Notes

• [1]
  Emmanuel Decaux, « Le modèle français : un équilibre fragile », in Géraldine Muhlmann, avec Emmanuel Decaux et Élisabeth Zoller, La Liberté d’expression, Paris, Dalloz, 2015, chap. 3.
• [2]
  Cf. Élisabeth Zoller, « La liberté d’expression aux États-Unis : une exception mal comprise », ibid., chap. 4.
• [3]
  Sur cette idée d’espaces mêlant des aspects publics et privés, favorisant une certaine maladie du croire dans nos sociétés démocratiques contemporaines, je me permets de renvoyer à la nouvelle préface de mon ouvrage Du journalisme en démocratie, 2^e éd., Paris, Klincksieck, 2017.
• [4]
  Le même son de cloche se faisait entendre le matin même aux Assises, dans l’atelier « Lutter contre les fake news : quelles propositions ? », notamment dans les propos de Divina Frau-Meigs, professeure à l’université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle et membre du groupe d’experts de haut niveau sur les fake news de la Commission européenne, groupe dans lequel elle semblait dire que c’était la position dominante.
• [5]
  C’est-à-dire « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime ».
• [6]
  Cf. Emmanuel Decaux, « Les Nations unies : le choc des cultures », in Géraldine Muhlmann, avec Emmanuel Decaux et Élisabeth Zoller, La Liberté d’expression, op. cit., chap. 6.
• [7]
  Pour plus de précisions, cf. mon texte « Les mots et les actes. Retour sur Charlie Hebdo », ibid., chap. 1.
• [8]
  La plainte du Monde contre le procureur Courroye en janvier 2012 avait permis sa mise en examen, mais celle-ci avait été annulée par la chambre d’accusation. Le Monde s’est pourvu en cassation, mais le 25 juin 2013 la Cour de cassation a rejeté la démarche – décision liée, aussi, à l’annulation générale de toute la procédure par la cour d’appel de Bordeaux le 5 mai 2011, confirmée en cassation.
• [9]
  Le Monde, 19 mars 2018.
• [10]
  C’est ce que souligne le professeur de droit privé Emmanuel Dreyer, cité par Baudouin Eschapasse, « Faut-il sanctionner la propagation de fausses nouvelles ? », Le Point, 5 février 2018.
• [11]
  Par exemple, le 27 avril 1998, la suppression de quatre pages d’un livre d’Antoine Gaudino (La Mafia des tribunaux de commerce, Paris, Albin Michel, 1998), ou encore deux ans plus tard la saisie du livre du docteur Claude Gubler sur François Mitterrand (Le Grand Secret, Paris, Plon, 1996). Cf. Dominique Simonnot, « Le référé contre la liberté d’expression. Cette procédure d’urgence ne permet pas à la défense de prouver sa bonne foi », Libération, 7 mai 1998.
• [12]
  Ces lignes sont écrites à la mi-juin 2018, pendant l’examen de cette proposition de loi. Des évolutions sont donc probables.
• [13]
  Cf. arrêts Librairie François Maspero du 2 novembre 1973 et Poniatowski du 9 juillet 1982.
• [14]
  Arrêt Association Ekin c. France du 17 juillet 2001. Cf. Emmanuel Decaux, « Le modèle français : un équilibre fragile », chap. cité.