Article de revue

Repères étrangers

(1er juillet-30 septembre 2014)

Pages 161 à 178

Citer cet article


  • Astié, P.,
  • Breillat, D.
  • et Lageot, C.
(2015). Repères étrangers (1er juillet-30 septembre 2014) Pouvoirs, 152(1), 161-178. https://doi.org/10.3917/pouv.152.0161.

  • Astié, Pierre.,
  • et al.
« Repères étrangers : (1er juillet-30 septembre 2014) ». Pouvoirs, 2015/1 n° 152, 2015. p.161-178. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-1-page-161?lang=fr.

  • ASTIÉ, Pierre,
  • BREILLAT, Dominique
  • et LAGEOT, Céline,
2015. Repères étrangers (1er juillet-30 septembre 2014) Pouvoirs, 2015/1 n° 152, p.161-178. DOI : 10.3917/pouv.152.0161. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-1-page-161?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pouv.152.0161


Afghanistan

114 juin-29 septembre. Élection présidentielle. La publication des résultats de l’élection présidentielle le 7 juillet attribuant la victoire à Ashraf Ghani, 65 ans, ancien cadre de la Banque mondiale, donne lieu à contestation par Abdullah Abdullah, 54 ans, ophtalmologue, héritier du commandant Massoud, qui accuse le vainqueur d’avoir « bourré les urnes ».

2Les 11 et 12 juillet, le secrétaire d’État américain, John Kerry, est à Kaboul pour désamorcer la crise susceptible de naître du fait de l’élection présidentielle. Les deux candidats du second tour acceptent de former un gouvernement d’union nationale sans que cela conduise à une reconnaissance des résultats. Le 17 juillet, la commission électorale indépendante commence un audit des 8,1 millions de voix du second tour.

3Le 8 août, sous l’égide de John Kerry, Abdullah Abdullah et Ashraf Ghani concluent un accord d’unité nationale pour le gouvernement, quel que soit le vainqueur proclamé. Mais le 27 août, Abdullah Abdullah annonce qu’il rejettera tout résultat issu de l’audit du second tour.

4Le 20 septembre est proposé un accord, signé le lendemain, selon lequel le président Ghani devrait gouverner avec un chef de l’exécutif, aux fonctions proches de celles d’un Premier ministre, qui doit être Abdullah Abdullah. Celui-ci sera responsable devant le chef de l’État. Point important, les deux hommes acceptent de conclure l’accord de sécurité avec les États-Unis que rejetait le président Hamid Karzaï.

5Le 29 septembre, Ashraf Ghani devient président et Abdullah Abdullah chef de l’exécutif. Le nouveau président appelle les talibans à la paix.

Belgique

622 juillet 2014. Gouvernement. Régions wallone et flamande. Le 4 juillet, le roi Philippe prolonge la mission d’information confiée le 27 juin au président du Mouvement réformateur, Charles Michel, pour former un gouvernement après l’échec du leader du parti indépendantiste Nouvelle Alliance flamande (n-va), Bart De Wever.

7Le 22 juillet, le Roi nomme deux « formateurs » d’une majorité fédérale, le chrétien-démocrate Kris Peeters, président sortant du gouvernement régional flamand, et Charles Michel. La nouvelle coalition devrait comprendre trois partis flamands, la n-va, cd & v et Open vld, et un parti wallon, le Mouvement réformateur, formule inédite. Ce sera la première fois que la Belgique sera gouvernée à droite depuis 1987. Les francophones sont inquiets.

8Paul Magnette, 43 ans, président du Parti socialiste, ancien ministre, professeur de science politique à l’université libre de Bruxelles, bourgmestre de Charleroi, devient ministre-président de Wallonie succédant à Rudy Demotte, 51 ans, ministre-président du gouvernement de la communauté française et ministre- président du gouvernement wallon depuis le 19 juillet 2007.

9Geert Bourgeois, 63 ans, avocat, n-va, devient ministre-président flamand, succédant à Kris Peeters, 52 ans, cd & v, en fonction depuis le 22 juin 2007.

Cambodge

107 août 2014. Khmers rouges. Khieu Samphan, 83 ans, président du Kampuchea démocratique, et Nuon Chea, 88 ans, idéologue et ancien numéro deux du régime, sont condamnés à la prison à vie pour crimes contre l’humanité de 1975 à 1977. Ils devraient être les derniers Khmers rouges jugés car le régime de Hun Sen ne souhaite plus de procès.

11Les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ont été créées en 2006 et ont déjà jugé « Douch », ancien chef de la prison S-21 condamné à la réclusion à perpétuité.

Centrafricaine (République)

1221 juillet, 5-22 août 2014. Crise politique et gouvernement. Une nouvelle tentative de réconciliation est lancée le 21 juillet à Brazzaville par le président Sassou Nguesso, médiateur de la région pour la crise centrafricaine. Un accord a minima est conclu le 23 par Mohamed Moussa Dhaffane représentant de la Séléka, mouvement rebelle qualifié de musulman, et par Patrice-Édouard Ngaïssona, coordonnateur national des milices antibalaka qualifiées de chrétiennes. L’archevêque de Bangui, l’imam président de la communauté islamique de Centrafrique et le président congolais ont signé le document. L’accord consacre la fin des hostilités. Mais rien n’est dit sur le désarmement des milices ni sur la réconciliation. Des doutes subsistent sur l’application de l’accord, notamment parce que la Séléka est divisée.

13La trêve ne dure que quelques jours. Les 30 et 31 juillet, de violents heurts à Batangafo, dans le nord, font au moins 22 morts. Des éléments se disant « antibalaka » ont ouvert le feu sur d’ex-rebelles, ceux-ci ripostant.

14Le 5 août, le Premier ministre André Nzapayéké, 63 ans, en fonction depuis le 25 janvier 2014, démissionne. Le 10 août, Mahamat Kamoun, 53 ans, ancien directeur général du Trésor sous la présidence de François Bozizé et directeur de cabinet de Michel Djotodia, puis conseiller spécial de la présidente de transition Catherine Samba-Panza, est nommé Premier ministre. Il est le premier musulman à occuper cette fonction et déjà les ex-Séléka au pouvoir de mars à décembre 2013 contestent cette nomination. Il va devoir mettre en œuvre les accords de Brazzaville.

15Le 19 août, le président du Parlement provisoire, Alexandre-Ferdinand Nguendet, demande de « surseoir » à la mise en place du gouvernement, estimant que le Premier ministre ne fait pas l’unanimité. Pourtant, le gouvernement est formé le 22 août avec trente et un membres dont trois personnalités proches de la Séléka et un représentant d’un groupe armé opposé aux ex-rebelles. Aristide Sokambi devient ministre de la Défense, Thierry-Marie Métinkoué ministre de la Sécurité et Bounandélé Koumba ministre des Finances, tandis que Toussaint Kongo-Doudou reste aux Affaires étrangères.

Chine

161er juillet, 17-31 août, 22-29 septembre 2014. Mouvement de désobéissance civile à Hong Kong. Le 1er juillet, cinq cent mille personnes manifestent pour demander une véritable élection démocratique du chef de l’exécutif en 2017.

17Le 17 août, des dizaines de milliers de manifestants favorables à Pékin soutiennent le gouvernement local contre le mouvement de désobéissance civile qui menace de paralyser le territoire si des réformes démocratiques ne sont pas mises en place.

18Le 31 août, la Chine annonce que le chef de l’exécutif sera élu au suffrage universel direct dès 2017 mais sous réserve de deux conditions : il ne pourra y avoir plus de trois candidats et chacun devra obtenir 50 % des votes d’un comité électoral. Par ailleurs, les candidats devront être des « patriotes » soucieux de l’unité du territoire chinois.

