Article de revue

Quand les politiques « protègent » les femmes

Pages 23 à 26

Citer cet article


  • Brocard, L.
  • et Lamine, H.
(2006). Quand les politiques « protègent » les femmes. Plein droit, 69(2), 23-26. https://doi.org/10.3917/pld.069.0023.

  • Brocard, Lucie.
  • et al.
« Quand les politiques “protègent” les femmes ». Plein droit, 2006/2 n° 69, 2006. p.23-26. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-plein-droit-2006-2-page-23?lang=fr.

  • BROCARD, Lucie
  • et LAMINE, Haoua,
2006. Quand les politiques « protègent » les femmes. Plein droit, 2006/2 n° 69, p.23-26. DOI : 10.3917/pld.069.0023. URL : https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2006-2-page-23?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pld.069.0023


Notes

  • [1]
    Circulaire du 19 décembre 2002 NOR/INT/ D/02/00215/C, remplacée par la circulaire du 7 mai 2003 INT/D/03/00047/C.
  • [2]
    Circulaire du 3 octobre 2004 NOR/INT/D/ 04/00134/C et circulaire du 31 octobre 2005 NOR/INT/D/05/00097/C .
  • [3]
    Articles L 313-12 et L 431-2 CESEDA.
  • [4]
    CE 16 nov 2005, n° 268876.
  • [5]
    CE 29 juin 2005, n° 268896.
  • [6]
    Art. 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, codifié à l’article L 316-1 CESEDA.
  • [7]
    Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.
Français

Dans le discours politique, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violence apparaît comme prioritaire. En pratique, les mesures prises pour les protéger servent d’alibi et se révèlent inefficaces.


Date de mise en ligne : 01/01/2012

https://doi.org/10.3917/pld.069.0023

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