De la confusion des intérêts au conflit d'intérêts
- Par Yves Mény
Pages 5 à 15
Citer cet article
- MÉNY, Yves,
- Mény, Yves.
- Mény, Y.
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0005
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- Mény, Y.
- Mény, Yves.
- MÉNY, Yves,
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0005
Notes
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[1]
Cet article est dédié à la mémoire de Guy Carcassonne, brutalement disparu le 26 mai 2013. Guy jusqu’à la veille de sa mort a mené le combat contre le cumul des mandats, forme achevée et malheureusement encore légitimée du conflit d’intérêts. Le 13 mai 2013, Guy avait encore témoigné sur cette question devant la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale.
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[2]
Yves Mény, La Corruption de la République, Paris, Fayard, 1992.
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[3]
Cité par Martin Hirsch, Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Paris, Stock, 2010.
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[4]
Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, 26 janvier 2011.
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[5]
Organisation de coopération et de développement économiques.
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[6]
Les articles, analyses et prises de position sur le cumul des mandats sont innombrables. Je me contenterai de faire référence aux prises de position de Guy Carcassonne : « Cumul, une exception française ? », in Évelyne Pisier, Pierre-Henri Tavoillot (dir.), Les Hommes politiques, Paris, PUF, 2002, p. 157-164 ; et « Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandats », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 6, 1997, p. 1551-1600.
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[7]
L’auteur de ces lignes, invité à l’automne 2012 par l’Agence nationale d’évaluation à présider le comité d’évaluation de Sciences Po, s’est vu retirer cette charge en juin 2013 en raison de sa participation, en février, au comité de sélection du futur directeur (en tant que membre extérieur indépendant). L’interprétation par cette agence du conflit d’intérêts potentiel est intéressante car elle ne se fonde sur aucun élément matériel : outre qu’une évaluation digne de ce nom porte dans tous les pays civilisés sur le passé et non sur l’avenir ( !), l’intéressé ne connaissait pas la personne finalement nommée (par d’autres instances) à la tête de l’Institut d’études politiques de Paris et ne l’a jamais rencontrée ni avant ni après l’audition de tous les candidats. Particulièrement vigilant sur la question du conflit d’intérêts, il avait sollicité et obtenu que la majorité des membres du comité soit constituée de personnalités étrangères de réputation internationale au-dessus de tout soupçon de favoritisme ou d’allégeance. La décision de l’agence montre que seul le critère de l’apparence a été retenu : le fait que les instances de Sciences Po ont fait appel à deux personnes extérieures (dont l’une de nationalité allemande) jette le soupçon de parti pris sur ces personnes. Leur simple sélection a été perçue comme un élément de partialité et d’absence d’indépendance…
La France a longtemps ignoré non seulement la réalité mais même le concept de conflit d’intérêts. Au nom des vertus supposées de la « synthèse », elle a légitimé et justifié l’accumulation de positions de pouvoir, aussi bien dans la sphère privée que publique. Cette approche est l’un des nombreux avatars du peu d’appétit de la société française, et en particulier de ses élites, pour le pluralisme. Il en résulte que le conflit d’intérêts, lorsqu’il est pris en compte, l’est moins sous l’angle de la prévention et de la prise de conscience que de celui de la sanction de quelques rares hypothèses de nature délictueuse. Peu à peu, sous la pression des médias, de l’opinion publique et en raison de l’internationalisation des débats, l’approche française, malgré de fortes réticences, tend à se rapprocher des pratiques anglo-saxonnes, historiquement les plus avancées dans ce domaine.
From Confusion of Interests to Conflicts of Interests
From Confusion of Interests to Conflicts of Interests
France has often ignored not just the reality but the very concept of conflict of interests. In the name of the so-called virtues of “synthesis”, it has legitimized and justified the accumulation of positions of power both in private and public spheres. Such an approach is one of the many manifestations of the lack of interest of French society – and in particular its elites’ – for pluralism. As a result, conflicts of interests, when taken into account, are less considered for prevention and awareness purposes than for the punishment of a few potentially criminal cases. Gradually, under media and public opinion pressure and because of the internationalization of the debates, the French approach, albeit reluctantly, has tended to move closer to the historically more advanced Anglo-Saxon practices.