19Le mouvement Occupy Central (du nom du quartier du gouvernement) multiplie les « actes de désobéissance civile ». De façon symbolique, les militants prodémocratie se rasent la tête.

20Le 22 septembre, plus de cent quarante mille étudiants se mettent en grève pour une semaine. Après une nuit d’affrontement avec la police, des dizaines de milliers de manifestants défient le pouvoir le 29 septembre, à la veille de la fête nationale chinoise du 1er octobre.

Espagne

2113 juillet 2014. Parti socialiste ouvrier espagnol. Pedro Sanchez, 42 ans, député de Madrid, économiste, encore inconnu il y a huit mois, est élu secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol. Il aura la lourde tâche de redonner une crédibilité à son parti.

2225 juillet et 23 septembre 2014. ivg. Le Parlement doit examiner un texte modifiant celui adopté en février 2010 permettant aux femmes d’avorter librement sans avoir à fournir de justification dans les quatorze premiers mois de la grossesse. Désormais, l’avortement ne serait autorisé qu’en cas de viol ou de risque grave pour la santé physique ou psychologique de la mère.

23Mais, devant les protestations, le conseil des ministres renonce le 25 juillet à examiner le projet de loi. Des critiques sont émises aussi au sein du Parti populaire. Le 23 septembre, le Premier ministre renonce à la loi. Le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardón, démissionne et est remplacé par Rafael Catalá, secrétaire d’État aux infrastructures, proche de Soraya Sáenz de Santamaria, numéro deux du gouvernement, représentante de l’aile moderne et modérée du Parti populaire.

2430 juillet, 11 et 27-30 septembre 2014. Catalogne. Le 30 juillet, le Premier ministre, Mariano Rajoy, et Artur Mas, président de la Généralité de Catalogne, se rencontrent au palais de la Moncloa.

25Le 11 septembre, journée de la Diada commémorant la capitulation de Barcelone face aux forces franco-espagnoles en 1714, plus d’un million de personnes – 1,8 million selon la mairie, 500 000 selon Madrid – manifestent pour l’indépendance.

26Le lendemain du scrutin écossais, le Parlement catalan adopte par 106 voix contre 28 une loi autorisant une consultation sur l’indépendance. Le 27 septembre, Artur Mas signe le décret l’autorisant à convoquer un référendum le 9 novembre. Mariano Rajoy dépose le 29 septembre deux plaintes auprès du Tribunal constitutionnel, la première contre le référendum, la seconde contre la constitutionnalité de l’initiative. Réuni dans l’après-midi, ce tribunal, exceptionnellement rapide pour une fois, parce qu’il estime que le défi est « de portée constitutionnelle et politique », admet les recours. La conséquence immédiate est la suspension de l’organisation du référendum. Artur Mas dispose du soutien de cinq partis sur sept et de 93 % des 947 municipalités.

27Le 30 septembre, des milliers de Catalans manifestent pour réclamer le référendum.

États-Unis

2815 juillet 2014. Discrimination positive. Une cour d’appel fédérale valide le principe de la discrimination positive à l’université, après avoir été chargée de cette question par la Cour suprême. En juin 2013, cette dernière avait donné satisfaction partiellement, mais temporairement, à Abigail Fisher, étudiante blanche qui contestait le fait d’avoir été refusée en raison de la couleur de sa peau à l’université du Texas.

2916 et 23 juillet 2014. Peine de mort. Condamné à mort pour trois meurtres dans une affaire de drogue, John Middleton, 54 ans, bénéficie d’un sursis le 16 juillet, moins d’une heure avant le début de l’injection létale, à Bonne Terre dans le Missouri. La Cour suprême avait donné son accord à l’exécution, mais une juge fédérale a estimé que le condamné « a montré des chances de réussir » à attester de son irresponsabilité pénale.

30Selon un rapport de l’Inspection générale de la justice, soixante condamnés à mort, dont trois exécutés, pourraient l’avoir été sur des analyses scientifiques erronées et des témoignages douteux.

31Le 23 juillet, Joseph R. Wood III, condamné à mort pour le double meurtre de son amie de 22 ans et du père de celle-ci, est exécuté au pénitencier de Florence en Arizona. Son exécution aura duré deux heures. L’Arizona a utilisé un mélange inédit à base de midazolam et d’hydromorphone. Les États-Unis ne peuvent s’approvisionner en Europe pour obtenir les substances mortelles. On peut s’interroger sur le sens qu’il convient de donner au huitième amendement de la Constitution qui prohibe les « peines cruelles ou inhabituelles ».

3230 juillet 2014. Relations Président-Congrès. Le 30 juillet, la Chambre des représentants dominée par les républicains autorise une action en justice contre le Président. L’opposition l’accuse d’abus de pouvoir en gouvernant par décret et en interprétant librement les lois. Elle vise notamment un décret de 2012 régularisant cinq cent quatre-vingt mille sans-papiers pour une durée limitée et un décret de 2014 augmentant le salaire minimum pour les entreprises ayant passé des contrats avec l’État. En réalité, les républicains ont en tête les élections de novembre.

3310 au 25 août 2014. Missouri, police et violences raciales. Après qu’un jeune Noir de 18 ans, Michael Brown, est tué par balle le 9 août par un policier, la petite ville de Ferguson dans le Missouri connaît des nuits d’émeutes.

34La police d’État relève la police locale. L’arrivée du capitaine Ron Johnson, afro-américain, à la tête de la police détend l’atmosphère le 14 août. Mais les manifestations reprennent le week-end malgré le couvre-feu.

35Les récits diffèrent sur la mort de l’adolescent. Selon une autopsie indépendante, ce dernier aurait été touché par « au moins six balles », les coups de feu n’étant pas tirés à bout portant, ce qui confirmerait les premiers témoignages déclarant que Michael Brown avait les mains en l’air quand il a été abattu. Selon la police, Michael Brown s’est battu et a essayé de prendre l’arme de l’officier qui se trouvait dans sa voiture avant que celui-ci ne tire.

36Le 18 août, le gouverneur démocrate du Missouri, Jay Nixon, ordonne à la garde nationale de se déployer à Ferguson après une nouvelle nuit d’émeutes.

37Le 19 août, l’Attorney General, Eric Holder, se rend à Ferguson.

38Le 25 août, des milliers de personnes assistent aux obsèques qui se déroulent dans le calme.

39Le 4 septembre, Eric Holder annonce l’ouverture d’une nouvelle enquête fédérale sur les pratiques de la police de Ferguson.

4025 septembre 2014. Attorney General. Eric Holder, 63 ans, Attorney General depuis le 3 février 2009, soit depuis le début de la présidence de Barack Obama, annonce sa démission le 25 septembre. Il était le premier Afro-Américain à occuper cette fonction. Une de ses dernières tâches avait été de contribuer à ramener le calme à Ferguson, Missouri, lors des émeutes suite au meurtre d’un jeune Afro-Américain par un policier le 9 août.

Grande-Bretagne

4115 juillet 2014. Cabinet. Conséquence des élections européennes, et en prévision des prochaines élections générales en 2015, le cabinet britannique est remanié dans le sens d’un rajeunissement et d’une féminisation. Les eurosceptiques triomphent. Philip Hammond, ministre eurosceptique de la Défense, est nommé au Foreign Office en remplacement de William Hague, un europhile, qui devient le leader de la Chambre des communes, un poste de fin de carrière prestigieux mais sans pouvoir réel. Michael Fallon est nommé à la Défense, Nicky Morgan à l’Éducation et aux Droits des femmes, et Liz Truss à l’Environnement, à l’Alimentation et aux Affaires rurales. Deux « poids lourds », George Osborne aux Finances et Theresa May à l’Intérieur, restent en place. Le nombre de femmes a doublé, atteignant six sur vingt-trois membres. Ce cabinet remanié doit préparer les élections législatives.

