars 2008, n° DCC 08-034, Dah Aligbonon, président de l’organisation non gouvernementale (ONG) Retrouvailles et échanges culturels de l’aire Adja Tado pour le développement économique et social (RECADES).
• [138]
  C. const. Bénin, 9 sept. 2008, n° DCC 08-113, Augustino John Francey.
• [139]
  Elle sanctionne également deux communautés chrétiennes ayant eu des comportements d’intolérance, l’une vis-à-vis de l’autre, en violation de l’article 23 de la Constitution, v. C. const. Bénin, 14 mars 2003, n° DCC 03-049, Abbé Daniel Aizannon.
• [140]
  C. const. Bénin, 14 mars 2003, n° DCC 03-049, Abbé Daniel Aizannon.
• [141]
  C. const. Bénin, 14 févr. 2013, n° DCC 13-021, Comlan Adjile.
• [142]
  C. const. Bénin, 7 janv. 2014, n° DCC 14-001, Édouard Kossou.
• [143]
  C. const. Bénin, 4 févr. 2008, n° DCC 08-14, Oba Inoussa ; v. aussi C. const. Bénin, 22 oct. 2013, n° DCC 13-158, Adétona Eriyona.
• [144]
  C. const. Bénin, 22 oct. 2013, n° DCC 13-159, « Éminence Pontife » Hounon Tomadjilehoukpo II (chef et souverain du pouvoir religieux exclusif du vodou au Bénin, dans la région, en Afrique et dans les pays de la diaspora vodou du monde).
• [145]
  La Constitution du Sénégal (art. 8) reconnaît « les droits culturels » sans déterminer leur consistance ou même les énoncer. Une formulation plus tonique pourrait être trouvée à l’article 10 de la Constitution du Bénin : « Toute personne a droit à la culture. L’État a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationales de civilisation tant matérielles que spirituelles, ainsi que les traditions culturelles ».
• [146]
  Le constituant béninois est assez explicite. Aux termes de l’article 11 de la Constitution : « Toutes les communautés composant la Nation béninoise jouissent de la liberté d’utiliser leurs langues parlées et écrites et de développer leur propre culture tout en respectant celle des autres. L’État doit promouvoir le développement des langues nationales d’intercommunication ».
• [147]
  Ondoua A., « La population en droit constitutionnel », op. cit., p. 91.
• [148]
  La même formule se retrouve dans la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016 (art. 31, al. 3) : « Il est interdit [aux partis politiques] de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue, à une région ou à un groupe armé » ; v. également Const. Madagascar, art. 14 : « Sont interdits les associations et les partis politiques qui mettent en cause l’unité de la Nation et les principes républicains, et qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel ».
• [149]
  Bidault M., La protection internationale des droits culturels, 2009, Bruxelles, Bruylant.
• [150]
  L’alinéa 2 de la même disposition reconnaît également qu’historiquement les langues locales ont été marginalisées, et fait injonction à l’État de prendre des mesures pratiques et positives pour promouvoir ces langues.
• [151]
  La décision du Conseil constitutionnel mauritanien n° 001/DC, règlement du Sénat, en sanctionnant le règlement de la chambre haute comme contraire à l’article 6 pour avoir prévu que « les originaux des textes sont rédigés en arabe sauf en cas de nécessité », privait complètement le français de son caractère de langue officielle en refermant la brèche ouverte par le règlement intérieur, v. Ould Bouboutt A., « Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie », AIJC, 1995, p. 44.
• [152]
  La loi constitutionnelle n° 2012-015 portant révision de la Constitution de 1991 a ajouté que la langue officielle (l’arabe) et les autres langues nationales constituent, chacune en elle-même, un patrimoine national commun à tous les mauritaniens, que l’État se doit au nom de tous de préserver et promouvoir.
• [153]
  V. Hesseling G. et Le Roy E., Avant-propos in « Le droit et ses pratiques », Politique africaine déc. 1990, n° 40, p. 5.
• [154]
  Adjagmabo K., « Pluralisme juridique et pratiques successorales loméennes », ibid., p. 12 à 21.
• [155]
  Au Cameroun, la Cour suprême décida en 1963 que partout où il a été légiféré, la loi l’emporte sur la coutume, arrêt CS/COR, 23 avr. 1963.
• [156]
  Trimua C.-E., « L’idée républicaine de la Constitution en Afrique francophone », op. cit., p. 30.
