Notes

• [1]
  En 2004, en France, elles représentaient 15,5 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie, 9,3 % des individus condamnés, toutes peines confondues, et 3,9 % des personnes incarcérées.
• [2]
  Jean-Michel Chapoulie, « E.C. Hughes et la tradition de Chicago », in Everett C. Hughes, Le Regard sociologique, EHESS, 1996, p. 49.
• [3]
  Ce silence est d’autant plus criant que, depuis plus d’une trentaine d’années, la recherche féministe nord-américaine et / ou anglo-saxonne a largement investi le champ des études juridiques ou criminologiques, analysant plus particulièrement, dans le cadre de débats théoriques ou de travaux empiriques, la question du contrôle pénal des femmes et la façon dont ce contrôle agit de façon différentielle selon le sexe, au regard de normes de genre. Voir notamment Colette Parent, Féminismes et Criminologie, Bruxelles, PUM / PUO / De Boeck Université, 1998.
• [4]
  Corinne Rostaing, La Relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes, PUF, 1997 ; Robert Cario, Femmes et Criminelles, Éditions Érès, 1992.
• [5]
  « Sexe », ou « catégorie de sexe », désigne ici le sexe des individus tel qu’il est établi par l’état civil (hommes / femmes). Le « genre » désigne les attributs et les rôles traditionnels accordés à chacun de ces deux sexes dans l’ordre des représentations sociales (masculin / féminin). Ces rôles et représentations varient selon les lieux, les époques et les classes sociales, et supposent un ensemble de processus qui bicatégorisent les individus. Un individu (homme ou femme) peut présenter, selon les interactions, un genre qui ne correspond pas à son sexe.
• [6]
  Danielle Laberge, « Sexe, genre et classes de sexe : quelques interpellations au droit pénal », Déviance et Société, vol. 16, n° 3, Femmes et droit pénal, 1992, p. 275.
• [7]
  « En fait, les éléments que l’on voit jouer pour chaque type de décision, qu’elle soit favorable ou défavorable, qu’elle joue dans un sens ou dans l’autre, sont de l’ordre des représentations de la femme, de son rôle social, de sa nature plus ou moins violente, plus ou moins malléable, etc. Ce sont les représentations sociales qui permettent, à notre avis, de comprendre le mieux les différences de traitement entre les populations féminine et masculine » (Claude Faugeron, Noëlle Rivero, « Femmes libérées sous condition : étude des dossiers de condamnées à des peines supérieures à trois ans entre 1973 et 1979 », SEPC, CNERP, Déviance et Contrôle social, n° 34, Travaux et documents 15, 1982, p. 17.
• [8]
  Bruno Aubusson de Cavarlay, « Hommes, peines et infractions : la légalité de l’inégalité », L’Année sociologique, n° 35, 1985, p. 275-309 ; voir aussi les travaux de Claude Faugeron, Guy Houchon et Philippe Robert.
• [9]
  Coline Cardi, La Déviance des femmes. Délinquantes et mauvaises mères : entre prison, justice et travail social, Université Paris VII, novembre 2008.
• [10]
  Certains de ces entretiens ont été réalisés dans le cadre de la recherche Femmes, Intégration et Prison. Analyse des processus d’intégration socioprofessionnelle des femmes sortant de prison en Europe, rapport de l’équipe française, sous la direction de Philippe Combessie, Faire, avril 2005.
• [11]
  Si l’on regarde une photographie des prisons à une date donnée et donc si l’on raisonne en termes de stocks, on observe en effet une part importante de femmes qui sont incarcérées pour des affaires considérées pour graves, c’est-à-dire celles qui sont le plus sévèrement réprimées (aujourd’hui, homicides et délits à la législation sur les stupéfiants). Mais ce type de raisonnement doit être croisé avec un raisonnement en termes de flux. Il s’agit là non pas de regarder une photo, mais un film, où l’on verrait défiler les entrées et les sorties en prison. Or, ce faisant, on observe en fait que les femmes envoyées en prison le sont de façon générale pour les mêmes infractions que celles qui justifient l’incarcération des hommes. Comme nous l’avons déjà précisé, les vols, en particulier, légitiment plus du tiers des entrées en prison, et cela concerne les deux sexes, condamnés pour des peines de moins d’un an. La surreprésentation des affaires graves chez les femmes s’explique en fait par la longueur des peines : comme ces détenues restent plus longtemps en prison, elles sont plus nombreuses en stock, ce qui contribue sans doute à expliquer l’importance donnée aux infractions graves quand il est question des femmes en prison.
• [12]
  Nous empruntons l’expression à Maryse Marpast, qui l’utilise pour désigner le risque moindre pour les femmes de se retrouver à la rue, in « Un avantage sous contrainte : le risque moindre pour les femmes de se retrouver sans abri », Population, n° 6, INED, 1999, p. 885-932.
• [13]
  Leur statut est régi par la section du Code de procédure pénale consacrée « à la protection de la mère et de l’enfant » (D.400 à D.401-2), dont les conditions d’application ont été précisées dans une circulaire du 16 août 1999. Il est notamment prévu que les enfants puissent rester avec leur mère jusqu’à leur 18 mois dans des locaux aménagés.
• [14]
  Introduite dans le Code de procédure pénale (art. 729-3, CPP) par la loi du 5 juin 2000.
• [15]
  Jean-Jacques Hyest, Guy-Pierre Cabanel, Prisons : une humiliation pour la République, t. I-II, Les Rapports du Sénat, n° 449, 2000.
• [16]
  Louis Mermaz, Jacques Floch, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Documents d’information de l’Assemblée nationale, n° 2521, 2000, p. 232.
• [17]
  France-Line Mary, « Délinquances des femmes et répression pénale », Questions pénales, CESDIP, Ministère de la Justice, IX, 5, 1996, p. 2.
• [18]
  Rémi Lenoir, Généalogie de la morale familiale, Seuil, 2003, p. 19.
• [19]
  Geneviève Fraisse, Les Deux Gouvernements : la famille et la Cité, Gallimard, « Folio / Essai », 2000.
• [20]
  Michèle Perrot, « Présentation », in Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michèle Perrot, Jacques-Guy Petit (dir.), Femmes et Justice pénale (xix^e-xx^e siècle), Presses universitaires de Rennes, p. 14-15.
• [21]
  Coline Cardi, « La déviance des femmes : entre prison, justice et travail social », Déviance et Société, vol. 31, n° 1, 2007, p. 3-24 ; et « Trajectoires de femmes détenues : prison, ordre social et ordre sexué », Cahiers de la sécurité, n° 30, 2006, p. 41-68.
• [22]
  Jean-Jacques Hyest, Guy-Pierre Cabanel, op. cit., p. 33.
• [23]
  Éléments précisés dans une circulaire transmise par la directrice d’établissement.
• [24]
  Si la logique de « protection de l’enfance » se traduit le plus souvent par une prise en charge pénale plutôt avantageuse pour la mère, elle peut, à l’inverse, conduire (dans des cas rares mais sociologiquement significatifs) à une prise en charge désavantageuse, lorsque son intérêt propre apparaît comme contradictoire avec celui de son enfant. Une juge de l’application des peines expliquait avoir refusé une seule libération conditionnelle parmi les demandes déposées par des femmes dans sa juridiction au cours de l’année : la détenue, particulièrement désaffiliée, était alors enceinte et « il valait mieux pour son enfant » qu’il commence sa vie en détention : en nursery, il bénéficierait d’un suivi médical et de meilleures conditions de vie matérielles.