42Le 5 août, Sayeeda Warsi, première femme musulmane secrétaire d’État au Royaume-Uni, chargée des affaires religieuses, démissionne, estimant ne plus pouvoir « soutenir la politique du gouvernement vis-à-vis de Gaza ».

4318 septembre 2014. Écosse. Référendum. Il est demandé aux Écossais de répondre à la question « Should Scotland be an independant country ? ».

44Début août, le Parti conservateur, le Parti travailliste et le Parti libéral-démocrate, unis dans la coalition Better Together, (Meilleurs tous ensemble) se prononcent pour une autonomie plus large de l’Écosse.

45Un premier débat télévisé a lieu le 5 août à Glasgow entre le Premier ministre écossais, Alex Salmond, et le président de Better Together, Alistair Darling, partisan du maintien de l’Écosse au sein du Royaume-Uni. C’est ce dernier qui se révèle le plus convaincant.

46Londres propose plus d’autonomie à l’Écosse. Pour les Écossais subsistent des interrogations qui sont autant de pressions pour le maintien dans le Royaume-Uni, comme le sort de la livre sterling ou de la chaîne de télévision BBC.

47Lors du second débat télévisé, le 25 août, Alex Salmond domine largement Alistair Darling.

48David Cameron vient plaider à Glasgow le 28 août le maintien dans le Royaume-Uni. L’ancien Premier ministre travailliste Gordon Brown fait activement campagne pour le non.

49La reine Élisabeth II qui s’est abstenue de prendre parti se contente le 14 septembre, à l’issue d’un service religieux près de son château de Balmoral (en Écosse), de déclarer que les électeurs « doivent soigneusement réfléchir à l’avenir ».

50Le non l’emporte avec 2 001 926 voix (55,3 %) contre 1 617 989 (44,7 %). La participation a atteint 84,6 %, ce qui est un record au Royaume-Uni depuis 1918.

51La plus grande ville écossaise, Glasgow, a voté oui (53,49 %) tout comme Dundee (57,35 %), mais Édimbourg a largement voté non (61,10 %) ainsi qu’Aberdeen (56,61 %). Le oui ne l’emporte que dans quatre Councils sur trente-deux.

52Conséquence du non, la livre sterling remonte. Mais surtout l’Écosse, unie à l’Angleterre depuis 1707 par les actes d’Union reste dans le Royaume-Uni.

53Le 19 septembre, Alex Salmond annonce sa démission.

Référendum sur l’indépendance de l’Écosse

Description de l'image par IA : Tableau de résultats du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, montrant les pourcentages et nombres de votants pour et contre.
Votants 84,59 % NON 2 001 926 (55,30 %) OUI 1 617 989 (44,70 %)

Référendum sur l’indépendance de l’Écosse

Irak

54Juillet-septembre 2014. Guerre civile. Profitant du contexte de l’avancée de l’eiil (État islamique en Irak et au Levant, souvent réduit à ei et plus récemment appelé Daech, son acronyme en arabe), les Kurdes sont tentés par l’indépendance. Le 3 juillet, le président Massoud Barzani demande au Parlement d’organiser un référendum sur cette question.

55Apparaissant le 4 juillet dans une vidéo sur internet, lors d’un prêche dans la grande mosquée de Mossoul, Abou Bakr al-Baghdadi, chef de l’ei, appelle les musulmans à lui obéir en tant que calife.

56Le 15 juillet, l’armée irakienne échoue à reprendre Tikrit. Les Kurdes résistent à l’ei qui prend pourtant la ville de Sinjar le 3 août. Cependant les Kurdes de Syrie viennent à l’aide des Kurdes d’Irak.

57Le 7 août, les djihadistes s’emparent de Karakoch, la plus grande ville chrétienne d’Irak.

58Le 8 août, les États-Unis bombardent des positions djihadistes dans le nord du pays. Le 10, les forces kurdes reprennent les localités de Makhmour et Gwer, le soutien américain ayant aidé.

59Ce même jour, Laurent Fabius se rend à Erbil, capitale du Kurdistan. Si la France veut apporter vivres et médicaments, elle répugne à fournir des armes aux Kurdes.

60Le 11 août, l’ei s’empare de Jalawla après deux jours de combats acharnés.

61Pendant ce temps, le Premier ministre, Nouri al-Maliki, et le Président irakien sont en conflit à Bagdad.

62Le 13 août, la France annonce l’envoi d’armes aux combattants kurdes. Le 15 août, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne s’accordent pour soutenir les livraisons d’armes aux Kurdes luttant contre l’ei.

63Le 17 août, les forces kurdes, avec le soutien de l’aviation américaine, reprennent le contrôle du barrage de Mossoul.

64Le 19 août, l’exécution dans des conditions atroces du journaliste américain James Foley, enlevé en Syrie, provoque un choc aux États-Unis.

65Le 31 août, l’armée irakienne, avec des milliers de miliciens et grâce à un soutien aérien américain, réussit à briser le siège de la ville chiite d’Amerli, encerclée par l’ei depuis le 18 juin. Les habitants sont principalement turcomans. Le 1er septembre, Souleimane-Bek est reprise.

66L’Allemagne décide de livrer pour 70 millions d’euros d’armes aux Kurdes. C’est la première fois que le pays livre des armes dans une région en crise, la seule exception ayant été jusqu’à maintenant Israël. La chancelière Angela Merkel se justifie le 1er septembre devant le Bundestag.

67Lors du sommet de Newport au pays de Galles des 4 et 5 septembre, l’otan met en place une coalition pour lutter contre l’ei. Dix pays (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Turquie, Canada, Italie, Pologne, Danemark et Australie) en constituent le noyau. Cette coalition doit permettre une « réponse globale ».

68Le 7 septembre, les membres de la Ligue arabe s’accordent « pour prendre les mesures nécessaires afin d’affronter les groupes terroristes ». Le lendemain, le cheikh Ahmed al-Tayeb de l’université Al-Azhar condamne l’ei.

69Le 10 septembre, dans une intervention solennelle, Barack Obama promet de détruire les bases de l’ei. Il est prêt à engager les États-Unis en s’appuyant sur l’aumf (authorization for use of military force, « autorisation de recourir à la force militaire »), qui n’oblige pas à disposer de l’aval du Congrès, disposition adoptée trois jours après les attentats du 11-Septembre. Le 17 septembre, il obtient un premier appui du Congrès. Mais la légalité de l’intervention est remise en cause. Pour certains juristes, l’aumf est rédigée en termes vagues. Le président Obama invoque aussi une autorisation votée en octobre 2002 à propos de l’Irak, mais le texte vise avant tout le régime de l’époque à Bagdad, même si Al-Qaïda est évoqué. Enfin, il s’agit de la résolution sur les pouvoirs de guerre de 1973 posant que le président doit consulter le Congrès lorsque l’intervention doit durer plus de soixante jours.

70Le 11 septembre, lors d’une réunion à Djeddah, dix pays arabes s’engagent à combattre l’ei (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Égypte, Jordanie, Irak et Liban).

71L’ei revendique, dans la nuit du 13 au 14 septembre, la décapitation d’un troisième otage, l’humanitaire britannique David Haines, 44 ans, employé par l’ONG française Acted, kidnappé en mars 2013.

72François Hollande se rend en Irak le 12 septembre. Il a des entretiens à Bagdad puis va à Erbil, où l’accueil est chaleureux. Il y annonce une quatrième livraison d’armes.

