Indépendance et expertise : santé publique et prévention des conflits d'intérêts
- Par Didier Houssin
Pages 111 à 121
Citer cet article
- HOUSSIN, Didier,
- Houssin, Didier.
- Houssin, D.
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0111
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- Houssin, D.
- Houssin, Didier.
- HOUSSIN, Didier,
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0111
Notes
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[1]
Patrice Vanlerberghe, « La capacité d’expertise scientifique : une valeur et une marque. Rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, 2008-2009 », juillet 2009.
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[2]
Paul Ricœur, La mémoire, l’histoire, l’oubli, Paris, Seuil, 2000, p. 544.
-
[3]
Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d’assurance maladie entre repli et renouveau », in Didier Tabuteau (dir.), Service public et santé, Paris, éditions de Santé-Presses de Sciences Po, 2012, p. 23.
-
[4]
Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, 26 janvier 2011.
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[5]
David Leloup et Stéphane Foucart, « Guerre secrète du tabac : des recherches sous influence », Le Monde, supplément « Science et techno », 2 juin 2012.
-
[6]
Edwin Cartlidge, « Prison Terms for L’Aquila Experts Shock Scientists », Science, n° 338, 2012, p. 451.
-
[7]
Edwin Cartlidge, « Convictions Leave Italy’s Civil Protection in Chaos », ibid., p. 589.
-
[8]
Pierre Rosanvallon, La Légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008, p. 153.
-
[9]
Loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, JOAN, 17 avril 2013.
-
[10]
Conseil d’État, Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, Principes et bonnes pratiques, édition 2011, p. 7.
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[11]
Conseil d’État, Stés Laboratoires Joly et autres, 12 février 2007, n° 290164.
-
[12]
« Management of H1N1 Influenza. European Parliament Resolution of 8 March 2011 on Evaluation of the Management of H1N1 Influenza in 2009-2010 in the EU (2010/2153INI) », Official Journal of the European Union, 7 July 2012, n° 55, p. 8-16.
-
[13]
World Health Organization, Sixty-fourth World Health Assembly, « Implementation of the International Health Regulations (2005). Report of the Review on the Functioning of the International Health Regulations (2005) in relation to Pandemic (H1N1) 2009 », 5 May 2011.
L’expertise scientifique joue un rôle important en appui des décisions qui relèvent de la santé publique et dont les impacts humains et économiques sont lourds. La compétence et l’impartialité des experts sollicités sont un enjeu crucial pour la crédibilité des avis rendus et des décisions ensuite prises. Afin de garantir que les avis scientifiques sont impartiaux, la prévention des conflits d’intérêts est devenue un thème important de préoccupation au niveau national et international, conduisant à des textes légaux ou réglementaires et à la définition de bonnes pratiques.
Independence and Expertise : Public Health and Prevention of Conflicts of Interests
Independence and Expertise : Public Health and Prevention of Conflicts of Interests
Scientific expertise plays an important role in supporting public health decisions that have a heavy human and economic impact. The competence and impartiality of the experts consulted are critically important for the credibility of the resulting evaluations and the decisions that follow. In order to guarantee unbiased scientific evaluation, the conflicts of interests prevention has become an important area of concern at the national and international levels. It has led to the adoption of legal or regulatory texts and to the definition of good practice.