• [157]
  Sigcau v President of the Republic of South Africa [2013] ZACC 18; 2013 (9) BCLR 1091 (CC).
• [158]
  Ibid., § 15.
• [159]
  L. const. n° 2016-10, 5 avr. 2016 portant révision de la Constitution, v. Fall I. M., La réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 au Sénégal. La révision consolidante record, L’Harmattan-Sénégal, 2017.
• [160]
  La Côte d’Ivoire a, par la loi de 2014, institué la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT), chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix et de développement, ainsi que du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et les communautés. L’organisation et le fonctionnement de la CNRCT est fixée par le décret n° 2015-358 du 20 mai 2015 pris en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et des chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
• [161]
  Melone S., La parenté et la terre dans la stratégie du développement : l’exemple du Sud Cameroun, thèse Paris I, 1968.
• [162]
  Pougoue P. G., La famille et la terre. Essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, thèse Bordeaux I, 1977.
• [163]
  Jean Rivero a longtemps rejeté l’idée des droits collectifs au nom d’une approche purement individualiste des droits humains. Ainsi, dans son « Rapport introductif général » présenté au colloque de Strasbourg du 14 mars 1979, il met d’emblée l’accent sur l’un des risques les plus graves de conflit entre les droits individuels et les droits collectifs : « Sur les droits des collectivités, la fumée des fours crématoires projette son ombre. Les droits des collectivités sont, pour les droits de l’homme, la plus grave des menaces, car leur reconnaissance risque de donner le sceau de la justice à la domination du plus fort sur le plus faible ». Rivero J., « Les droits de l’homme. Droits collectifs ou droits individuels », in Cohen-Jonathan G. (dir.), Actes du colloque de Strasbourg, 13-14 mars 1979, 1980, LGDJ, p. 17 et s.
• [164]
  Alliot M., Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, 2003, Karthala, p. 224.
• [165]
  L’article 17 de la Constitution sénégalaise dispose que « Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’État. L’État et les collectivités publiques ont obligation de veiller à la santé physique et morale de la famille, et en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées. L’État garantit aux familles en général, et celles vivant en milieu rural en particulier, l’accès aux services de santé et au bien-être. Il garantit également aux femmes en général, et celles vivant en milieu rural en particulier, le droit à l’allégement de leurs conditions de vie ».
• [166]
  V. Const. Sénégal, art. 18.
• [167]
  V. ibid., art. 20.
• [168]
  L’article 20 de la Constitution malgache dispose que « La famille, élément naturel et fondamental de la société, est protégée par l’État. Tout individu a le droit de fonder une famille et de transmettre en héritage ses biens personnels » ; l’article 21 dispose quant à lui que « L’État assure la protection de la famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de l’enfant par une législation et des institutions sociales appropriées ».
• [169]
  Elle établit par exemple un lien entre droit à la vie familiale et dignité humaine, v. Dawood v Minister of Home Affairs ; Shalabi v Minister of Home Affairs ; Thomas v Minister of Home Affairs [2000] ZACC 8 ; 2000 (3) SA 936 (CC) ; 2000 (8) BCLR 837 (CC) (Dawood).
• [170]
  Willy A., « Pour un examen des dispositions foncières dans le droit constitutionnel contemporain », 2009, inédit.
• [171]
  V. Ngango Youmbi E., « Revalorisation des droits fonciers au Cameroun. De la politique de dépossession à la politique de repossession », in Olinga D. A., Machikou N., Kenfack E. P. et Nguiffo S., Peuples autochtones, communautés locales et ressources naturelles en Afrique centrale : quels droits ? Quelles mesures de protection ? Quel(s) rôle(s) pour les défenseurs de l’environnement ?, 2018, Yaoundé, Presses de l’UCAC, p. 177.
• [172]
  Ibid., p. 176.
• [173]
  V. Hesseling G. et Le Roy E., « Le droit et ses pratiques », op. cit. L’article 63 de la Constitution kenyane définit « les terres communautaires » comme des « […] terres détenues légalement, gérées ou bien utilisées par certaines communautés, par exemple les forêts communautaires, les pâturages, les sanctuaires, y compris les terres ancestrales et celles occupées depuis toujours par les communautés des chasseurs cueilleurs », v. Ngango Youmbi E., « Revalorisation des droits fonciers au Cameroun… », op. cit., p. 179.
• [174]
  Montesquieu, De l’esprit des lois, L. I, chap. III.