73Le 15 septembre, une conférence réunit les cinq « grands », trente et un autres pays et deux organisations internationales (Nations unies et Union européenne) à Paris. La position des États sunnites semble très timide. Cette conférence se conclut par un appel à coordonner la lutte contre l’ei.

74Le 15 septembre, des avions de chasse Rafale basés à Abou Dhabi effectuent des vols de reconnaissance, première étape avant les frappes. Le 19 septembre, la France opère une première intervention aérienne. Le gouvernement obtient le soutien du Parlement le 24.

75Le 19 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies apporte son soutien à la coalition anti-ei.

76Le 26 septembre, le Parlement britannique approuve par 524 voix contre 43 le principe de raids aériens contre l’ei.

77Le 24 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies, présidé à cette occasion par le président Obama, adopte une résolution visant à empêcher le financement, le recrutement et les déplacements des djihadistes.

7815 et 24 juillet, 11 août et 8 septembre 2014. Président. Gouvernement. Le 1er juillet, le Parlement ne parvient pas, lors d’une séance houleuse, à démarrer le processus de formation d’un gouvernement à la suite des élections du 30 avril, alors que le pays est sous l’offensive des djihadistes. Le Premier ministre chiite, Nouri al-Maliki, au pouvoir depuis le 20 mai 2006, se heurte à l’opposition des Kurdes, des sunnites et des Occidentaux, mais aussi d’une partie de son camp.

79Le 15 juillet, les députés élisent Salim al-Joubouri, Parti islamique irakien, président du Parlement, mettant ainsi fin à un blocage politique qui durait depuis plusieurs semaines. Ce poste est tacitement réservé à un sunnite mais cette communauté, divisée, a mis du temps à trouver un candidat.

80Le 24 juillet, Fouad Massoum, 76 ans, Parti démocratique du Kurdistan, est élu président de la République. Il succède à Jalal Talabani, 81 ans, son ami et camarade de lutte, en fonction depuis le 7 avril 2005.

81Le 11 août, Haïdar al-Abadi, 62 ans, vice-président du Parlement, soutenu par Washington, choisi par l’Alliance nationale, bloc parlementaire chiite, est nommé Premier ministre alors que Nouri al-Maliki, Premier ministre sortant – dont le bloc parlementaire chiite arrivé en tête aux élections n’a pu trouver de soutien –, refuse son exclusion. Cependant, le 12 août, Al-Maliki renonce, suite à l’abandon du soutien iranien.

82Le 20 août, les ministres kurdes rejoignent le gouvernement, dont Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères depuis 2003.

83Le 8 septembre, le Parlement approuve le nouveau gouvernement d’Haïdar al-Abadi, avec l’ancien chef du gouvernement Ibrahim al-Jaafari aux Affaires étrangères et le Kurde Rowsch Shaways aux Finances. Nouri al-Maliki est vice-président, poste protocolaire, comme l’ancien président sunnite du Parlement Oussama Al-Noujaifi et l’ancien chef du gouvernement chiite Iyad Allaoui.

Italie

848 août 2014. Sénat. Provinces. Le président du Conseil, Matteo Renzi, peine à réformer le Sénat et à supprimer le bicaméralisme parfait du système italien. Huit mille amendements ont été déposés par les sénateurs de tous horizons politiques. Renzi pourrait se tourner vers Beppe Grillo, dont les exigences sont cependant très fortes.

85Pourtant, le 8 août, les sénateurs acceptent le projet par 183 voix et 4 abstentions, les sénateurs de l’opposition étant sortis de l’hémicycle pour marquer leur opposition. Le « bicaméralisme parfait » a donc vécu. Le Sénat ne comptera plus que 100 membres dont 95 élus et 5 nommés par le chef de l’État, contre 315 actuellement. Ils ne seront plus élus directement et n’auront plus droit à l’indemnité mensuelle de 14 000 euros. Les compétences du Sénat seront limitées aux traités internationaux et à certains domaines comme la famille et la santé. La Chambre des députés légiférera sur tous les autres domaines et sera seule à investir le gouvernement. L’exécutif pourra utiliser une procédure accélérée pour faire voter les lois en limitant les débats à soixante jours.

86La réforme abolit également les provinces et le Conseil national de l’économie et du travail. Elle modifie le mode d’élection du président de la République, qui sera élu par les deux chambres, mais la majorité exigée sera des deux tiers aux quatre premiers tours, des trois cinquièmes du cinquième au huitième tour, puis la majorité simple s’appliquera.

87La réforme devra encore subir deux lectures devant les deux chambres et être approuvée par référendum.

88Juillet 2014. Berlusconi. Condamné à sept ans de prison et à une interdiction à vie d’exercer tout mandat public en première instance, Silvio Berlusconi est acquitté le 18 juillet. Il était accusé d’avoir eu des relations tarifées avec une mineure. La cour d’appel de Milan estime que Berlusconi ne pouvait être au courant de l’âge exact de la jeune Ruby. Il était également accusé d’abus de pouvoir pour être intervenu auprès de la préfecture de Milan afin de faire relâcher la jeune fille arrêtée pour vol, affirmant qu’il y avait à cela des motifs diplomatiques car elle était la nièce de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak… La cour a considéré que cela ne constituait pas un délit. Le parquet va-t-il aller en cassation ?

89La décision peut aider Matteo Renzi dans ses relations avec la droite.

901er août 2014. Parti communiste. L’Unità. C’était le symbole de la presse communiste en Europe occidentale. Créé en 1924 par Antonio Gramsci, le quotidien l’Unità cesse de paraître le 1er août. Certains y voient un lien avec l’arrivée au pouvoir de Matteo Renzi, qui aurait laissé couler le journal qui ne lui était pas favorable. Le numéro du 30 juillet est composé de seize pages blanches avec cette mention « Ils ont tué l’Unità ».

Japon

91Juillet 2014. Révision constitutionnelle. Défense. Le Premier ministre Shinz? Abe, veut obtenir la révision de l’article 9 de la Constitution, l’article « pacifiste », afin de jouer un rôle plus important dans la défense de la région. Il annonce le 1er juillet la décision d’autoriser les forces armées d’autodéfense à participer à des opérations militaires extérieures, ce qui est une rupture historique.

92Le Japon lève l’interdiction d’exportation d’armes qu’il s’imposait depuis 1967 en permettant la vente de capteurs aux États-Unis.

93En fait, plutôt que de réviser la Constitution, le Premier ministre fait une « réinterprétation » de l’article 9.

Libye

9425 juin-22 septembre 2014. Élections législatives. Gouvernement(s). Les élections législatives ont lieu le 25 juin afin d’élire les deux cents membres de la Chambre des représentants devant remplacer le Congrès général national élu en 2012. La participation est très faible : 18 %. Les résultats sont annoncés fin juillet.

95Les islamistes sont les grands perdants. Au Conseil national, assemblée sortante, le parti Justice et construction dominé par les Frères musulmans et le bloc parlementaire Wafa (contrôlé par les conservateurs religieux) avaient la moitié des députés. Cette fois, la Mouvance civile serait en tête. Les modérés sont renforcés. Mais il est difficile de mesurer le rapport de forces car officiellement les candidats étaient « individuels ». Sur les 200 membres, seuls 188 ont été effectivement élus en raison du boycott des Amazigh.

96Le 4 août, le Parlement, présidé par Abou Bakr Baira, se réunit à Tobrouk, ville épargnée par les violences. Les islamistes boycottent cette séance inaugurale. Le 5 août, le juriste Aguila Salah Issa est élu président par 77 voix contre 74 à Abou Bakr Baira. Le gouvernement d’Abdallah al-Thani démissionne le 28 août.

