La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière

• HÉRIN, Jean-Louis,

2011. La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière. Pouvoirs, 2011/4 n° 139, p.119-128. DOI : 10.3917/pouv.139.0119. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-4-page-119?lang=fr.

• Hérin, Jean-Louis.

« La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière ». Pouvoirs, 2011/4 n° 139, 2011. p.119-128. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-4-page-119?lang=fr.

• Hérin, J.-L.

(2011). La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière. Pouvoirs, 139(4), 119-128. https://doi.org/10.3917/pouv.139.0119.

https://doi.org/10.3917/pouv.139.0119