Notes

• [1]
  Unicef, communiqué de presse, Genève/ New York, 4 juin 2002 – www.unicef.org/ french/newsline/pr/2002/02pr29birthreg-fr.htm
• [2]
  Ibid.
• [3]
  Voir par exemple la décision de la cour d’appel de Rennes du 28 décembre 2009, n° 264-2009.
• [4]
  « Centres et locaux de rétention administrative », Rapport 2008, Cimade.
• [5]
  Plein droit n° 27, juin 1995.
• [6]
  « Détermination médico-légale de l’âge du sujet jeune », Odile Diamant-Berger ex-chef du service des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel Dieu (Paris) et Jean Nauwelaers, Radiologiste, intervention au colloque du syndicat des avocats de France (SAF), 22 mars 2003.
• [7]
  C. cass, 25 mars 2009, n° 08-14.125.
• [8]
  Pr. Diamant-Berger, responsable des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu, « Une méthode qui n’a jamais été satisfaisante... », Justice n° 166, novembre 2000, p. 3.
• [9]
  Avis CCNE n° 88 du 23 juin 2005 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques.
• [10]
  Assemblée nationale, question écrite n° 62668, réponse publiée au JO du 23 mars 2010, p. 30408.
• [11]
  Académie nationale de médecine, Jean-Louis Chaussain et Yves Chapuis, Rapport sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés, janvier 2007.
• [12]
  Reproduit dans le Journal du droit des jeunes n° 285, mai 2009, p. 44.
• [13]
  Rapport sur le respect effectif des droits de l’homme en France, Conseil de l’Europe, 15 février 2006.
• [14]
  Angelina Etiemble, Les mineurs isolés étrangers en France. Étude réalisée pour la DPM, Quest’US, Rennes, 2002.
• [15]
  Mission d’analyse et de proposition sur les conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France, Rapport IGAS n° 2005/010, janvier 2005.
• [16]
  Article 8 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.