97Les milices islamistes retirent leur confiance au Parlement et rappellent à sa place le Conseil général national, organe qu’elles dominent mais dont le mandat est officiellement terminé. Ce dernier charge Omar al-Hassi, professeur de science politique à l’université de Benghazi (est), de former un « gouvernement de salut » national.

98Le Parlement de Tobrouk nomme à nouveau Abdallah al-Thani Premier ministre, 64 des 106 représentants votant pour lui.

99Le 2 septembre, le Premier ministre rival basé à Tripoli, Omar al-Hassi, présente son gouvernement, comprenant Mohamed Ghariani aux Affaires étrangères, et entre en fonction le 6 septembre.

100Le 17 septembre, Abdallah al-Thani propose son cabinet qui comprend lui-même à la Défense, Farida Allaghi aux Affaires étrangères et Ashur Shwayel à l’Intérieur. Le Parlement rejette cette proposition le 18 mais approuve une nouvelle équipe le 22, avec Mohamed al-Dairi aux Affaires étrangères, et le cabinet entre en fonction le 28 septembre. Sous l’égide des Nations unies, des représentants des deux courants rivaux se rencontrent à Ghadamès le 29 septembre pour tenter de mettre fin aux violences.

Organisation des Nations unies

1011er septembre 2014. Haut commissaire aux droits de l’homme. Ambassadeur de la Jordanie auprès des Nations unies, le prince Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein, 50 ans, excellent diplomate, devient haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, succédant à la Sud-Africaine Navi Pillay. Il est le premier musulman et le premier Asiatique à occuper ce poste, dont il est le septième titulaire.

Palestine

102Juillet-septembre 2014. Israël. Hamas. Gaza. Suite à l’enlèvement de trois étudiants israéliens en Cisjordanie le 12 juin, retrouvés morts le 30 juin, Israël lance dans la nuit du 30 juin au 1er juillet une trentaine de raids aériens contre des groupes armés dans la bande de Gaza, sans faire de victime.

103Le 2 juillet, un adolescent palestinien de 16 ans, Mohammad Abou Khdeir, qui faisait du stop à Jérusalem-Est, est enlevé et tué le 3 juillet, suite au meurtre des trois jeunes Israéliens kidnappés. Son corps est retrouvé brûlé. Des heurts ont lieu avec la police israélienne en marge des obsèques du jeune Palestinien.

104Les 4 et 5 juillet, des affrontements ont lieu en Cisjordanie et Israël procède à des frappes aériennes sur Gaza.

105Le 6 juillet, la police israélienne arrête six membres d’un groupe extrémiste juif suspecté d’avoir tué le jeune Palestinien. La crise provoque une rupture entre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman.

106Le 8 juillet, Israël lance l’opération « Bordure protectrice » et l’aviation israélienne effectue des frappes près de Gaza, tuant treize Palestiniens dont deux enfants. Israël s’appuie sur son système défensif (Dôme d’acier) pour intercepter les missiles lancés par le Hamas.

107Le 10 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies convoque une réunion d’urgence. Le 13 juillet, Mahmoud Abbas demande à l’organisation internationale de « placer la Palestine sous le système de protection internationale des Nations unies ».

108Le 15 juillet, le Hamas rejette la proposition égyptienne de médiation et de trêve acceptée par le gouvernement israélien. Il exige la fin des bombardements et du blocus de Gaza, ainsi que la libération de prisonniers politiques. Après l’échec de la trêve, Israël intensifie ses raids sur les habitations des responsables du Hamas. Pour la première fois depuis le début du conflit, un Israélien est tué par une roquette.

109Le 16 juillet, l’armée israélienne appelle cent mille habitants du nord de la bande de Gaza à évacuer leur domicile avant une intensification des actions. Un bombardement tue quatre enfants. L’offensive israélienne vise principalement à détruire les souterrains utilisés par le Hamas pour passer la frontière.

110Le 17 juillet, Israël lance une opération terrestre afin de détruire ces tunnels.

111La crise isole complètement Mahmoud Abbas et l’Autorité palestinienne.

112Le 23 juillet, Navi Pillay, haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, met en garde Israël : « Il y a une forte possibilité que le droit international humanitaire ait été violé, d’une manière qui pourrait constituer des crimes de guerre. » Une résolution décidant « l’envoi d’urgence d’une commission indépendante » pour enquêter sur « toutes les violations » commises est adoptée par 29 des 47 membres du Conseil des droits de l’homme. Les 17 abstentions ont été celles du Japon et des pays membres de l’Union européenne, dont la France.

113Une trêve humanitaire de douze heures, le 26 juillet, négociée par le secrétaire d’État américain, John Kerry, est la seule concession obtenue d’Israël et acceptée par le Hamas. Dans la nuit du 27 au 28 juillet, le Conseil de sécurité adopte une déclaration unanime appelant à un « cessez-le-feu humanitaire et sans conditions » dans la bande de Gaza.

114Le 1er août, une trêve de soixante-douze heures est conclue afin de permettre des négociations. Pourtant, elle ne dure que deux heures.

115Israël et Hamas se rendent coupables l’un et l’autre de crimes de guerre.

116Le 3 août, une école des Nations unies à Rafah est touchée par Israël, provoquant la mort de dix personnes. Cette troisième attaque d’une école provoque une indignation internationale et une ferme critique des présidents Obama et Hollande, et du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.

117Un cessez-le-feu de soixante-douze heures est instauré à partir du 5 août. Des négociations ont lieu au Caire en vue de le prolonger. Le 8 août, le Hamas rompt le cessez-le-feu. Les hostilités reprennent peu après la fin officielle de la trêve de soixante-douze heures. Le Hamas tire une trentaine de roquettes vers Israël. Lequel réplique, tuant un enfant de 10 ans.

118Un nouveau cessez-le-feu est conclu le 10 août pour soixante-douze heures. La trêve est prolongée de cinq jours le 13 août dans la soirée. Les négociations reprennent le 17 août. Le cessez-le-feu est prolongé de vingt-quatre heures. Malgré cela, trois roquettes tirées de la bande de Gaza touchent le sud d’Israël, le 19 août. Israël quitte les négociations le 20 août.

119Le 26 août, Mahmoud Abbas annonce un accord pour un cessez-le-feu permanent après cinquante jours de guerre, ayant fait 2 143 morts côté palestinien et 68 côté israélien. 17 200 maisons ont été détruites dans la bande de Gaza. L’accord prévoit l’ouverture du point de passage de Rafah et l’extension de la zone de pêche de Gaza.

120Les tensions sont vives entre le Fatah et le Hamas. Le 6 septembre, Mahmoud Abbas menace de mettre fin au partenariat avec le Hamas, considérant qu’il maintient « un gouvernement parallèle » à Gaza.

121Le 23 septembre, l’Autorité palestinienne, le Hamas, le Djihad islamique et les envoyés israéliens se retrouvent au Caire pour des négociations indirectes. L’objectif est une trêve à long terme. Le 25 septembre, le Hamas et le Fatah s’accordent pour permettre au gouvernement d’union d’exercer son autorité sur Gaza.

122Les deux Palestiniens accusés d’avoir enlevé puis assassiné trois jeunes Israéliens en juin sont tués le 23 septembre à Hébron, après une traque de trois mois.

