Notes

• [1]
  La dernière en date est celle du 4 février 2008 (loi constitutionnelle 2008-103) relative au titre XV, consécutive à la décision du Conseil constitutionnel (2007-560 du 20 décembre 2007, Traité de Lisbonne, Pouvoirs, n° 125, p. 173 et 180).
• [2]
  Voir Pierre Avril, « L’Assemblée d’aujourd’hui », Pouvoirs, n° 34, 1985, p. 5 ; Guy Carcassonne, « Réhabiliter le Parlement », Pouvoirs, n° 49, 1989, p. 37. En bonne logique, la réédition du Traité de droit politique électoral et parlementaire d’Eugène Pierre, avec une préface de Michel Ameller et un avant-propos de Pierre Avril et du signataire (Éditions Loysel), en 1989, a suivi d’une année la première édition du manuel de droit parlementaire de ces derniers.
• [3]
  Voir le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République, Pour une V^e République plus démocratique, Fayard/La Documentation française, 2007, p. 209.
• [4]
  Voir Jacques Bourdon, « Un Parlement renforcé », Revue politique et parlementaire, octobre 2007, p. 42.
• [5]
  Voir Jean-Louis Hérin, « La qualité de la loi », in Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), La Réforme du travail législatif, Dalloz, 2006, p. 41.
• [6]
  Voir Jean Gicquel, « Le temps parlementaire », ibid., p. 13.
• [7]
  Parallèlement à la séance plénière, les commissions siègent en permanence en vue d’assurer l’information des élus et de contrôler le gouvernement.
• [8]
  Particularité, la discussion immédiate d’un texte peut être demandée à tout moment au Sénat (art. 30RS). Ce qui a pour effet d’écarter l’ordre du jour prioritaire du gouvernement. Le dépôt d’une motion de censure par les députés (art. 49, al. 2C) produit le même résultat. Voir Pierre Avril et Jean Gicquel, Droit parlementaire, 3^e éd., Montchrestien, 2004, n° 164.
• [9]
  Le nombre des saisines était de l’ordre de 10 % des lois votées. Depuis la XII^e législature (2002-2007), on observe une augmentation substantielle proche de 40 %. Voir Trente Ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, La Documentation française, 2006.
• [10]
  En revanche, le Conseil constitutionnel (14 décembre 2006, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Pouvoirs, n° 121, p. 53) a mis un terme au bicamérisme inversé, en obligeant le Sénat au respect de cet article. Sans modifier son règlement, celui-ci a mis en œuvre un contrôle préalable au moment du dépôt (rapport Arthuis, 2007).
• [11]
  Voir Jean Gicquel, « Le renouveau du contrôle parlementaire », in Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), Responsabilité et Démocratie, Dalloz, 2007, p. 25.
• [12]
  Le gouvernement, qui ne disposait que d’une majorité relative, n’a dû son salut qu’aux mécanismes du parlementarisme rationalisé. Il en sera ainsi de ses successeurs (Édith Cresson et Pierre Bérégovoy) tout au long de la IX^e législature (1988-1993).
• [13]
  Voir Pauline Türk, Les Commissions parlementaires permanentes et le Renouveau du Parlement sous la V^e République, 2005.
• [14]
  À l’Assemblée nationale, le rapport est confié à un député de l’opposition (voir Rapport spécial, n° 276, annexe 30, 2007).
• [15]
  Voir Jean-Pierre Camby, « La lolf et les rapports entre les institutions », Revue française de finances publiques, n° 97, 2007, p. 17 ; Philippe Séguin, « La lolf et la Cour des comptes », ibid., p. 41.
• [16]
  La logique de la lolf a été étendue aux finances sociales (art. LO 111-3 du code de la sécurité sociale), ainsi que la mission d’assistance de la Cour des comptes. Une mission d’évaluation et de contrôle (mecss) a été formée en 2004, au sein de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, sur le modèle de la mec.
• [17]
  Jean-Claude Colliard, entretien, Revue politique et parlementaire, octobre 2007, p. 9.
• [18]
  Voir annexe 3 : Synthèse des propositions du Comité, in Pour une V^e République plus démocratique, op. cit., p. 215.
• [19]
  On relève, entre autres, la possibilité reconnue aux assemblées, par un veto conjoint, de s’opposer à la procédure d’urgence dans le cadre de la procédure législative (proposition n° 24) ; l’encadrement du droit d’amendement lorsqu’il revêt la forme d’articles additionnels d’origine gouvernementale (proposition n° 31) ou la publicité de l’avis rendu par le Conseil d’État (proposition n° 27).
• [20]
  Le Parlement serait appelé à émettre un avis sur des nominations aux emplois supérieurs ressortissant à la compétence du chef de l’État (proposition n° 8), en dehors de celles qui sont à la décision du gouvernement.
• [21]
  À deux reprises, la majorité s’est rebellée : en 1971, avec le manifeste des présidents des commissions qui contribua à la chute du gouvernement Chaban-Delmas l’année suivante et, en 2006, lorsqu’elle géra la crise du cpe provoquant la neutralisation du chef de l’État et du Premier ministre.