Pologne

1239 et 22 septembre 2014. Premier ministre. Après la désignation de Donald Tusk, 57 ans, Plateforme civique, au pouvoir depuis le 9 novembre 2007, comme président du Conseil européen, celui-ci démissionne de ses fonctions de chef du gouvernement le 9 septembre. Ewa Kopacz, 57 ans, Plateforme civique, présidente de la Chambre des députés, est proposée le 15 septembre pour le remplacer. Le 19 septembre, elle propose Grzegorz Schetyna, 51 ans, ancien président de la Diète, Plateforme civique, comme ministre des Affaires étrangères pour succéder à Rados?aw Sikorski, 51 ans, Plateforme civique, très intransigeant avec Moscou, et Teresa Piotrowska, 55 ans, Plateforme civique, comme ministre de l’Intérieur, première femme à occuper cette fonction. Le gouvernement entre en fonction le 22 septembre. C’est la deuxième femme Premier ministre en Pologne, après Hanna Suchocka du 11 juillet 1992 au 18 octobre 1993.

Suède

12414 septembre 2014. Élections législatives. Les sociaux-démocrates renouent de justesse avec la victoire dans des conditions médiocres, obtenant 31,3 % des voix et 113 des 349 sièges (+ 1), contre 23,2 % et 84 élus (- 23) au Parti du rassemblement modéré (conservateur) du Premier ministre sortant, Frederik Reinfeldt, au pouvoir depuis le 6 octobre 2006, dont la défaite est sévère, 12,9 % et 49 élus (+ 29) aux Démocrates de Suède (populistes) qui effectuent une forte percée, doublant leur résultat et devenant le troisième parti du pays, 6,8 % et 24 élus (- 1) au Parti de l’environnement-Les Verts, 6,1 % et 22 élus (- 1) au Parti du centre, 5,7 % et 21 élus au Parti de gauche (+ 2), 5,4 % et 19 élus (- 5) au Parti du peuple-Les libéraux et 4,6 % et 17 élus (- 2) aux chrétiens-démocrates. Initiative féministe qui avait attiré l’attention des médias et atteint 5,5 % aux élections européennes de 2014, comptant désormais un député au Parlement européen, connaît l’échec avec 3,1 %, n’ayant aucun élu, le seuil étant de 4 %. La participation a été de 83,3 %.

Suisse

12528 septembre 2014. Votations. Deux votations avaient lieu le 28 septembre, le Conseil fédéral et le Parlement recommandant le non dans les deux cas.

126Les Suisses se prononcent à 61,8 % contre la création d’une caisse d’assurance maladie publique proposée par la gauche pour remplacer le système d’assurance privée. L’idée d’une caisse d’État avait été refusée il y a sept ans. Toute personne domiciliée en Suisse doit conclure une assurance de base auprès d’une des soixante et une caisses d’assurance maladie de droit privé, dont le coût varie selon le canton et la classe d’âge, entre autres. Le gouvernement était opposé à la caisse publique. Quatre cantons de Suisse romande ont voté oui (Jura, Neuchâtel, Genève et Vaud).

Votation sur la création d’une caisse d’assurance maladie publique

Description de l'image par IA : Tableau de pourcentage de votants et non-votants.
Votants 46,7 % NON 1 512 116 (61,8 %) OUI 932 761 (38,2 %)

Votation sur la création d’une caisse d’assurance maladie publique

127Une autre votation « Stop à la tva discriminatoire pour la restauration » a recueilli l’unanimité des cantons en faveur du non. Elle visait à aligner la tva en matière de restauration sur celle concernant la vente des denrées alimentaires.

Votation « Stop à la tva discriminatoire pour la restauration »

Description de l'image par IA : Tableau de résultats de votation avec pourcentages et nombres de votants, non-votants et abstentions.
Votants 45,9 % NON 1 718 619 (71,5 %) OUI 684 638 (28,5 %)

Votation « Stop à la tva discriminatoire pour la restauration »

Syrie

128Juillet-septembre 2014. Guerre civile. Le 3 juillet, les rebelles djihadistes de l’État islamique (ei) prennent le contrôle du champ pétrolier d’Al-Omar, l’un des plus grands du pays. La majorité de la province pétrolière de Deir ez-Zor est ainsi entre leurs mains.

129Neuf pays européens (France, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Suède, Pologne et Espagne) se réunissent le 7 juillet à Milan, en marge d’un conseil des ministres de l’Intérieur européens, afin de mettre au point un « plan d’action » contre le djihadisme.

130Le 9 juillet, à Istanbul, la Coalition nationale syrienne (front antibaasiste soutenu par l’Occident, l’Arabie saoudite et le Qatar) élit à sa tête Hadi el-Bahra, ingénieur vivant en Arabie saoudite. Il succède à Ahmad Jarba, qui n’a pas réussi à obtenir un soutien occidental militaire significatif. L’influence de la Coalition nationale syrienne est très limitée sur le terrain.

131Le 14 juillet, Les Nations unies adoptent une résolution autorisant les convois humanitaires destinés à la Syrie à passer par les frontières extérieures du pays sans l’accord de Damas, ce qui permettra de ravitailler environ un million et demi de personnes.

132Le 14 juillet, l’ei chasse les rebelles anti-Assad de Deir ez-Zor, plus grande ville de l’est contrôlée désormais par l’ei pour moitié et par le régime syrien pour l’autre moitié. Cependant, les rebelles réussissent à faire fuir les djihadistes de l’ei de la quasi-totalité de la périphérie de Damas. Ces derniers ne résistent plus que dans trois bastions au sud.

133Le 10 août, le président Bachar al-Assad demande à son Premier ministre, Wael al-Halki, 50 ans, en fonction depuis le 11 août 2012, de former un nouveau gouvernement. Celui-ci est constitué le 27 août, sans changement aux postes essentiels.

134Le 20 août, l’ei publie une vidéo montrant James Foley, journaliste américain enlevé en novembre 2012 dans le nord-ouest du pays, égorgé et décapité, et Steven Sotloff, autre journaliste menacé de mort. Cette atroce exécution met les États-Unis en état de choc.

135Pourtant, le 24 août, le journaliste américain Peter Theo Curtis est libéré après deux ans de captivité.

136Selon le rapport des Nations unies présenté le 22 août, 191 000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre civile.

137Le 24 août, l’ei contrôle la province syrienne de Rakka après avoir pris l’aéroport militaire de Tabqa.

138Le 25 août, la Syrie se dit prête à coopérer avec la communauté internationale pour lutter contre les djihadistes, mais déclare que toute frappe sur son territoire devra se faire en coopération avec elle.

139Après une violente bataille contre les troupes d’Assad, les djihadistes du Front al-Nosra s’emparent du Golan, contrôlant ainsi la zone qui longe la ligne de démarcation entre la Syrie et Israël ainsi que le point de passage de Kuneitra, endroit tenu par mille deux cents casques bleus. Quarante-cinq casques bleus fidjiens sont capturés. Ils sont libérés le 11 septembre.

140Les islamistes assiègent la ville d’Aïn al-Arab (Kobané), troisième agglomération kurde syrienne.

141Le 25 septembre, les États-Unis étendent leurs raids sur la Syrie, notamment sur Rakka.

Thaïlande

14221 août 2014. Junte. Le 21 août, le général Prayut Chan-ocha, 60 ans, commandant en chef de l’armée thaïlandaise depuis le 1er octobre 2010, chef de la junte (Conseil national pour la paix et l’ordre) au pouvoir depuis le 22 mai, est désigné comme Premier ministre. 19 membres d’une assemblée non élue, nommée par le pouvoir, composée en majorité de militaires, approuvent. Il n’y a que 3 abstentions. Le 25 août, le Premier ministre est validé par le roi Rama IX et entre en fonction. Le 30 août, le roi approuve le nouveau cabinet.

Turquie

143Août 2014. Élection présidentielle. Certains évoquent un scénario de type Poutine-Medvedev pour la relation entre le Premier ministre, Recep Tayyip Erdo?an, et le président de la République turque, Abdullah Gül.

144Erdo?an entend faire campagne en Europe car les Turcs de l’étranger pourront voter. Ils sont estimés à 2,6 millions citoyens susceptibles de voter, dont 1,5 million en Allemagne.

145Proclamé candidat du Parti de la justice et du développement (akp), Erdo?an, 60 ans, lance officiellement sa campagne le 1er juillet.

146Le principal candidat de l’opposition, Ekmeleddin ?hsano?lu, 70 ans, diplomate, scientifique, ancien secrétaire de l’Organisation de la conférence islamique, investi par le Parti républicain du peuple (chp, social-démocrate kémaliste) et le Parti d’action nationaliste (mhp), a bien peu de chances d’être élu. Selahattin Demirta?, 41 ans, avocat, coprésident du Parti démocratique populaire (hdp), kurde, est également candidat.

147Les Turcs de l’étranger commencent à voter dès le 31 juillet, notamment en Allemagne où un bureau de vote est mis à disposition au stade olympique de Berlin.

148Erdo?an est élu dès le premier tour avec 51,8 % des voix contre 38,4 % à Ekmeleddin ?hsano?lu et 9,8 % à Selahattin Demirta?. La participation a été de 74,1 %.

Élection présidentielle en Turquie

Description de l'image par IA : Résultats d'une élection présidentielle en Turquie, incluant les votes pour différents candidats et les pourcentages obtenus.
Inscrits 55 692 841 Votants 41 283 773 (74,1 %) Nuls 737 871 (1,8 %) Suffrages exprimés 40 545 902 Candidats voix % Recep Tayyip Erdo?an, Parti de la justice et du développement (akp) 20 670 920 (51,8) Ekmeleddin ?hsano?lu, Soutien du Parti républicain du peuple (chp) et du Parti d’action nationaliste (mhp) 15 433 609 (38,4) Selahattin Demirta?, Parti démocratique populaire (hdp) 3 914 832 (9,8)

Élection présidentielle en Turquie

149Maire d’Istanbul en 1994, Erdo?an a été élu Premier ministre en 2003 après la victoire aux élections législatives de l’akp et réélu en 2007 et 2011.

150Après son succès, le nouveau président, qui entre en fonction le 28 août, veut réviser la Constitution pour accroître ses pouvoirs.

151Le gouvernement obtient la confiance le 6 septembre par 306 voix contre 133.

152Ministre des Affaires étrangères, fidèle du nouveau président, Ahmet Davuto?lu, 55 ans, devient Premier ministre le 28 août. Le nouveau gouvernement est annoncé le 29 août avec Mevlüt Çavu?o?lu aux Affaires étrangères, les autres ministères majeurs ne connaissant pas de changement à leur tête. Le 1er septembre, le nouveau Premier ministre promet la paix avec les Kurdes et l’entrée dans l’Union européenne en 2023.

Ukraine

153Juillet-septembre 2014. Crise politique. Le 1er juillet, après la levée d’un cessez-le-feu, l’armée ukrainienne lance une offensive sur les territoires séparatistes autour de Donetsk.

154Le 2 juillet, les ministres des Affaires étrangères allemand, français, russe et ukrainien se réunissent à Berlin.

155Le 2 juillet, le président Petro Porochenko propose le colonel-général Valery Heletey, 46 ans, chef de la sécurité de la présidence et de l’administration parlementaire, comme ministre de la Défense, ce qu’approuve le Parlement le lendemain par 260 voix sur 450. Le général Viktor Muzhenko, qui a joué un rôle important dans les opérations, est nommé chef d’état- major.

156Le 5 juillet, l’armée ukrainienne reprend Slaviansk et Kramatorsk, première victoire de Kiev depuis avril. Le lendemain, Artemivsk et Druzhkovka sont reprises.

157Le 11 juillet, l’Union européenne ajoute onze noms à la liste des personnalités russes qui font l’objet de sanctions. Les États-Unis aggravent les sanctions en interdisant aux géants pétroliers Rosneft et gazier Gazprom l’accès aux capitaux américains.

158Le 14 juillet, un Antonov An-26 de l’armée ukrainienne est abattu par des tirs provenant « probablement » de Russie. Cependant, la « république populaire de Louhansk » revendique l’acte.

159Le 17 juillet, un avion de ligne de la Malaysia Airlines est abattu près de Donetsk avec 298 personnes à bord par un missile d’origine inconnue. Pour les États-Unis, ce dernier provient des prorusses. La Russie invoque un complot de Kiev. Le 18 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies demande l’ouverture d’une enquête « exhaustive, minutieuse et indépendante ». La Russie n’émet aucune objection.

160Le 18 juillet, le président Obama met en cause la Russie. Les États-Unis pensent que Moscou a fourni des batteries de missiles aux séparatistes et les a récupérées après l’action contre l’avion de la Malaysia Airlines.

161Le 24 juillet, le Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk démissionne et le vice-Premier ministre, Volodymyr Hroisman, assure l’intérim. Le 31 juillet, le Parlement rejette la démission d’Arseni Iatseniouk.

162Les sanctions de l’Union européenne concernent les oligarques proches de Vladimir Poutine. C’est la première fois que l’Union durcit ses sanctions depuis le début du conflit. Elle vise les marchés financiers, la vente d’armes et de technologies sensibles. La Russie souhaite répliquer en jouant sur le prix du gaz. Le Premier ministre russe, Dmitri Medvedev, annonce le 7 août « l’interdiction totale » de la plupart des produits alimentaires venant d’Europe et des États- Unis.

163Pour donner une image plus locale à la « république populaire » autoproclamée de Donetsk, Alexandre Zakhartchenko, natif de la ville éponyme, devient Premier ministre, succédant à Alexandre Borodaï, né à Moscou, qui conserve un titre de vice-ministre. Mais les cadres russes sont très présents. Le 9 août, Alexandre Zakhartchenko se dit prêt à un cessez- le-feu.

164Les combats atteignent le centre de Donetsk le 8 août.

165La Russie, dénonçant une « catastrophe humanitaire » dans l’est de l’Ukraine, prépare une « intervention humanitaire ». Le 12 août, deux cent quatre-vingts camions partent vers la frontière ukrainienne. Un accord est trouvé entre Moscou et Kiev sur le passage du convoi humanitaire russe en Ukraine le 16 août. Le 22 août, les camions russes « humanitaires » pénètrent en territoire ukrainien, malgré les protestations de Kiev, et atteignent Louhansk.

166Le président Porochenko annonce, le 25 août, avoir signé un décret de dissolution du Parlement et vouloir organiser des élections législatives en Ukraine le 26 octobre.

167Petro Porochenko se rend le 26 août à Minsk, en Biélorussie, pour un sommet avec son homologue russe, Vladimir Poutine, et les dirigeants de l’Union européenne, qui sera en grande partie consacré au conflit dans l’est de l’Ukraine.

168Le 28 août, les forces russes prennent la petite ville de Novoazovsk sur la mer d’Azov, ouvrant un troisième front après Donetsk et Louhansk. Elles menacent Marioupol, siège administratif de la région de Donetsk.

169Le 28 août, le Conseil de sécurité des Nations unies tient une réunion d’urgence.

170Le 31 août, Vladimir Poutine évoque l’idée d’un « statut étatique » pour les régions de l’est de l’Ukraine.

171Les présidents Porochenko et Poutine s’entendent sur un « cessez-le-feu permanent » dans l’est de l’Ukraine, le 3 septembre. L’accord comporte douze points dont un cessez-le-feu bilatéral immédiat, une décentralisation du pouvoir pouvant conduire à un gouvernement autonome provisoire local et des élections locales anticipées dans les régions de Donetsk et Louhansk.

172Le 3 septembre, à la veille du sommet de l’otan, la France décide de suspendre la livraison des porte-hélicoptères Mistral à la Russie.

173Le 8 septembre, les vingt-huit membres de l’Union européenne approuvent une nouvelle série de sanctions contre la Russie.

174Selon un rapport de l’agence de sécurité néerlandaise du 9 septembre, le Boeing du vol MH17 a été abattu par « un grand nombre » de projectiles à grande vitesse.

175La majeure partie des troupes russes quitte l’est de l’Ukraine le 10 septembre. Ce même jour, le président Porochenko annonce qu’une loi accordant un statut spécial à cette région va être présentée au Parlement, remplissant ainsi l’une des conditions de l’accord de Minsk.

176Le 16 septembre, le Parlement européen ratifie en même temps que le Parlement ukrainien l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, qui cependant n’entrera pas en vigueur avant fin 2015, selon le commissaire Karel De Gucht.

177Le 16 septembre, le Parlement adopte une loi par 277 voix sur 450, proposant un « statut spécial » pour les zones de l’est de l’Ukraine tenues par les séparatistes. Ces derniers pourront pendant trois ans créer leur propre force de police, nommer procureurs et juges, et gérer l’économie et le budget locaux. Des élections seront organisées le 7 décembre pour désigner les exécutifs locaux. La langue russe aura un statut équivalent à l’ukrainien. La « coopération transfrontalière » sera favorisée.

178Une autre loi adoptée le même jour prévoit l’amnistie, sauf pour les coupables de meurtres et de viols ou les auteurs de la destruction de l’avion de la Malaysia Airlines.

179Le 20 septembre, un accord intervient entre Kiev et les séparatistes pour un cessez-le-feu et la création d’une zone démilitarisée de trente kilomètres dans l’est de l’Ukraine. Le 23 septembre, la rébellion amorce le retrait de son artillerie.

180Le 30 septembre, l’Union européenne décide de maintenir ses sanctions.

Union européenne

1811er juillet 2014. Parlement. Le 1er juillet s’ouvre la session plénière du Parlement européen. Les élus eurosceptiques tournent le dos à la présidence lors de l’exécution de l’hymne européen.

182Martin Schulz, 58 ans, président du Parlement depuis 2012, social-démocrate allemand, est réélu président avec 409 voix sur 612 suffrages exprimés et 723 votants. Il y a eu 11 votes blancs ou nuls. Sajjad Karim, 44 ans, britannique, groupe des conservateurs et réformateurs européens (ecr), a obtenu 101 voix, Pablo Iglesias, 36 ans, espagnol, Gauche unitaire européenne (gue), a eu 51 voix tout comme Ulrike Lunacek, 57 ans, autrichienne, Verts. Martin Schulz restera en fonction jusqu’en janvier 2017. Quatorze vice- présidents sont élus (deux Allemands, une Autrichienne, un Espagnol, un Finlandais, une Française, Sylvie Guillaume, ps, un Grec, un Hongrois, une Irlandaise, deux Italiens, un Polonais et deux Roumaines).

183La France n’obtient aucun poste important au Parlement européen, conséquence du désintérêt des partis français et de la division de la représentation française. Elle n’obtient que deux présidences de commission : la Pêche pour Alain Cadec, Parti populaire européen (ppe), et les Budgets pour Jean Arthuis, Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (alde).

184La France obtient l’un des cinq postes de questeurs avec Élisabeth Morin-Chartier, ppe, élue au premier tour – la mieux élue. Au premier tour ont été également élus des représentants de Pologne, du Royaume-Uni, de Bulgarie et au second tour de Pologne.

185Les nombreux parlementaires non inscrits veulent perturber le bon fonctionnement du Parlement par leurs outrances.

18615 juillet 2014. Commission. Suite à l’élection au Parlement européen de Viviane Reding, commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, d’Olli Rehn, commissaire aux Affaires économiques et monétaires, d’Antonio Tajani, commissaire aux Industries et à l’Entrepreneuriat, et de Janusz Lewandowski, commissaire au Budget, quatre nouveaux commissaires sont désignés pour exercer leurs fonctions jusqu’au 1er novembre. Il s’agit de la Luxembourgeoise Martine Reicherts, directrice générale de l’Office des publications officielles de l’Union, de Jyrki Katainen, Premier ministre finlandais jusqu’au 24 juin 2014, de Ferdinando Nelli Feroci, président de l’Institut des affaires internationales italien, et de Jacek Dominik, sous-secrétaire d’État au ministère des Finances polonais.

187Le 15 juillet, Jean-Claude Juncker est élu très facilement, au scrutin secret, président de la Commission par 422 voix contre 250, avec 47 abstentions et 10 votes nuls. La majorité absolue était de 376 voix. Il prendra ses fonctions le 1er novembre. C’est la première application des dispositions du traité de Lisbonne. Auparavant, le Parlement ne faisait qu’approuver. Jean-Claude Juncker avait été désigné comme candidat par le Conseil européen le 27 juin par un vote formel de vingt-six États contre deux (Hongrie et Royaume-Uni). Les socialistes se sont divisés : les treize députés socialistes français se sont abstenus, tandis que les travaillistes britanniques et les socialistes espagnols ont voté contre.

188Le 5 septembre, Jean-Claude Juncker adresse au Conseil la liste des commissaires désignés, comprenant neuf femmes comme dans la Commission sortante. Le président Juncker en aurait souhaité plus, mais il leur a accordé des postes importants – la Concurrence, le Commerce, le Marché intérieur ou la Politique régionale – et trois des sept vice-présidences.

189L’ancien ministre de l’Économie et des Finances français Pierre Moscovici est proposé le 10 septembre comme commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires.

190Sur le plan politique, on compte quinze commissaires de droite ou de centre droit, cinq libéraux et huit socialistes.

191Les commissaires sont auditionnés par le Parlement européen du 29 septembre au 7 octobre. Certains sont déjà très contestés, à commencer par Pierre Moscovici, mais aussi la sociale-démocrate roumaine Corina Cre?u, accusée d’être passée par le kgb, le social-démocrate maltais Karmenu Vella, concernant des conflits d’intérêts, Tibor Navraciscs, conservateur proche du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, le Britannique Jonathan Hill, ancien lobbyiste, le conservateur espagnol Miguel Arias Cañete, dont l’activité en tant que ministre de l’Agriculture et de l’Environnement a justement porté tort à l’environnement et qui, de plus, est machiste.

19230 août 2014. Présidence du Conseil. En raison des divergences entre les États pour désigner le successeur d’Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso se verrait bien occuper la fonction. Les noms de Helle Thorning-Schmidt, Premier ministre du Danemark, ou du chancelier autrichien Werner Faymann sont évoqués. Lors de la réunion du Conseil européen du 16 juillet, les vingt-huit États membres ne parviennent pas à s’entendre. Le 30 août, le Conseil propose Donald Tusk, 57 ans, Premier ministre polonais, pro-européen convaincu et partisan de la fermeté à l’égard de la Russie.

19330 août 2014. Haute représentante pour les affaires étrangères. Aucun accord n’est trouvé lors de la réunion du Conseil européen le 16 juillet.

194Le 30 août, le Conseil propose Federica Mogherini, 41 ans, socialiste italienne, ancienne étudiante Erasmus à Aix-en-Provence (cela changera de Catherine Ashton qui ignorait le français ou toute autre langue étrangère !). Son expérience est cependant très limitée. Les pays baltes et la Pologne étaient hostiles à sa nomination en raison de ses positions prorusses.


Date de mise en ligne : 15/01/2015

https://doi.org/10.3917/pouv.152.0161